M.B. Index des textes publiés le 11 mai 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 11/05/2004 numac 2004201262 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 35/2004 du 10 mars 2004 Numéro du rôle : 2687 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 5ter de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, inséré par l'article 20 de la La type loi prom. -- pub. 11/05/2004 numac 2004201062 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 16/2004 du 29 janvier 2004 Numéro du rôle : 2596 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 12, 46, type loi prom. 09/08/2002 pub. 11/05/2004 numac 2002015173 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention additionnelle signée à Singapour le 10 décembre 1996, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double impositio type loi prom. 25/05/2000 pub. 11/05/2004 numac 2004009287 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004200716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004200731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004200717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'utilisation de 19 millions BEF pour l'élimination des anomalies dans le secte type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2004 numac 2004002051 source service public federal personnel et organisation Démission Par arrêté royal du 18 mars 2004, démission de ses fonctions a été accordée à sa demande à Mme Deswelgh, Wendy, conseiller de sélection au Bureau de Sélection de l'Administration fédérale à partir du 1 er février 2004. type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2004 numac 2004000284 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Retrait définitif d'emploi Par arrêté royal du 25 avril 2004, M. Beyens, Hugo, est l'objet de retrait définitif de son emploi (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2004 numac 2004003144 source service public federal finances Caisse d'Amortissement. - Commission de Surveillance. - Mandat Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Alfons Vaes est nommé membre de la Commission de Surveillan(...) type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004200727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la fixation de la durée du travail et de ses modalités dans le secteur socio-c type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2004 numac 2004000291 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisations de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la po type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004200639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004200775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant un effort spécifique pour l'emploi et la for type arrêté royal prom. 22/03/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004014092 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du premier avenant au troisième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004200721 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au système de crédit-temps type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004200723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au jour de carence en cas d'incapacité de trav

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004022255 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 23/02/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004201129 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel instaurant le formulaire intégré regroupant l'ensemble des éléments qui permettent à l'exploitant d'un système d'épuration individuelle de solliciter en une seule démarche le bénéfice de l'exemption de la taxe sur le déver type arrêté ministériel prom. 30/03/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004022254 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 29/04/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004022338 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de p

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/01/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004031184 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004201275 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "La Praille", à Chiny type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004201274 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Coin de Suzin" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004201272 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la section d'aménagement normatif de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004201084 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement des écoles de consommateurs

avis

type avis prom. -- pub. 11/05/2004 numac 2004018055 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. « Molens 'T Kindt », dont le siège est établi à 8581 Avelgem , Kaaistraat 18, et Frans 'T Kindt, dem(...) type avis prom. -- pub. 11/05/2004 numac 2004011228 source service public federal mobilite et transports Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 04/0026 Le 30 avril 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de (...) type avis prom. -- pub. 11/05/2004 numac 2004018053 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. « Aquafin », dont le siège est établi à 2630 Aartselaar, Dijkstraat 8, a introduit le 8 avr(...)

document

type document prom. -- pub. 11/05/2004 numac 2004014073 source service public federal mobilite et transports Institut belge des services postaux et des télécommunications Nominations Les personnes dont les noms figurent ci-dessous sont nommées à la date qui figure en regard de leur nom : Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 11/05/2004 numac 2004201239 source ministere de la communaute francaise Nominations au grade de directeur Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2004, les agent(e)s dont les nom(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2003 pub. 11/05/2004 numac 2004029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'alimentation et le contrôle du Fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur de l'enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2003 pub. 11/05/2004 numac 2004201236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions accordées aux personnes ayant reçu ce titre et aux opérateurs organ type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004201242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2 et 7 §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004201243 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la

erratum

type erratum prom. 28/11/2003 pub. 11/05/2004 numac 2004035687 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. - Erratum type erratum prom. 28/11/2003 pub. 11/05/2004 numac 2004035686 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. - Erratum type erratum prom. 12/02/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004201283 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l'eau en Wallonie. - Erratum type erratum prom. 17/07/2003 pub. 11/05/2004 numac 2004201285 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante. - Erratum type erratum prom. 17/07/2003 pub. 11/05/2004 numac 2004201286 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante. - Erratum type erratum prom. 26/08/2003 pub. 11/05/2004 numac 2004201282 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/05/2004 numac 2004009347 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mai 2004, Mme Casman, H., est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soum type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/05/2004 numac 2004009348 source service public federal justice Ordre judiciaire Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Dans les commissions de libération conditionnelle a été désigné, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, Resso type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/05/2004 numac 2004009353 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 162 du 10 mai 2004, avis n° 2004/09344, page 37488, texte français, il faut lire le cinquième alinéa comme suit : « Par arrêté ministériel du 4 mai 2004, la durée du stage de Mme Dogné, I., s

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/05/2004 numac 2004201289 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 11 mars 2004 en cause de l'Etat belge contre R. Billen, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 22 mars 2004, la « 1.

document

type document prom. -- pub. 11/05/2004 numac 2004011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Décisions Décision n° 2004-C/C-01 du 12 janvier 2004. Décision n° 2004-C/C-03 du 12 janvier 2004. Décision n° 2004-C/C-04 du 12 janvier 2004. Décision n° 2004-C/C-05 du 12 janvier 2004. Décision n° 2004-C Décisio
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