M.B. Index des textes publiés le 27 janvier 2004

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loi

type loi prom. 23/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2004007001 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2004 type loi prom. -- pub. 27/01/2004 numac 2003202035 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 136/2003 du 22 octobre 2003 Numéro du rôle : 2526 En cause : les questions préjudicielles concernant l'arrêté-loi du 29 décembre 1945 portant interdiction des inscriptions sur la voie publique, posées par la Cour d'ap La

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2004 numac 2004011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 9 janvier 2004 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Avéro Belgium Insurance Pension Fund » Cet arrêté entre type arrêté royal prom. 08/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003201599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003000891 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2004 numac 2004011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 9 janvier 2004, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds Solvin/Zandvliet » Cet arrêté entre en vi type arrêté royal prom. 13/09/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003000893 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut pécuniaire et administratif du Commissaire général aux Réfugiés et aux Apatrides et de ses adjoints type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2004 numac 2004021010 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 13 novembre 2003 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Mme Ingrid Br(...) type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transpor type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant l'octroi d'un supplément à l'allocation complémen type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003000892 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le fonctionnement du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de type arrêté royal prom. 31/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2004022038 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003000890 source service public federal interieur Arrêté royal fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des étrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2004 numac 2004200116 source ministere wallon de l'equipement et des transports Environnement Un arrêté ministériel du 15 décembre 2003 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 15 décembre 2003, la « N.V. Aregentia » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. Un a Un

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 27/01/2004 numac 2004035094 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures d'exécution de la politique naturelle zonale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2004035034 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 en ce qui concerne la fixation de dispositions urgentes

décret

type décret prom. 27/11/2003 pub. 27/01/2004 numac 2004200111 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

circulaire

type circulaire prom. 23/01/2004 pub. 27/01/2004 numac 2004009048 source service public federal justice Circulaire remplaçant la circulaire du 8 mai 2003 relative à la loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil

avis

type avis prom. -- pub. 27/01/2004 numac 2004200137 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 14 novembre 2003 en cause de la s.a. Compagnie européenne de constructions immobilières contre la Région de Bruxelles-Capitale, dont l'e « L type avis prom. -- pub. 27/01/2004 numac 2004200136 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 17 novembre 2003 en cause de L. Pierre, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 19 novembre 2003, le Tribunal « L'a type avis prom. -- pub. 27/01/2004 numac 2004200139 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 4 décembre 2003 en cause de la s.c.r.l. Intercommunale Vereniging Land van Aalst contre la commune de Sint-Lievens-Houtem, dont l'expédi « L

document

type document prom. -- pub. 27/01/2004 numac 2004020013 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Convocation Commission publique Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Mercredi 28 janvier 2004, à 10 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 323) Ordre du jour (...) 1. Auditions relati type document prom. -- pub. 27/01/2004 numac 2004200115 source ministere wallon de l'equipement et des transports Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 11 décembre 2003, qui entre en vigueur le 15 décembre 2003, M. Alain Denis, ingénieur industriel, chef de district ayant sa résidence administrati

ordonnance

type ordonnance prom. 05/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003031608 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération du 19 juin 2001 sur la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission co type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003031648 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique et aux Annexes Ier, II et III, signés à Montréal le 29 février 2000 type ordonnance prom. -- pub. 27/01/2004 numac 2004020015 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 27 janvier 2004, à 9 h 30 m (Une collation sera servie) (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission du Loge(...) - Projet d'ordonnance complétant l'ordonnance du 17 juillet 2003

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2004 numac 2004200023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2003, M. Vandevyver, Pascal, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal de Tournai en remplacement de M. Christiaens, Gérard, dont il achèvera type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2004 numac 2004022016 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres. Par arrêté royal du 19 décembre 2003, sont nom

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/01/2004 numac 2004007002 source ministere de la defense Recrutement de candidats - volontaires de réserve en 2004 1. Un recrutement de candidats volontaires de réserve est organisé en 2004. 2. Inscriptions. a) Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de la Défense. b) Les con

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/01/2004 numac 2004200138 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 20 novembre 2003 en cause du ministère public et de M.-F. Honorez contre J. Petit et en cause de J. Petit contre la s.a. A.G.F. Belgium Ins « E

approbations

type approbations prom. -- pub. 27/01/2004 numac 2004095012 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 22 décembre 2003, est approu La cessi
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