M.B. Index des textes publiés le 26 janvier 2004

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loi

type loi prom. 08/01/2004 pub. 26/01/2004 numac 2004003026 source service public federal finances Loi modifiant l'article 215, alinéa 3, 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2004 numac 2004200019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne est accordée, à M. Weyna type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 26/01/2004 numac 2004022012 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant nomination des présidents de la Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et fixant le jeton de présence ainsi que les indem type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2004 numac 2004200117 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Ordres nationaux Un arrêté royal du 19 novembre 2003 promeut Commandeur de l'Ordre de la Couronne M. Yvon Loyaerts. Un arrêté royal du 19 novembre 2003 nomme Officier de l'Ordre de la Couronne M. André Marthoz. Un arrêté royal du - nomme Cheval type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 26/01/2004 numac 2004011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un vice-président à la Commission bancaire, financière et des assurances type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 26/01/2004 numac 2003202219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 26/01/2004 numac 2003202269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestat type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 26/01/2004 numac 2003202251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les m type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 26/01/2004 numac 2003202204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 26/01/2004 numac 2003202192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 26/01/2004 numac 2003202210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la fixation des mesures en vue de promouvoir la sécurité dans le secteur du ga type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 26/01/2004 numac 2003202194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février et 12 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux groupes à risque dans le secteur du type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 26/01/2004 numac 2003202282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 26/01/2004 numac 2003202191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'affectation de la cotisation groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 26/01/2004 numac 2004011039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2003 pub. 26/01/2004 numac 2003035076 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première et la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses d

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/2003 pub. 26/01/2004 numac 2004200109 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 7 septembre 1989 concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des règlements n° 2081/92 et n° 2082/ type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2003 pub. 26/01/2004 numac 2004200113 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de remboursement des frais de parcours et de séjour des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2003 pub. 26/01/2004 numac 2004200141 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contenu du contrat de gestion active type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2003 pub. 26/01/2004 numac 2004200112 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de la concertation préalable à l'élaboration des contrats de gestion active et à la constatation de l'inexécution des mesures de gestion active

avis

type avis prom. -- pub. 26/01/2004 numac 2004003027 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard (...)

document

type document prom. -- pub. 26/01/2004 numac 2004200129 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 décembre 2003, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonc

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/01/2004 numac 2004018005 source parlement de la communaute francaise Recrutement Le Parlement de la Communauté française procédera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un commis au secteur économat - traitement barémique annuel de départ euro 17.089,18, (à 100 %) au 22 janvier 2004 (indice 1,(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/01/2004 numac 2003202171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne en remplacement de M. Victor Billon Les organisati Ces pr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/01/2004 numac 2004009044 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 janvier 2004 : - Mme Tassin, G.M.R., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Tassin, G.M.J.V., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxe Le reco type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/01/2004 numac 2004009042 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 janvier 2004, Mme De Loore, J., vice-président au tribunal de première instance de Gand, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

nominations

type nominations prom. -- pub. 26/01/2004 numac 2004022022 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 22 décembre 2003, Mme De Pauw, Natasja C.A., est nommée à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel, à partir du 1 er septembre 2003, auprès de l'Agence fédérale pou

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 26/01/2004 numac 2003009948 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 323 10 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, Euratom) n° 2148/2003 du Conseil du 5 décembre 2003 rectifiant à compter du 1 (.

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/10/2003 pub. 26/01/2004 numac 2003031532 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant désignation de membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

document

type document prom. -- pub. 26/01/2004 numac 2004009043 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Tournai La désignation de Mme Kevers, F., juge au tribunal de première instance de Tournai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 27 octobre 2003. type document prom. -- pub. 26/01/2004 numac 2003202376 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 146/2003 du 12 novembre 2003 Numéro du rôle : 2576 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 145/1, 3 o, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance de La Cour d'ar
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