M.B. Index des textes publiés le 28 mai 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004003208 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Caisse des Dépôts et Consignations Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 Les sommes ou valeurs consignées en application de la loi du 24 juillet 1921, modifiée par celle du 10 avril 1923 sur la dépos(...) Pour la type loi prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004020784 source la poste, societe anonyme de droit public Tarifs de la poste aux lettres et certains autres services postaux Conformément à l'article 144 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques, LA POSTE, S.A. de droit public communique ci-après les nouveaux tarifs Pour type loi prom. 17/12/2002 pub. 28/05/2004 numac 2003015186 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Djeddah le 22 avril 2001 (2) (3) type loi prom. 04/03/2002 pub. 28/05/2004 numac 2004015081 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004018069 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004015098 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires type arrêté royal prom. 16/05/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004000322 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 2001 relatif au conseil fédéral de police et l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant désignation des membres du conseil fédéral de police type arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004021064 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 avril 2004, Mme Van Driessche, Ann, membre de la Cellule stratégique du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne. Elle prend rang dans l'Ord Par type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022373 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2004 type arrêté royal prom. 28/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal approuvant le septième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne intitulé "Addendum 4.7" type arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004011172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 septembre 2003 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er m M. Vlee type arrêté royal prom. 26/05/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 25/05/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004002056 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal déterminant les règles d'établissement de la situation comptable en vue de l'octroi de la subvention de l'Etat fédéral en matière d'avances sur pensions alimentaires octroyées par les centres publics d'action sociale en application d type arrêté royal prom. 25/05/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004002057 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal déterminant, en application de l'article 29bis, § 1er, alinéa 1er, a), de la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, les conditions et modalités du transfe type arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004011170 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 novembre 2003, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est acordée, à la date du 1 er m M. Roya type arrêté royal prom. 16/05/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004009376 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains type arrêté royal prom. 26/05/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004011251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité, l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 26/05/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 26/05/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004011250 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 26/05/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs a

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201528 source ministere de la region wallonne Agriculture Un arrêté ministériel du 13 avril 2004 agrée, à partir du 6 novembre 2003, le centre de distribution de sperme de bovins "Génétique Avenir s.c.r.l. " sous le numéro d'agrément "CDCZ 37".(...) Le même arrêté supprime, à partir du type arrêté ministériel prom. 18/11/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004000156 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité type arrêté ministériel prom. 20/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004011197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 20/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004011198 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 19/05/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen type arrêté ministériel prom. 18/05/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022402 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004031205 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait des arrêtés d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2004 type arrêté ministériel prom. 26/05/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022394 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 26/05/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022395 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 30/03/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022290 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004031254 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 portant délégations de compétences pour la politique énergétique aux fonctionnaires généraux de type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004031257 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme Wattplus type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004031241 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004035820 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne « Vlaams Energieagentschap »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201530 source ministere de la region wallonne Service Affectation Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004, qui entre en vigueur le 22 avril 2004, désigne Mme Michèle Ledent au poste de directeur du Service Affectation de la Région wallonne. type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201529 source ministere de la region wallonne Société wallonne des Eaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 2004 nomme, à la date du 25 mars 2004, M. Stéphane Hazée administrateur de la Société wallonne des Eaux, en remplacement de M. Denis Van Eeckhout, démissionnaire, dont il ac

décret

type décret prom. 07/05/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004035828 source ministere de la communaute flamande Décret portant transformation de l'a.s.b.l. « de Rand » en une agence autonomisée externe de droit privé type décret prom. 31/03/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004029138 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire françai type décret prom. 07/05/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004035800 source ministere de la communaute flamande Décret réglant le contrôle des dépenses électorales et l'origine des fonds engagés pour l'élection du Parlement flamand type décret prom. 23/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004035804 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Ré type décret prom. 02/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004035822 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la politique en matière de conventions de coopération communale au développement type décret prom. 02/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004035806 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 19 juillet 2002 portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire type décret prom. 30/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004035824 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg » (1) type décret prom. 23/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004035805 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République démocratique libanaise, d'autre part, et à l'Acte final, signés à Luxembourg

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004021071 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Circulaire Effets de la hausse du prix des aciers Madame, Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs, Aux administrations de l'Etat et aux autres personnes de droit public du niveau fédéral soumises à la loi du 24 décembr Suite à type circulaire prom. 07/05/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004000290 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux demandes de dispense de cours et d'examen dans le cadre de la formation des membres des services d'incendie et aux demandes d'équivalence de brevet des membres des services d'incendie

avis

type avis prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201521 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 29 mars 2004 en cause du ministère public contre G. Dirkx, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 1 er

document

type document prom. 18/02/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004000200 source service public federal interieur Procès DUTROUX. - Dérogation aux dispositions statutaires concernant les conditions de travail. - Traduction allemande

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004029141 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Benoemingen Par arrêté royal du 26 avril 2004, M. André Lambotte, délégué à la Commission administrative en 2003 et directeur en 2004 de la Classe des Beaux-Arts, est nom Pa type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004011077 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 17 novembre 2003, ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur M. Francis E.C. Rivalet, conseiller à l'Administration M. Rob type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004011079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 3 mai 2003, ont été nommés à la date du 8 avril 2002 : Ordre de Léopold M. Mauritius De Wilde, chef administratif à l'Administration de l'Energie. Il portera la décorat Ordre d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004029140 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Nominations Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Guillaume Wunsch, vice-directeur en 2002 et directeur en 2003 de la Classe des Lettres et des Sciences morales et poli Par a

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004015100 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel aux candidats pour des postes d'experts-associés Chaque année la Direction générale de la Coopération au Développement met des jeunes spécialistes, universitaires ou titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur, à la disposition(... type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004009391 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -greffier au tribunal de première instance de Gand : 1, à partir du 1 er octobre 2004; - employé au greffe du tribunal de police de Courtrai : 1; - agent administratif au parquet du procureur d - Bruxelles : 1 (*);

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004009389 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mai 2004 : Sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : -Mme Bonhomme, C., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot; - M. Cloes, J., avocat, - M. Deg type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004009390 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mai 2004, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Mons, M. Mercier, P., greffier adjoint à ce tribunal Le présent arrêté produit ses effets le 1 er février 200 Par arrêt

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201502 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 28 avril 2004 en cause du ministère public et de la s.a. Legumex Convenience contre R. Verburgh, dont l'expédition est parvenue au greffe d « L type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201522 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêts n os 128.940 et 128.939 du 8 mars 2004 en cause de l'a.s.b.l. Europees Centrum voor Opera en Vocale Kunst contre l'Etat belge, la L « Les articles

liste

type liste prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004041705 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 307e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 mai 2004 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mises à 1. entrepren

document

type document prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004003209 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Caisse des Dépôts et Consignations Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 Consignations qui seront atteintes par la prescription au cours de l'année 2005. Toute demande de remboursement doit être a(...) Pour la cons

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201482 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 063798 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201459 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 075719 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201449 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 075717 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201422 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 310675 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201419 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 005072 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201461 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 075720 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201421 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 310676 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201432 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 005538 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201428 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 005717 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201472 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 075570 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201474 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 073550 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201470 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 063796 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201451 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 064008 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201457 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 069549 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201476 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 069551 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201478 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 069583 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201469 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 073529 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201467 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 073531 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201468 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 073530 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201473 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 073549 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201426 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 005680 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201434 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 005718 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201444 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 099944 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201447 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 108341 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201481 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 073532 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201448 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 108978 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201440 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 108655 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201438 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 110109 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201437 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 108369 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201446 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 104111 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201436 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 109819 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201441 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 108371 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201445 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 104360 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201442 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 005720 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201431 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 005719 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201443 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 005721 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201424 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 005722 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201423 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 006276 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201433 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 005726 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201435 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 005723 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201427 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 005724 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201425 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 006318 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201439 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 109818 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201471 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 063797 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201455 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 026818 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201491 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220974 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201499 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220973 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201498 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220966 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201493 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220959 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201503 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220958 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201501 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220955 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201495 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220944 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201497 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220915 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201494 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220830 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201523 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220907 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201524 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220908 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201492 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220695 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201500 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220796 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201504 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220889 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201496 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220880 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201417 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 005384 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201488 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350 149371 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201490 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350 100130 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201483 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1240 100272 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201475 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 063137 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201480 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 048755 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201477 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 063139 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201460 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 060521 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201479 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 060520 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 28/05/2004 numac 2004201458 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - 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