M.B. Index des textes publiés le 15 janvier 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2004009007 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication. - Erratum Moniteur belge n° 4 du 6 janvier 2004, page 222, texte néerlandais de l'arrêté royal du 9 décembre 2003, pour Monsieur **** ****, **** ****, ... à la deuxième **** type loi prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2003023123 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 3 décembre 2003 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi re Règles type loi prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2003009956 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 30 novembre 2003, **** ****, ****, née à **** le 1 er octobre 1976, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile(...) Par arrêté type loi prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2003023122 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 3 décembre 2003 et en application de l'article 22, 4°bis de la loi relat Règ type loi prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2004021004 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel La réunion de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel se tiendra le lundi 19 janvier 2004, à 14 h 30 m dans une salle de réunion du 16, rue de la Loi, à 1000 type loi prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2004018001 source chambres federales - chambre des representants Vacance d'une fonction de juge à la Cour d'arbitrage La vacance d'une fonction de juge d'expression française auprès de la Cour d'arbitrage a été annoncée dans le Moniteur belge du 9 janvier 2004. La liste double de candidats sera présentée La type loi prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2004011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'inscription Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, pris en application de l'article 78, type loi prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2004011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscription Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l' inscription n° 121

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2004009003 source service public federal justice Examens d'homologation de candidat huissier de Justice Session mars 2004 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat huissier de justice et à l'homologation de ce stage, l(...) 2. Les demandes d'inscription doive type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2003003578 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2004, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2003201136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2003201688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2003202160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1998 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des ateliers protégés de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2004200021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2003011602 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 17 novembre 2003, démission de ses fonctions de statisticien est accordée à sa demande, à partir du 1 er novembre 2002, à M. Christophe Demunter, né le 3 avril 1971.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2003023045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 20 novembre 2003, le Docteur Lefebvre, Chantal, de Woluwe-Saint-Lambert, docteur en médecine, chirurgie et accouchemen type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2003023042 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en stomatologie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 20 novembre 2003, le Docteur Mahy, Pierre, de Woluwe-Saint-Lambert, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comm type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2003202291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agréments de formations complémentaires des coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 26 novembre 2003 les cours de niveaux A et B de formation complémentaire (...) type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004022013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2003 type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2003023047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en radiodiagnostic. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 20 novembre 2003, le Docteur Parizel, Paul, de Berchem, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médeci type arrêté ministériel prom. 06/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2003003577 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2004009012 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 8 janvier 2004, la demande d'association de M. Logghe, F., notaire à la résidence de Menin, et de Mme Staessens, S., candidat-notaire, pour former l'association « Logghe-Staessens », avec résidence à Menin, es type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2003023048 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 20 novembre 2003 le Docteur Stockmans Filip, de Heule, docteur en médecine, chirurgie et a type arrêté ministériel prom. 14/11/2003 pub. 15/01/2004 numac 2003023020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission fédérale « Droits du Patient » type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2003023043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en médecine nucléaire. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 20 novembre 2003, le Docteur Beckers, Albert, de Pepinster, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comm type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2003023044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en pédiatrie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 20 novembre 2003, le Docteur Verellen, Gaston, de Woluwe-Saint-Lambert, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé co

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2004200069 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

décret

type décret prom. 04/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004200045 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique et d'Eurasie et ses annexes, fait à La Haye, le 15 août 1996 type décret prom. 04/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004200066 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius, le 2 octobre 2002 type décret prom. 04/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004200067 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la Ré type décret prom. 04/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004200057 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 type décret prom. 04/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004200063 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002 type décret prom. 04/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004200068 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, fait à Strasbourg le 21 octobre 1999 type décret prom. 04/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004200065 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, la République de Lettonie, fait à Riga, le 12 juillet 2002 type décret prom. 04/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004200059 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998 type décret prom. 04/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004200060 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants, fait à Aarhus le 24 juin 1998 type décret prom. 04/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004200062 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, fait à Bruxel type décret prom. 04/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004200055 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, et à la Déclaration, faits à Strasbourg le 28 avril 1999

avis

type avis prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2003018109 source assemblees legislatives Avis En application de la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions, de la loi spéciale du 4 mai 1999 visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de l type avis prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2004200027 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 18 novembre 2003 en cause de G. De Fleurquin et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 1 er

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004200047 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Berg-Bütgenbach

erratum

type erratum prom. 05/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004000001 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2003031635 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2003023118 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination du président, des vice-présidents et de membres Par arrêté royal du 5 décembre 2003, est nommé pour un terme de quatre ans, prenant cours le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2003023119 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination du président type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2003202265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de l'Emploi. - Nominations Par arrêté royal du 30 novembre 2003, qui entre en vigeur le 1 er octobre 2003, la fonction de management d'administrateur général est attribuée à M. Baeck, Karel. Par arrêté royal du 30 novembre 2003,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2004009014 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Wetteren-Zele : 1; - greffier au tribunal de police de Malines : 1, à partir du 1 er février 2004; - greffier adjoint au tribunal de premiè - rédacteur au gre type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2004009015 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 31 décembre 2003, page 62437, ligne 15, la place vacante d'employé au parquet de la cour d'appel de Mons est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2004009021 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrant en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/01/2004 numac 2004009013 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2003, entrant en vigueur le 31 janvier 2004, M. De Rop, R., greffier en chef du tribunal de police de Vilvorde, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits Par
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