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M.B. Index des textes publiés le 4 juin 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 04/06/2004 numac 2004003231 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Chimay (ex Vaulx-(...) Rue « Les Quartiers », une terre cadastrée ou l'ayant été section A, n° 43 M, tenant ou ayant tenu (...) type loi prom. 17/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004003235 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente type loi prom. 17/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004003236 source service public federal finances Loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004000317 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel administratif du Conseil d'Etat qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2004 numac 2004007110 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4926 de 25 avril 2004 : Les officiers de carrière mentionnés ci-après sont mis à la pension le 1 er octobre 2004, en application des lois coordonnées sur les pensions militaire Force terrestre Les lieutenants-généraux **** W. et **** G. Le général-major **** M.(...) type arrêté royal prom. 13/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004007129 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2004 numac 2004021062 source service public federal de programmation politique scientifique Démission honorable Par arrêté royal du 27 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er janvier 2005, à M. Hellinckx, Etienne, né le 6 novembre 1943, conseiller général aux affaires sci L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2004 numac 2004040403 source service public federal finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette publique au 31 mars 2004 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004003221 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1999-2002-2004-2006, pour la période du 4 juin 2004 au 3 juin 2006 type arrêté ministériel prom. 28/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004011259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1995 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises type arrêté ministériel prom. 28/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1995 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises type arrêté ministériel prom. 24/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004022430 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant deuxième prorogation de la désignation à la fonction supérieure d'administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions type arrêté ministériel prom. 28/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004035887 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/06/2004 numac 2004201302 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 73/2004 du 5 mai 2004 Numéro du rôle : 2741 En cause : le recours en annulation des articles 226 à 228 de la loi-programme du 24 décembre 2002 (« Taxe pharmacie 2003 »), introduit par l'a.s.b.l. AGIM et la société(...) La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges R. Henneuse, (...) type arrêt prom. -- pub. 04/06/2004 numac 2004201402 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 80/2004 du 12 mai 2004 Numéro du rôle : 2639 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 19 juillet 2002 modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages, introduit par La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, M(...)

décret

type décret prom. 12/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004029155 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève, le 19 juin 1997 type décret prom. 12/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004029157 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris, le 14 novembre 1970 type décret prom. 12/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004029156 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldova, fait à Bruxelles le 24 juin 2003 type décret prom. 12/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004029158 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003 type décret prom. 12/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004029159 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 type décret prom. 17/11/2003 pub. 04/06/2004 numac 2004033014 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 type décret prom. 07/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004035823 source ministere de la communaute flamande Décret portant réforme du « « Fonds Bijzondere Jeugdbijstand » en l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Fonds Jongerenwelzijn » (Fonds d'Aide sociale aux Jeunes) (1) type décret prom. 02/04/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004035834 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Vervoersmaatschappij - De Lijn" et portant modification du décret du 31 juillet 1990 portant création de la "Vlaamse Vervoersmaatschappij" (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004035837 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek » (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004035838 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé "Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing" (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004035840 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004035839 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Instituut voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » (1) type décret prom. 29/04/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004201656 source ministere de la region wallonne Décret modifiant l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004035658 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le rapport environnemental annuel intégré

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004201707 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

avis

type avis prom. -- pub. 04/06/2004 numac 2004201608 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 mai 2004 et parvenues au greffe le 19 mai 2004, un recours en annulation et une Cette affaire est inscrite sous le numéro 3004 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/06/2004 numac 2004008105 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers adjoints - collaborateurs P & O (niveau 1), d'expression néerlandaise, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établissem(...) Une réserve des lauréats valable pendant deux ans sera établie. Conditions d'admissibilité : (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/06/2004 numac 2004008106 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils construction (niveau 1), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG04005) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de p(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/06/2004 numac 2004008107 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils-architectes (niveau 1), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (Réf : AFG04011) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/06/2004 numac 2004029154 source ministere de la communaute francaise Personnel de l'enseignement. - Nomination. - Erratum La nomination de Mme Bernadette Godin, à la date du 1 er juillet 1999, à la fonction de directrice à l'Institut de promotion sociale de la Communauté française à Frameries a fait l' Le même avis qui a été publié une nouvelle fois au Moniteur belge du 16 avril 2004 (page 22420) e(...)

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 04/06/2004 numac 2004201626 source ministere de la region wallonne Circulaire. - Marchés publics. - Code de bonnes pratiques en matière de coordination de la sécurité et de la santé sur les chantiers temporaires ou mobiles Aux pouvoirs adjudicateurs wallons soumis à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marc Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs, La législation fédérale relative à la coordination(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2004 numac 2004007103 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Force terrestre Par arrêté royal n° 4854 du 18 mars 2004 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 4447 du 3 avril 2003 sont retirées en ce qui **** **** major breveté d'état-major **** B. est nommé au grade de lieutenant-colonel breveté d'état-****(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/06/2004 numac 2004009400 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : 1 ; - de Termonde : 1 (à partir du 1 er mars 2005); - de Liège : 1 (à partir du 17 septembre (...) Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance(...)
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