M.B. Index des textes publiés le 16 février 2004

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 16/02/2004 numac 2004011087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscription Par arrêté ministériel du 5 février 2004, pris en application de l' article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 12

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2004 numac 2004200146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire du spectacle Par arrêté royal du 17 décembre 2003, qui produit ses effets le 6 octobre 2003, Mme Katrien VAN EECKHOUTTE, à Bruges, est nommée, en qualité de repré So type arrêté royal prom. 19/01/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004015020 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2000 portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de Survie type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004200295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 11ter de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003061 source service public federal finances Arrêté ministériel portant autorisation d'achever le mandat en cours de membre du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004022078 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation d'un membre belge de la Commission technique des soins de santé instituée par l'accord du 24 décembre 1980 en matière d'assurance soins de santé conclu entre le Ministre belge de la Prévoyance sociale et le type arrêté ministériel prom. 04/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004022085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus type arrêté ministériel prom. 01/12/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200304 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/09/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200297 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200306 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200308 source ministere wallon de l'equipement et des transports et ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 06/11/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200302 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 01/12/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200303 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/11/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200299 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 24/11/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200301 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200305 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200307 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 06/11/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200300 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 08/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200298 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004022079 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation d'un membre belge de la Commission technique des prestations en espèces instituée par l'accord du 12 août 1982 en matière d'assurance maladie, maternité et invalidité conclu entre le Ministre néerlandais d

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/01/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004035228 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1985 fixant la procédure d'agrément et de fermeture de résidences-services, de complexes résidentiels proposant des services et des maisons de repos

circulaire

type circulaire prom. 17/12/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200245 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle à l'attention de la Division de la trésorerie et de la Division de l'eau du Ministère de la Région wallonne, relative aux spécifications techniques des fichiers et modalités de transfert des extraits et documents que le dis

avis

type avis prom. -- pub. 16/02/2004 numac 2004000069 source service public federal interieur Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprêtes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2004. - Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministéri type avis prom. -- pub. 16/02/2004 numac 2004031066 source conseil de la region de bruxelles-capitale Commission royale des Monuments et des Sites Appel à candidatures Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale présentera au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une liste double de candidats en vue du renouvellement partiel de la La Com type avis prom. -- pub. 16/02/2004 numac 2004002005 source service public federal personnel et organisation Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans certains comités de secteur. - Nouvelle liste des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le comité de secteur II ainsi que dans les comités de concert

document

type document prom. -- pub. 16/02/2004 numac 2004200309 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 accepte la démission présentée par M. Jacques Champluvier de ses fontions de bourgmestre de la ville de Florenville, arrondissement de Virton, province de Luxembourg. Un arrêt type document prom. -- pub. 16/02/2004 numac 2004200285 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 7 janvier 2004, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de foncti

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004029023 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française à participer au régime des pensions instauré par la loi du 28 avril 1

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2004 numac 2004009136 source service public federal justice Appel aux candidats pour la suppléance à la présidence de la Commission « Artistes » En vertu de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission « Artistes » publié au Moniteur bel type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2004 numac 2004009137 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrant en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2004 numac 2004031067 source conseil de la region de bruxelles-capitale Collège d'environnement. - Appel à candidatures Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une liste double de candidats pour le renouvellement partiel du Collège d'e L
^