M.B. Index des textes publiés le 2 avril 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 02/04/2004 numac 2004003173 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 45, 2710 19 49 et 2710 19 41 Publication en application de l'article 8, type loi prom. 17/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004009247 source service public federal justice Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2004 numac 2004012076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté du 10 mars 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège est accordée à M. Bressard, René, à la fin du moi type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004022219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2004 numac 2004022214 source service public federal securite sociale Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Par arrêté royal du 17 février 2004 les modifications aux statuts décidées le 15 mai 2003 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Caisse d'assurances sociales Meuse e type arrêté royal prom. 21/10/2003 pub. 02/04/2004 numac 2004022150 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant un subside au « Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut » type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002 conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 17/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 instituant la Commission paritaire pour les services de garde et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à la modification de la convention collective de travail du 19 janvier 2000 inst type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 27/01/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à l'application des conventions collectives de travail type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, concernant le petit chômage type arrêté royal prom. 22/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004002021 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004035484 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour terrains de camping pour mobile homes type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004035485 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1998 fixant les normes de classification auxquelles doivent répondre les terrains de camping et les parcs résidentiels de camping type arrêté ministériel prom. 09/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004022203 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200892 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 novembre 1987 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologi type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200880 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines réglementations permettant une intervention financière en matière de maladies dites sociales

décret

type décret prom. 03/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004029093 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 24 juin 1996 octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia De Brouckère type décret prom. 03/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004029094 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale type décret prom. 03/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004035458 source ministere de la communaute flamande Décret portant agrément et subventionnement d'auberges de jeunesse, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'a.s.b.l. "Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme"

avis

type avis prom. -- pub. 02/04/2004 numac 2004003160 source service public federal finances Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel Pour la consultation du tableau, voir image

document

type document prom. 30/01/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004031111 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB

avis

type avis prom. -- pub. 02/04/2004 numac 2004029090 source ministere de la communaute francaise Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial En vertu des dispositions de l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970* sur l'enseignement spécial, le rapport requis pour l'inscription d'un enf En v

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200579 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable du Musée royal de Mariemont en tant qu'établissement à gestion séparée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200699 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 34, alinéa 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2003 pub. 02/04/2004 numac 2004029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/02/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200713 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2002 portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Liè type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/04/2004 numac 2004200714 source ministere de la communaute francaise Haute Ecole de Bruxelles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 février 2004, Mme COESSENS, Marianne, est nommée à titre définitif, à la date du 1 er mars 2004, pour une charge de 10/10 à la fonction

erratum

type erratum prom. 04/02/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200864 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et des membres de la Commission d'appel chargée de statuer sur les recours introduits contre les décisions relatives à l'octroi aux personnes handicapées de prestations en nature ou en

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2004 numac 2004012077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2004, M. Petrone, Luciano, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Mons en remplacement de M. Laboureur, Philippe, dont il achève

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/04/2004 numac 2004018039 source chambres legislatives - chambre des representants Appel aux candidats pour des mandats de membres non-notaires auprès des commissions de nomination pour le notariat En application de l'article 38 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation (...) Composition des commissions de nomination Il type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/04/2004 numac 2004200953 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'un agent administratif au greffe du tribunal de Bruges à partir du 1 er septembre 2004 Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au Service public fédéral Emploi(...) Conditions : 1° être â type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/04/2004 numac 2004009260 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Hasselt : 1 ; - de Charleroi : 1 (à partir du 1 er janvier 2005). Toute candidature à une nomination d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/04/2004 numac 2004018044 source chambres legislatives - chambre des representants Appel aux candidats pour la fonction de médiateur/médiatrice fédéral En exécution de la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, la Chambre des représentants procédera à la nomination d'un(e) médiateur/médiatrice francophone type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/04/2004 numac 2004029100 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française - année académique 2004-2005. - Errata Le Moniteur belge du 24 mars 2004 a publié l'appel aux candidatures

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 02/04/2004 numac 2004200891 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2004 arrête définitivement la révision des planches 38/8 et 39/5 du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription d'une zone d'extract

document

type document prom. -- pub. 02/04/2004 numac 2004011152 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 16 mars 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 02/04/2004 numac 2004009253 source service public federal justice Changement d'adresse du parquet du procureur du Roi de Tongres Depuis le 15 mars 2004, le parquet du procureur du Roi de Tongres est logé Piepelpoel 12, à 3700 Tongres. Tél. 012-39 98 09; fax 012-39 99 10.
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