M.B. Index des textes publiés le 1 juin 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004003230 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 10 du 29 décembre 1992 relatif aux modalités d'exercice des options prévues aux articles 15, § 5, alinéa 3, et 25ter, § 1er, alinéa 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, aux d type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2004 numac 2004007111 source ministere de la defense Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4927 du 25 avril 2004, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des (...) type arrêté royal prom. 05/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004022385 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2004 numac 2004007106 source ministere de la defense Forces armées Commission d'officiers issus du recrutement spécial Par arrêté royal n° 4917 du 25 avril 2004 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière du recrutement spécial, dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de Les c type arrêté royal prom. 28/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004009393 source service public federal justice Arrêté royal d'agrément des laboratoires pour les analyses ADN en matière pénale type arrêté royal prom. 28/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004009394 source service public federal justice Arrêté royal portant création et composition de la commission d'évaluation d'analyse ADN type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2004 numac 2004007109 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un officier au grade supérieur Par arrêté royal n° 4922 du 25 avril 2004, le major ****, D., est commissionné le 1 er avril 2004, pour la durée de sa mission, au grade de lieutenant-colonel pour exercer type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2004 numac 2004007108 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Admission dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4921 du 25 avril 2004, le capitaine-commandant aviateur auxiliaire De Wouters de Bouchout B., , est admis de plein droit avec son grade e(...) Pour l type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2004 numac 2004007107 source ministere de la defense Forces armées. - Sortie du cadre de réserve Par arrêté royal n° 4919 du 25 avril 2004, cessent, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 2003 : Force terrestre Corps de l'infanterie Les lieutenants-colonels d Corps de type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004022364 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonn

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/06/2004 numac 2004007104 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Nomination Par arrêté ministériel n° 85856 du 23 avril 2004, le général-major ****, J., est nommé inspecteur permanent des épreuves linguistiques pour l'armée à la date du 1 er avril 2004. L'arrêté mi type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/06/2004 numac 2004007113 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 85864 du 29 avril 2004, le général-major ****, M., est déchargé de l'emploi de sous-chef d'état-major adjoint évaluation le 19 avril 2004. type arrêté ministériel prom. 24/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004003222 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2004-2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2004-2012

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 01/06/2004 numac 2004035829 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004201571 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte

décret

type décret prom. 01/04/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004201566 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail type décret prom. 01/04/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004201568 source ministere de la region wallonne Décret relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle

avis

type avis prom. -- pub. 01/06/2004 numac 2004201295 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 avril 2004 et parvenue au greffe le 23 avril 2004, un recours en annulation du d Ce

document

type document prom. -- pub. 01/06/2004 numac 2004003177 source service public federal finances Renouvellement des obligations de l'emprunt 3 p.c. janvier-juillet, séries 2, 3 et 4, émis par la Société nationale des Chemins de Fer vicinaux. - (...) L'attention des porteurs d'obligations de l'emprunt 3 p.c. janvier-juillet, séries 2, 3 et 4, type document prom. -- pub. 01/06/2004 numac 2004201612 source ministere de la region wallonne Commissions de sélection pour la sélection des mandataires Le Gouvernement wallon, en date du 1 er avril 2004, a désigné les personnes suivantes en tant que membres des commissions de sélection pour la sélection des mandataires en Rég Commission type document prom. 14/01/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004201567 source ministere de la region wallonne Contrat d'administration, entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française, d'une part, et le Corps interfédéral de l'Inspection des Finances, d'autre part, pour l'exécution d'une mission d'audit des systèmes de gestion et

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004201569 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée, situées partiellement ou totalement sur le territoire des communes d'Estinnes et Binche, et relatives à l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégo type arrêté ministériel prom. 30/04/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004201525 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bossière G1, sis sur le territoire de la commune de Gembloux type arrêté ministériel prom. 30/04/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004201526 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Erquennes P1 sis sur le territoire de la commune d'Honnelles

erratum

type erratum prom. 18/03/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004007114 source ministere de la defense Arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées. Erratum

arrêt

type arrêt prom. 19/02/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004031247 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 04/104 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2004. - Extrait

ordonnance

type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004031217 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits de succession type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004031215 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'aide à la jeunesse type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004031218 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 140 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/03/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004031289 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2004/79 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 5 février 2004 modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/04/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004031288 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2004/47 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et l'arrêté 99/262/E1 du

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/2004 numac 2004009395 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrant en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire)

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 19/02/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004031246 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 04/99 portant sanction du règlement n° 04/01 relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention pour les centres d'aide sociale locaux type règlement de la commission communautaire flamande prom. 18/03/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004031287 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 04/172 portant sanction du règlement n° 04/04 portant la fondation d'un fonds budgétaire Politique des villes type règlement de la commission communautaire flamande prom. 19/02/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004031248 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 04/107 portant sanction du règlement n° 04/02 modifiant le règlement n° 97/006 du 19 février 1998 portant la fondation d'un fonds budgétaire pour des garderies d'enfants

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 01/06/2004 numac 2004018075 source chambres legislatives - chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés-traducteurs, porteurs d'un diplôme établi en langue française La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution I

document

type document prom. -- pub. 01/06/2004 numac 2004201311 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 67/2004 du 5 mai 2004 Numéros du rôle : 2649 et 2650 En cause : les recours en annulation partielle - du décret de la Communauté française du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres d - du

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2004 numac 2004008097 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de matelots (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le Service Gestion particulière « Vloot » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine - département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Mini(... type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2004 numac 2004008098 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de motoristes (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le Service Gestion particulière « Vloot » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine - département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Minis(...

publication

type publication prom. -- pub. 01/06/2004 numac 2004054194 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Duroisin, Joël Duroisin, Joël, né à Péruwelz le 6 janvier 1953, domicilié à Tournai, boulevar Avan
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