M.B. Index des textes publiés le 22 janvier 2004

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loi

type loi prom. 05/11/2002 pub. 22/01/2004 numac 2003015211 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 26 mars 1996 (2) type loi prom. -- pub. 22/01/2004 numac 2004009022 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 décembre 2003 : **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et **** **** ****, **** **** ****, née à ****-****-**** le 2(...) toutes deux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/12/2003 pub. 22/01/2004 numac 2004200007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 portant exécution de l'article 94octies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail type arrêté royal prom. 12/01/2004 pub. 22/01/2004 numac 2003000909 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 5 août 2003 relatives aux violations graves du droit international humanitaire type arrêté royal prom. 12/01/2004 pub. 22/01/2004 numac 2003000910 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 2003 relative à l'enregistrement abusif des noms de domaine type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 22/01/2004 numac 2004003009 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral type arrêté royal prom. 12/01/2004 pub. 22/01/2004 numac 2003000916 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 janvier 2003 modifiant le Code des sociétés afin de supprimer l'obligation de limiter dans le temps l'interdiction d'échanger des certificats type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 22/01/2004 numac 2004003010 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2003 pub. 22/01/2004 numac 2003035070 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2004 numac 2004200093 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 15 décembre 2003, M. Pol Debroux, attaché, est démis à sa demande de ses fonctions à la date du 23 octobre 2003. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2003, M. Serge Tissot, chef de section, est démis Pa

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2003 pub. 22/01/2004 numac 2003035074 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets pour l'année budgétaire 2003 en exécution du Pré-accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000 - 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 22/01/2004 numac 2004035064 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 relatif au foyer d'accueil de l'enseignement communautaire assurant l'accueil résidentiel de jeunes dans le cadre du régime d'aide et d'assistance

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2003 pub. 22/01/2004 numac 2004200092 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la guidance sociale énergétique

circulaire

type circulaire prom. 15/07/2002 pub. 22/01/2004 numac 2003000800 source service public federal interieur Circulaire ministérielle SPV-01 relative à l'exercice de l'activité de gardiennage "gestion de systèmes de suivi". - Traduction allemande type circulaire prom. 22/05/2003 pub. 22/01/2004 numac 2003000798 source service public federal interieur Circulaire relative aux titres de séjour pour étrangers Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 22/01/2004 numac 2004200026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue de la Loi 62, informe l(...) type avis prom. -- pub. 22/01/2004 numac 2004200020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue de la Loi 62, informe les organisations intéressées qu'il envisage de prop Dan

document

type document prom. -- pub. 22/01/2004 numac 2004020011 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Vendredi 23 janvier 2004, de 12 h 30 à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 101) (*) (Une co(...) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2003 pub. 22/01/2004 numac 2003202346 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1999 définissant les modalités de fonctionnement de la Commission des discriminations positives, en application de l'art type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2003 pub. 22/01/2004 numac 2004029006 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2003 pub. 22/01/2004 numac 2004200008 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au délai d'avis du Conseil de direction type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/01/2004 numac 2004200013 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er janvier 2004 à M. Claude Thibaut, directeur. A partir de cette date, l'intéressé e

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/01/2004 numac 2004022040 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions. - Mutations. - Erratum Au Moniteur belge du 9 janvier 2004, deuxième édition, page 761, il faut lire : « Par arrêté royal du 13 octobre 2003, M. Fourez, Roland, ingénieur, est promu, à partir du 1 er août 2003

ordonnance

type ordonnance prom. 05/12/2003 pub. 22/01/2004 numac 2004031014 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989 type ordonnance prom. -- pub. 22/01/2004 numac 2004200145 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 12 janvier 2004, M. Robert Haesevoets, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 12 type ordonnance prom. -- pub. 22/01/2004 numac 2004200144 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 12 janvier 2004, M. Walter Martens, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 12 jan type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 22/01/2004 numac 2003031640 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant reglement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'annee 1989

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/01/2004 numac 2004029008 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Appel aux candidats pour un emploi d'inspecteur de la discipline psychologique et pédagogique dans les c

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/01/2004 numac 2004009034 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 janvier 2004, M. Bruynseraede, J., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Le recours en annulation des actes précité type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/01/2004 numac 2004009035 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 2004, entrant en vigueur le 29 février 2004, est acceptée la démission de M. Van Rooy, H., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre P

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 22/01/2004 numac 2004003016 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 555 du 15 octobre 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 22/01/2004 numac 2004003014 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 443 du 10 décembre 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 22/01/2004 numac 2004003015 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 571 du 19 décembre 2003 Pour la consultation du tableau, voir image
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