M.B. Index des textes publiés le 16 avril 2004

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loi

type loi prom. 02/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004012092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant confirmation des arrêtés royaux suivants : type loi prom. 02/02/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004015059 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats parties à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne concernant la protection et l'échange d'informations classifiées, fait à Paris le 19 août

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2004 numac 2004000220 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 26 mars 2004, la démission offerte par M. Breeur, Claude, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Liège est acceptée à l type arrêté royal prom. 17/03/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004022244 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004022184 source service public federal securite sociale Arrêté royal transférant des membres du personnel du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement dans la cellule provisoire du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 15/03/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004002032 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 31/03/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissent à la Commission paritaire du transport et appartiennent au sous-secteu type arrêté ministériel prom. 26/03/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004022236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 09/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004000211 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Conseil régional wal type arrêté ministériel prom. 12/12/2003 pub. 16/04/2004 numac 2004022189 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des membres du personnel compétents pour rechercher et faire rapport sur les infractions à la réglementation sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissant à la Commission paritaire du transport et appartenant au sous-secteur type arrêté ministériel prom. 24/03/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004012087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la Construction type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises de services réguliers et réguliers spécialisés et de service d'autocars qui, pour leurs ouvriers, relèvent type arrêté ministériel prom. 09/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004000209 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'indus type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Sous-commission paritaire des électriciens : insta

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004035573 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/03/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004027048 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne

document

type document prom. -- pub. 16/04/2004 numac 2004201021 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004, M. Jean-Marc Delizée est démis de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Viroinval, arrondissement de Philippeville, province de Namur. Par arrêté du Gouvernement w Un arrê type document prom. -- pub. 16/04/2004 numac 2004027010 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine CHARLEROI. - Par arrêté ministériel du 28 janvier 2004, les anciens bassins à schlamm au lieu-dit "Le Martinet" à Roux et Monceau-sur-Sambre sont inscrits sur la liste de sauvegarde conformément aux disposition Une zone de type document prom. -- pub. 16/04/2004 numac 2004200992 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 approuve la délibération du conseil communal de Virton du 26 septembre 2003, modifiée le 23 octobre 2003 et le 29 décembre 2003, relative à la protection des arbres et de type document prom. -- pub. 16/04/2004 numac 2004201014 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 27 janvier 2004 porte incorporation dans la voirie communale d'Engis d'un tronçon de la route régionale N644, compris entre les PK 7.720 et 10.520, suivant le plan n° E/644/63 610. type document prom. -- pub. 16/04/2004 numac 2004022275 source fedasil Deuxième appel à projets FER 2004 Fedasil - autorité responsable pour la gestion du Fonds européen pour les Réfugiés - organisera un deuxième appel aux projets dans le cadre du programme 2004.000 Cet appel veut d'abord attirer des projets qui 1.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/04/2004 numac 2004029089 source ministere de la communaute francaise Institut de promotion sociale de la Communauté française. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2004, Mme Godin, Bernadette est nommée à titre définitif, à la date du 1 er juillet 1999, à la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2003 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotio type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2003 pub. 16/04/2004 numac 2004200694 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux (spécialité : langues germaniques) dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200643 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours spéciaux (spécialité : éducation physique) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200702 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2004 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française e type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2003 pub. 16/04/2004 numac 2004200704 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200703 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/04/2004 numac 2004009289 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1. Cette place remplace celle publieé au Moniteur belge du 6 février 2004; - de Willebroek : 1. Cette place remplace celle publieé au Moniteur belge du 6 février 200 - de Bruxelle type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/04/2004 numac 2004009292 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Charleroi : 1; - employé au greffe du tribunal de première instance de Namur, à partir du 1 er mai 200

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/04/2004 numac 2004009291 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er avril 2004, produisant ses effets le 31 mars 2004, il est mis fin aux fonctions de M. Guyot, B., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instanc L'intéress

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/04/2004 numac 2004200969 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 11 février 2004 en cause de la société de droit néerlandais « SARA LEE/DE N.V. » et en présence du ministère public, dont l'expédition es

jugement

type jugement prom. -- pub. 16/04/2004 numac 2004009150 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Dinant rendu le 22 janvier 2004, à la requête de Mme Wery, Gemma type jugement prom. -- pub. 16/04/2004 numac 2004009168 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 4 novembre 2003, à la requête de Mme Dracon, R type jugement prom. -- pub. 16/04/2004 numac 2004009151 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Tournai, rendu le 10 décembre 2003, à la requête de Mme Liegeois

agrément

type agrément prom. 29/03/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004022234 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant l'agrément du laboratoire ARSIA A.S.B.L., allée des Artisans 2, à 5590 Ciney

règlement d'application

type règlement d'application prom. -- pub. 16/04/2004 numac 2004011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Règlement d'application de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles Annexes : - Formulaire A pour le dépôt Benelux d'un dessin ou modèle; - Formulaire B pour un dépôt multiple. Le conseil d'administration du Bureau Be Vu le règ

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2004 numac 2004008065 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents pénitentiaires pour le Service public fédéral Justice (ANG02814). - Résultats Classement des 34 lauréats (quatrième groupe) de la sélection d'admission au stage : 195. Hendrickx, Danny, Arendonk 196. Leus, S(...) 197. Baelema type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2004 numac 2004008070 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux - chefs de direction (niveau 1), d'expression française, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Réf. : AFG04811 Une réserve de 15 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si(...) C type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2004 numac 2004008071 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux - experts techniques (niveau B), d'expression française, pour la Direction générale du Contrôle des Lois sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Réf. : AFG04818 Une réserve de (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2004 numac 2004008069 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), d'expression française, pour le Service public fédéral de Programmation « Politique scientifique ». - Réf. : AFG04810 Une réserve de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. S(.. type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2004 numac 2004008068 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de kinésithérapeutes pour les soins intensifs (niveau B), d'expression française, pour le Ministère de la Défense. - Réf. : AFG04807 Une réserve de 15 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég
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