M.B. Index des textes publiés le 5 février 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 05/02/2004 numac 2004200134 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 2/2004 du 14 janvier 2004 Numéros du rôle : 2542 et 2546 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des servi La Co type loi prom. -- pub. 05/02/2004 numac 2004009058 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 8 janvier 2004 : M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et Mme ****, **** **** ****, née à **** le 13 j M. S type loi prom. -- pub. 05/02/2004 numac 2004009057 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 9 janvier 2004, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****(...) P type loi prom. -- pub. 05/02/2004 numac 2004009023 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 17 décembre 2003, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003202227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises d'eaux de boissons e type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003202211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les boyauderie type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003202264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 05/02/2004 numac 2003202220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprise type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003202263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003202260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprise type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003202256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoirs type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003202230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de cidres, vins, jus type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003202276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les malteries type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003202252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les sucreries, raffineries de sucre, type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003202226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les amidonneries de riz et de maïs, type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003202228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs d type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003202267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprise type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 05/02/2004 numac 2003202229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprise type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 05/02/2004 numac 2003202231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprise type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 05/02/2004 numac 2003202287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la programmation salariale 2003-2004 type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 05/02/2004 numac 2003202223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocolater type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003202233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au droit à l'interruption de carrière à mi-temps des ouvriers ayant atteint l'âge de type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 05/02/2004 numac 2003202224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de conserves de frui type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003202240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladi type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003202248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003202250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauneries, type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003202274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003202262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprise type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003202239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003202225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huileries type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003202241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de dérivés de cér type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003202245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de fleu type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2004 numac 2003014277 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 21 janvier 2004, le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire fascicul(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2004 numac 2004200239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruges est accordée, à M. Vergauwe, Ivan qui atteindra la limi L' type arrêté royal prom. 21/01/2004 pub. 05/02/2004 numac 2003023129 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2004, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 19/01/2004 pub. 05/02/2004 numac 2004002004 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 22/01/2004 pub. 05/02/2004 numac 2004022066 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie - invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2004 numac 2004200240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée à M. Van Laethem, Christian, qui atteindra L' type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2004 numac 2004009093 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 28 janvier 2004, M. Calliauw, P., licencié en droit et en notariat, est nommé notaire à la résidence de Gand. Par arrêtés ministériels du 28 janvier 2004 : - la demande d'association de M. Michoel, J., nota M. Micho type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003202244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les biscuiteries et entreprises de s

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003023142 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 fixant pour l'Office national de Sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 08/01/2004 pub. 05/02/2004 numac 2004015005 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 30/01/2004 pub. 05/02/2004 numac 2004035231 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/01/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004015004 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base 500 pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 30/01/2004 pub. 05/02/2004 numac 2004035230 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2000 établissant les modalités en ce qui concerne les appareils de localisation par satellite de bateaux de pêche belges type arrêté ministériel prom. 02/10/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004035174 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la procédure de subventionnement des zones d'activité, des parcs scientifiques et des immeubles d'exploitation type arrêté ministériel prom. 20/10/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004035158 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004035146 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23 du programme 24.60 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004035176 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant liquidation du « Limburgfonds » et affectation des moyens et missions du « Limburgfonds » au gouvernement provincial de Limbourg et à la S.A. « Limburgse Reconversiemaatschappij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004035161 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique à remanier des crédits au programme 24.20, allocation de base 41.01, à savoir « D type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004035150 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert entre des autorisations d'engagement et des crédits d'ordonnancement du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004035113 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation et de rationalisation dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004035151 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand transférant le crédit inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 à l'allocation de base 33.29 du programme 42.20 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004035111 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instituant un projet temporaire relatif à la création d'un service d'information destiné à tous les demandeurs d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004035149 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01. type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004035138 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des terrains d'activités économiques, des parcs scientifiques et des immeubles d'exploitation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004200210 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004200212 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Commun

décret

type décret prom. -- pub. 05/02/2004 numac 2004200228 source ministere de la region wallonne Projet de convention environnementale relative à l'obligation de reprise en matière de déchets photographiques Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

document

type document prom. -- pub. 05/02/2004 numac 2004200213 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2004 accepte la démission présentée par M. Roger Dewart de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Eghezée, arrondissement de Namur, province de Namur. Un arrêté du Gouve Un arr type document prom. -- pub. 05/02/2004 numac 2004029039 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation L'arrêté du 27 juillet 1979 portant le sta type document prom. -- pub. 05/02/2004 numac 2004000005 source service public federal interieur MFO2-bis - Capacité hypothéquée - Ligne de crédit A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province, A Madame le Gouverneur de l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, A Monsieur le Commissaire g Pour inform

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/02/2004 numac 2004003059 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Ecotaxe L'arrêt n° 126.158 du 8 décembre 2003 du Conseil d'Etat annule les articles 13 et 19 de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1999 relatif au régime fiscal des produits soumis à écotaxe.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2004 numac 2004022048 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 décembre 2003, qui entre en vig

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/02/2004 numac 2004009092 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 janvier 2004 : - M. Demeester, D., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand. Il est désigné pour ex - ent

approbations

type approbations prom. -- pub. 05/02/2004 numac 2004095021 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre deux institutions de prévoyance Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assu Cette op type approbations prom. -- pub. 05/02/2004 numac 2004095020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession des droits et obligations entre deux institutions de prévoyance Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances en date Cette o

document

type document prom. -- pub. 05/02/2004 numac 2004200200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4 Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004, la S.A. Maurice Wanty, route de Charleroi 159, à 7134 Ep(...) type document prom. -- pub. 05/02/2004 numac 2004200201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004, le laboratoire de l'A.S.B.L. IBEVE, Interleuvenlaan 58, bte 2, à 3001 Heverlee, est agréé pour l

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 05/02/2004 numac 2004011057 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 04/0009 : ADSB Telecommunications B.V./Belgacom N.V./Belgische Staat Le 26 janvier 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 05/02/2004 numac 2004011055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 04/0006 BNP Paribas en Arma Beheer B.V. Le 23 janvier 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 05/02/2004 numac 2004011056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 04/0008 : KBC Investco N.V. e.a./Microtherm International Ltd. Le 26 janvier 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notifi
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