M.B. Index des textes publiés le 16 janvier 2004

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loi

type loi prom. 03/09/2000 pub. 16/01/2004 numac 2002015062 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole additionnel, fait à Bruxelles le 27 septembre 1999, à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République togolaise, signé à Bruxelles le 19 octobre 1984 type loi prom. -- pub. 16/01/2004 numac 2003202377 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 165/2003 du 17 décembre 2003 Numéro du rôle : 2511 En cause : le recours en annulation des articles 62 à 65 de la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé, introduit par l'a.s.b.l. Assoc La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003012806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement (1) type arrêté royal prom. 24/10/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003000801 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail ayant trait au Code sur le bien-être au travail type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003202149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de tr type arrêté royal prom. 18/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003023147 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux amendes administratives prévues par l'article 18 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement type arrêté royal prom. 24/10/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003000805 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003012414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 21/10/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003023050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 19/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003021254 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal interieur et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 organisant le transfert de la propriété de l'Etat à la Communauté flamande, de bâtiments administratifs affectés aux services transférés des Gouvernements provinciaux type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003009936 source service public federal justice Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2004 type arrêté royal prom. 19/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003021252 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1991 organisant le transfert de la propriété de zonings industriels de l'Etat à la Région flamande type arrêté royal prom. 19/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003021253 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté flamande du domaine « Beauvoorde » situé à Veurne type arrêté royal prom. 19/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003021251 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française de la propriété du centre sportif « L'Hydrion » à Arlon type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003012805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des produits réfractaires (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003003557 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de la section « Adaptation des textes légaux et réglemen type arrêté ministériel prom. 16/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003011612 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 23/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2004003018 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003023124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2003-2004 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003031633 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de la Commune d'Ixelles complétant le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 30 »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003036276 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2004035006 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2003 pub. 16/01/2004 numac 2004035031 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à divers opérateurs pour la gestion naturelle, forestière et terrienne au moyen d'emplois verts durables accessibles aux travailleurs de groupes cibles type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003036277 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant assimilation de structures situées en région bilingue de Bruxelles-Capitale aux structures agréées de plein droit dans le cadre de l'assurance soins

décret

type décret prom. 04/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2004200048 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région type décret prom. 04/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2004200043 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française type décret prom. 04/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2004200049 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part type décret prom. 04/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2004200053 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique type décret prom. 04/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2004200051 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique, et, d'autre part, la République de Let type décret prom. 04/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2004200046 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000

protocole

type protocole prom. 13/12/2000 pub. 16/01/2004 numac 2002015061 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrangement modifiant le Protocole additionnel à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Togo

document

type document prom. -- pub. 16/01/2004 numac 2003021245 source service public federal de programmation politique scientifique Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Nominations. - Observatoire royal de Belgique. - Nomination. - Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Nomination. - Rappo Inst

erratum

type erratum prom. 22/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2004021003 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2004 numac 2004200097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'agent administratif au greffe du tribunal du travail de Liège. - Erratum Moniteur belge n° 7 du 8 janvier 2004, page 619, dans le texte français : L'avis annoncé concernant la vacance(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2004 numac 2004009001 source service public federal justice Notariat. - Concours pour la nomination de candidats-notaires en 2004. - Appel aux candidats En application de l'article 39 de la loi du 25 ventôse an, XI, contenant organisation du notariat, les commissions de nomination de langue française et L'act

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/01/2004 numac 2003007330 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrête royal n° 4775 du 18 décembre 2003, M. Calbeau P., du rôle linguistique français, est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller général, le 1 er mars 2003. Un recours en annulat

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 16/01/2004 numac 2004014007 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « CARTES DE VOEUX » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « CARTES DE VOEUX », loterie publique org
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