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M.B. Index des textes publiés le 19 mai 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2004 numac 2004003206 source corps interfederal de l'inspection des finances Conseil du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances Election des membres Ont été élus membres du Conseil, conformément à l'article 6 de l'arrêté royal du 28 avril 1998 port(...) type arrêté royal prom. 28/04/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004009310 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 déterminant le nombre de suppléants et les règles à suivre lors du remplacement des membres effectifs du Conseil national de discipline, fixant les modalités des élections, du tirage au sort et des désignations ainsi que le nombre de membres à désigner en vue du tirage au sort et fixant l'entrée en vigueur partielle de l'article 9 de la loi du 7 juillet 2002 modifiant la deuxième partie, livre II, titre V du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2004 numac 2004009373 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 avril 2004 : - M. Cooreman, E., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand, est nommé juge au tribunal du travail de Turnhout; - M. Mertens, S., avocat, est nommé juge s Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 27/04/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 05/04/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004014085 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant réforme de la carrière des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 26/01/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004015037 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2000 portant exécution de l'article 6, § 1er de la loi du 25 mai 1999 concernant la coopération internationale belge type arrêté royal prom. 29/04/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021059 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté flamande de biens culturels type arrêté royal prom. 29/04/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021060 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande du moulin « Ter Rijst » type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004200640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004200695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004200729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant l'allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie et du commerce de cuirs et peaux bruts type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004200765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, modifiant la convention collective de travail du 9 septembre 2002 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004200772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, octroyant un avantage social par le "Fonds de sécurité d'existence de la maroquinerie et de l'industrie de la ganterie" en exécution de la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/05/2004 numac 2004011235 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination des membres Par arrête ministériel du 10 mai 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : -est acceptée la démission présentée par Mme Michèle Pans, membre effe - est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : Mme Jo Verecken, membre effecti(...) type arrêté ministériel prom. 14/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004022367 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004201349 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de quinze millions deux cent septante mille euros pour le financement des valeurs de transferts des logements dans le cadre du programme global de fusions et restructurations

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004201238 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de la suspension dans l'intérêt du service des agents des Services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, en application de l'article 77 du statut des agents des services du Gouvernement

avis

type avis prom. -- pub. 19/05/2004 numac 2004018061 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Katholieke Universiteit Brussel, établie à 1081 Koekelberg, avenue de la Liberté 17, a introduit le 22 avr Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 150.971/XII-4133. Pour le greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 19/05/2004 numac 2004018062 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Rafaël Rabaey, demeurant à 8470 Gistel, Abdijstraat 4, a introduit le 22 avril 2004 une demande de suspension de l'ex Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 150.972/X-11.855. Pour le greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 19/05/2004 numac 2004018064 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux a demandé la suspension de l'arrêté du Gouvernement wall L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 23 février 2004. Cette affaire est inscri(...) type avis prom. -- pub. 19/05/2004 numac 2004018066 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Le Centre public d'Action sociale de Saint-Josse-ten-Noode a demandé la suspension de l'exécution de l'arrêté du Coll L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 11 février 2004. Cette affaire est inscri(...)

liste

type liste prom. 20/04/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004011196 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des guichets d'entreprises agréés, publiée en exécution de l'article 50, § 2, de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions

erratum

type erratum prom. 05/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021067 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004027098 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fond des Saulx G1 et G2, Chassepierre village S1, S2, S3, S4, S5, S2bis et Wanson G1, sis sur le territoire de la commune de Florenville

document

type document prom. -- pub. 19/05/2004 numac 2004042005 source ministere des finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/05/2004 numac 2004009327 source service public federal justice Appel aux candidats en vue de la composition du Conseil national de discipline En application de l'article 9 de la loi du 7 juillet 2002 modifiant la deuxième partie, livre II, titre V, du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la Pour des raisons de sécurité juridique, les candidatures introduites suite à l'appel aux candidats (...)

document

type document prom. -- pub. 19/05/2004 numac 2004003203 source corps interfederal de l'inspection des finances Mandat de chef de corps. - Nomination Par arrêté du Comité interministériel de l'Inspection des Finances du 4 mai 2004, M. Pierre Reynder(...)
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