M.B. Index des textes publiés le 3 février 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2004 numac 2004000019 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 janvier 2004 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Grand Officier M. GRAULICH, Francis, Greffier de la Chambre des Représentants, à la date du 15 Commandeu type arrêté royal prom. 21/01/2004 pub. 03/02/2004 numac 2004200096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal d'exécution des chapitres 1er, 2, 3 et 7 du titre II de la loi-programme du 22 décembre 2003 type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2004 numac 2004000018 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 janvier 2004 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur M. BOUVIER, Philippe L.M.G., Auditeur général adjoint du Conseil d'Etat, à la date du Mme CRAH type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2004 numac 2004022041 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 décembre 2003, M. Vrydaghs, Christian, conseiller juridique adjoint (carrièr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2004 pub. 03/02/2004 numac 2004009080 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le cadre organique des attachés du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation type arrêté ministériel prom. 27/01/2004 pub. 03/02/2004 numac 2004003043 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2003 pub. 03/02/2004 numac 2004200174 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de dérogations aux mesures de protection des espèces animales et végétales, à l'exception des oiseaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 03/02/2004 numac 2004200206 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2003 pub. 03/02/2004 numac 2004200197 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément zootechnique de centres de distribution de sperme de bovin

décret

type décret prom. 16/01/2004 pub. 03/02/2004 numac 2004035121 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, pour ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes type décret prom. 21/11/2003 pub. 03/02/2004 numac 2004035090 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la politique de santé préventive

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/02/2004 numac 2004009084 source service public federal justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège : 1 . Le candidat à une place de huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la post(...) Il adresse, également pa type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/02/2004 numac 2004009082 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1 ; - de Malines : 1 (à partir du 1 er octobre 2004); - de Turnhout : 1; - de Tongres : 1 ((...) - de Bruxelles : 25; (dont : 1 pour un terme expirant le 28 mai

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/02/2004 numac 2004009083 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2003, entrant en vigueur le 28 février 2004, M. Proumen, T., premier substitut de l'auditeur militaire, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et Par
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