M.B. Index des textes publiés le 18 mars 2004

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loi

type loi prom. 08/01/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la modification de l'article 1er de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou com type loi prom. 07/02/2003 pub. 18/03/2004 numac 2003015195 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Sa Majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan du Brunei Darussalam relatif au transport aérien, et l'Annexe, faits à Bruxelles le 18 février 1994 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2004 numac 2004009223 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 23 février 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leclercq, J.-P., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Enghien. Il P type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004009094 source service public federal justice Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004022015 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales sp type arrêté royal prom. 03/03/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004022170 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification des articles 37sexies et 37septies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004000109 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2004 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique et type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004000096 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez le type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004012006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication d'appareils de chauffage individuels, de chaudières et d'inserts, de chauffage central et poêles cheminées, situées dans la province de Namur et ressortissant à la Commission type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004200276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contra type arrêté royal prom. 17/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004015042 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1997, modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004200180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de transformateurs de mesure, situés à Beyne-Heusay et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manqu type arrêté royal prom. 11/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services public type arrêté royal prom. 17/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004015043 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au type arrêté royal prom. 01/03/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004012025 source service public federal finances Arrêté royal étendant à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep » le champ d'application de la loi du 14 avril 1965 établissant certaines relations entre les divers régimes de pensions du secteur public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004031073 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le contenu et les modalités d'organisation de l'évaluation périodique de la condition physique des membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capita

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/03/2004 numac 2003031591 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2003, M. Mestach, Philippe, adjoint, est démis d'office de ses fonctions avec effet au 30 novembre 2003 au soir. Le recours en annulation des a Ce d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004031068 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'application d'un plan de déplacements aux organismes de droit public ou privé occupant plus de deux cents personnes sur un même site type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/01/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004031072 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la S.T.I.B, en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes durant l'année 2004 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/03/2004 numac 2003031609 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2003, M. Baudewyn, Marc, adjoint, est nommé par voie de promotion en qualité d'adjoint principal à la date du 1 er décembre (...) Par arrêté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004031080 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/03/2004 numac 2004031017 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2003, M. ENGELS, Guy, est admis au stage en qualité d'attaché à la date du 1 er août 2003 au cadre linguistique néerlandais. Par arrê type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/01/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004031071 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/01/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004035416 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions g type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004035418 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 relatif à l'aide aux investissements écologiques faits par des entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004035401 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Studiedienst van de Vlaamse regering"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004200738 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2003 pub. 18/03/2004 numac 2004200737 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004200747 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques

décret

type décret prom. 13/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004035376 source ministere de la communaute flamande Décret portant des mesures de préservation de paysages patrimoniaux

avis

type avis prom. -- pub. 18/03/2004 numac 2004200700 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 9 janvier 2004 en cause de l'a.s.b.l. Partena contre P. Foret, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 19 jan 1. « type avis prom. -- pub. 18/03/2004 numac 2004200712 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 28 janvier 2004 en cause de C. Bryssinck contre M. Joniaux, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 29 janvie « L'a type avis prom. 09/12/2003 pub. 18/03/2004 numac 2004000089 source service public federal interieur Dépenses électorales. - Elections des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004. - Communiqué. - Traduction allemande

document

type document prom. -- pub. 18/03/2004 numac 2004200690 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire CHATELET. - Un arrêté ministériel du 2 février 2004 décide qu'il y a lieu de réviser totalement le plan communal d'aménagement n o IA "Quartier de la gare" de la ville de Châtelet CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministé type document prom. -- pub. 18/03/2004 numac 2004200691 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 février 2004 approuve la décision du 22 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée Finimo a nommé à l'unanimité en qualité d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2003 pub. 18/03/2004 numac 2004200687 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bullange

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/03/2004 numac 2004200564 source ministere de la communaute francaise Reconnaissances de la détention du brevet de management public Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 inst

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/03/2004 numac 2003031626 source ministere de la region de bruxelles-capitale Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale Personnel. - Promotions. - Errata Par décision du conseil d'administration du 26 septembre 2003, Mme Agnes Vereertbrugghen, secrétair(...) type erratum prom. 12/12/2003 pub. 18/03/2004 numac 2004035417 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions gé type erratum prom. 03/06/2003 pub. 18/03/2004 numac 2004031055 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. - Erratum type erratum prom. 19/07/2001 pub. 18/03/2004 numac 2004031099 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 20/11/2003 pub. 18/03/2004 numac 2004031009 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 03/512 relatif à la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2003. - Extrait

ordonnance

type ordonnance prom. 19/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004031086 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou en carton type ordonnance prom. 11/03/1999 pub. 18/03/2004 numac 2004031060 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditérranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, et les Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, type ordonnance prom. 19/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004031087 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance instituant le centre de coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale et instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public bruxellois type ordonnance prom. 19/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004031088 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 avril 1995 relative à la pension des membres du personnel de l'agence régional pour la propreté et du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 19/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004031085 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques églises

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2004 numac 2004031123 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Trois emplois vacants d'assistant au cadre linguistique néerlandais du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, à conférer par mobilité externe en vertu de l(...) S type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2004 numac 2004031122 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Un emploi vacant d'assistant au cadre linguistique français du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, à conférer par mobilité externe en vertu de l'arrêté (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2004 numac 2004031121 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Un emploi vacant d'ingénieur au cadre linguistique français du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (MRBC), à conférer par mobilité externe en vertu de l'(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2004 numac 2004031124 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Sept emplois vacants d'assistant au cadre linguistique français du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, à conférer par mobilité externe en vertu de l'arr(...) S type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2004 numac 2004029077 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française L'arrêté du Gouvernement

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/03/2004 numac 2004009222 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er octobre 2003, entrant en vigueur le 31 mars 2004, Mme Vrints, M., vice-présidente et juge d'instruction au tribunal de première instance de Turnhout, est, à sa demande, admise à la retraite. Par arrêté

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 20/11/2003 pub. 18/03/2004 numac 2004031008 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 03/511 portant sanction du règlement n° 03/03 fixant la modification budgétaire 2 et B de l'année 2003

communication

type communication prom. -- pub. 18/03/2004 numac 2004020044 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Session ordinaire 2003-2004 Vendredi 19 mars 2004, à 9 h 30 m Ordre du jour 1. Communications. 2.(...) - de la proposition de résolution visant à réaffirmer le lien indéfectible entre les francophones d(...)
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