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M.B. Index des textes publiés le 10 juin 2004

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loi

type loi prom. 17/05/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004003234 source service public federal finances Loi adaptant, en matière d'épargne pension, le Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. -- pub. 10/06/2004 numac 2004003247 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 49, 2710 11 41 et 2710 11 45 Publication en application de l'article 8, § 3, b, de la loi du 22 octobre 1997 concernant la taxation des produits énergétiq Le 10 juin 2004, le prix maximum, hors T.V.A., de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 45 (produ(...) type loi prom. -- pub. 10/06/2004 numac 2004003250 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 49, 2710 11 41 et 2710 11 45 Publication en application de l'article 8, § 3, b, de la loi du 22 octobre 1997 concernant la taxation des produits énergétiq Le 10 juin 2004, le prix maximum, hors T.V.A., de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 45 (produ(...) type loi prom. -- pub. 10/06/2004 numac 2004009392 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 16 mai 2004, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (Pays-Bas), a été autorisée, sauf opposition en temps(...) Par arrêté royal du 16 mai 2004, M. ****, ****, né à **** (****) le 6 juill(...) type loi prom. -- pub. 10/06/2004 numac 2004009397 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 12 avril 2004, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle(...) Par arrêté royal du 12 avril 2004, ***** **** N'****, **** ****, né à **** le 10 juill(...) type loi prom. 25/04/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004015088 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la République de Slovénie, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Vienne le 16 novembre 1992

code civil

type code civil prom. -- pub. 10/06/2004 numac 2004054186 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Van ****, **** **** **** **** Van Camp, célibataire, né à ***** le ** ***** ****, **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004000201 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 octobre 2003 relatif à la planification de la kinésithérapie type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004000202 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004000245 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 décembre 2003 relatif au pécule de vacances pour les membres des services publics d'incendie type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004000246 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004000250 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 3 mai 2003 portant modification de la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004000248 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004000247 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 désignant les infractions graves par degrés aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004000249 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mars 2004 portant dispositions consécutives à l'arrêt n° 5/2004 du 14 janvier 2004 de la Cour d'arbitrage prononçant l'annulation de certaines dispositions de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004022415 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 217bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004022421 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2004 type arrêté royal prom. -- pub. 10/06/2004 numac 2004035867 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Distinctions dans les Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2004 sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : - BIESMANS Rozette Maria, directrice auprès du C.P.A.S. de Malines ; - BRYS Ivo Albertus Maria, secrétaire d(...) - DE WITTE Leander David Maria Jozef, directeur auprès du C.P.A.S. de Malines (15/11/2001); - S(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/2004 numac 2004009414 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 2 juin 2004, la demande d'association de M. Lenaerts, A., notaire à la résidence de Tervuren, et de Mme Jadoul, A., candidat notaire, pour former l'association « Lenaerts & Jadoul », ave Mme Jadoul, A., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Tervuren. Le recour(...) type arrêté ministériel prom. 01/06/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004022425 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté ministériel prom. 24/05/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004022428 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/06/2004 numac 2004201747 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêtés ministériels du 4 mai 2004, MM. Bruno Buttignol et Olivier Lejeune sont nommés à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 er février 2003. Par arrêtés ministériels du 4 mai 2004, Mmes Véronique D Par arrêté ministériel du 4 mai 2004, M. Marc Bouhy est nommé à titre définitif au grade d'atta(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/06/2004 numac 2004201709 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 22 avril 2004 en cause de la s.a. CBC Banque contre P.-E. Defrance et L. Corman, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbi 1. « Les articles 25, 26 et 82 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, telle que modifiée par l(...)

décret

type décret prom. 12/05/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004029174 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion type décret prom. 19/05/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004029180 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental type décret prom. 19/03/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004035882 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004035599 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004201731 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant différents arrêtés relatifs aux aides aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004201744 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément sans subventionnement de services organisant des activités pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004201746 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 10/06/2004 numac 2004021076 source service public federal de programmation politique scientifique Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique Emploi à conférer 1.1. Un emploi d'agent scientifique est à conférer à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, Avenue Circulaire 3, 1180 Bruxelles. Cet emploi est accessible à des candidats po(...) 1.2. Les candidat(e)s doivent remplir les conditions d'accès générales suivantes: - être belge o(...)

avis

type avis prom. -- pub. 10/06/2004 numac 2004201708 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 1 er avril 2004 en cause de l'Université Catholique de Louvain contre la Communauté française et l'Etat belge, dont l'expéditi 1. « L'article 41 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions u(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 10/06/2004 numac 2004201735 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 2004 arrête définitivement la modification partielle de la planche n° 59/1 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort portant sur l'inscription d'une zone d'extraction s L'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 30 janvier 2004 est publié ci-dess(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 10/06/2004 numac 2004011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 04/0030 : Worldcom Development S.A./Blomhof S.A. - Worldcom S.A. Le 26 mai 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/06/2004 numac 2004009413 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1. Le candidat à une place de huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...)

document

type document prom. -- pub. 10/06/2004 numac 2004201745 source ministere de la region wallonne Agence wallonne à l'Exportation. - Personnel Par arrêté du directeur général du 1 er octobre 1999, Mme Caroline Mores est nommée à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 er avril 1998. Par arrêté du conseil d'administration du 21 juin 2000, M. Michel Kempeneers est nommé à titre défi(...)
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