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M.B. Index des textes publiés le 9 juin 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004000297 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 3 de la loi spéciale du 25 avril 2004 modifiant les articles 6, § 1er, VIII, 4°, alinéa 1er, et 31, § 5, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 22, § 5, alinéas 1er et 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, afin de préciser la compétence de contrôle des Conseils en matière de dépenses électorales et en matière de communications et de campagnes d'information destinées au public type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004000298 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 avril 2004 modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004000302 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 avril 2004 adaptant plusieurs lois électorales à l'abaissement de l'âge d'éligibilité pour les Conseils de Région et de Communauté type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004000299 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 avril 2004 modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen, la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et le Code électoral type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004000303 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 avril 2004 modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004000321 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités du dépôt des déclarations des dépenses électorales et d'origine des fonds, ainsi que de leur inventaire et de leur conservation sécurisée, pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004002058 source service public federal securite sociale Arrêté royal accordant une autorisation au Ministre qui a la Politique des grandes villes dans ses attributions, d'octroyer des subventions type arrêté royal prom. 17/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004003233 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1964 fixant le siège et déterminant le ressort et les attributions des bureaux des hypothèques et complétant l'arrêté royal du 11 août 1887 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1887 sur la conservation des archives des bureaux des hypothèques type arrêté royal prom. 18/02/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004011106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la stabilisation des parois rocheuses et situées sur le territoire de la commune de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2004 numac 2004021063 source service public federal chancellerie du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Par arrêté royal du 25 avril 2004, Mme de Lame, Danielle, directeur de la Classe des Sciences morales et politiques de l'Académie r Par arrêté royal du 25 avril 2004 : Dans la classe des Sciences morales et politiques est pr(...) type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004022401 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal mettant fin aux cotisations prélevées par les abattoirs à charge des producteurs de bovins selon les modalités de la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2004 numac 2004022405 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 mai 2004, à partir du 1 er novembre 2003, M. Huyers, Marcel, vétérinaire, est admis à la pension prématurée définitif. type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004022418 source service public federal finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004000320 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. STESUD sous les appellations « JITES I » et « JITES II » pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004 type arrêté ministériel prom. 07/06/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004000319 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. STERIA sous les appellations « DIGIVOTE I » et « DIGIVOTE II » pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004 type arrêté ministériel prom. 13/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004003212 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 5 % - 28 mars 2035 » type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2004 numac 2004009412 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 3 juin 2004 : - Mme Bollen, R., employée principale au greffe de la cour du travail d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour. Le présent arrêté entre - Mme Nys, M., rédacteur principale au greffe de la justice de paix du troisième canton de Louvain,(...) type arrêté ministériel prom. 21/04/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004011199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 19 portant agréation, confirmation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 10/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004011234 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 117 portant agrément d'une personne consentant des crédits ayant un but social en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 13/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004011240 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et l'arrêté ministériel du 15 mai 2003 fixant les prix maximaux pour la fourniture d'électricité aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire type arrêté ministériel prom. 13/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation de prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel et l'arrêté ministériel du 23 décembre 2003 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire type arrêté ministériel prom. 24/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004011249 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/06/2004 numac 2004003242 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

décret

type décret prom. 02/04/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004035798 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au microfinancement dans les pays en voie de développement au moyen de l'octroi d'une garantie à des fonds de développement type décret prom. 30/04/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004035883 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement flamand, le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, signé à Bruxelles le 16 septembre 2002 type décret prom. 30/04/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004035885 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 3 mars 1976 réglant la protection des monuments et des sites urbains et ruraux type décret prom. 30/04/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004035884 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins type décret prom. 07/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004035898 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (1) type décret prom. 29/04/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201676 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé type décret prom. 29/04/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201677 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004035803 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pécule de vacances des bourgmestres et échevins type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004035802 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2002 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, modifié par l'arrêté du 13 juin 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 09/06/2004 numac 2004035807 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés d'exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201724 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire

erratum

type erratum prom. 15/12/2003 pub. 09/06/2004 numac 2004022427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201684 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gages type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201686 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du bassin d'orage n° 2 à Arlon type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201687 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chastre - Mont-Saint-Guibert et Walhain type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201688 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Sille - Ath et Silly type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201693 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du bassin d'orage n° 3 à Arlon

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2004 numac 2004002053 source service public federal personnel et organisation Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2004, M. Pierre Verougstraete, est nommé en qualité d'agent de l'Etat (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2004 numac 2004022409 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2004, qui Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organism(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2004 numac 2004022410 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2004, Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organis(...)

document

type document prom. -- pub. 09/06/2004 numac 2004014120 source service public federal mobilite et transports Institut belge des services postaux et des télécommunications Nomination La personne dont le nom figure ci-dessous est nommée à la date qui figure en regard de son nom : Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 09/06/2004 numac 2004018076 source banque nationale de belgique Système de liquidation de titres de la Banque Nationale de Belgique Le Comité de direction délègue sa compétence pour signer les conventions de service de clearing relatives aux nouveaux titres admis dans le système de liquidation de titres de
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