M.B. Index des textes publiés le 14 juin 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004201513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004022352 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la composition de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité du Service des indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire s type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2004 numac 2004035843 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 mars 2004 : - est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. TERRYN Wilfried directeur général prise de rang : 8/04/2000, comme titulaire de cette nouvelle distinc(...) - est promu Commandeur de l'O type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004201290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2004 numac 2004003226 source service public federal finances Union économique belgo-luxembourgeoise. - Mandat Par arrêté royal du 25 avril 2004, M. Monseu, C., auditeur général des finances à l'Administration (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004000344 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux zones de police dans le cadre des Conventions de Sécurité routière type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2004 numac 2004035926 source ministere de la communaute flamande Département de L'Economie, de L'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture « Centrum voor Landbouweconomie ». - Conseil de direction Un arrêté ministériel du 13 mai 2004 déterminant la composition du conseil de direction du « Centr type arrêté ministériel prom. 19/05/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004022407 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XIII d'un Comité de concertation de base pour l'Office de Contrôle des mutualités et des unions nationales des mutualités

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031305 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « Quartier des Goujons » approuvé par arrêté royal du 17 février 1971

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004035897 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux directives pour l'orientation sociale et l'accompagnement de parcours dans le cadre de la politique flamande d'intégration civique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004201764 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

décret

type décret prom. 12/05/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004029185 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance type décret prom. 12/05/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004029186 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française type décret prom. 02/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004035891 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'éducation au développement

circulaire

type circulaire prom. 03/05/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004002061 source service public federal personnel et organisation Circulaire 307quater . - Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l'Etat et aux organismes d'intérêt public. - Erratum

avis

type avis prom. -- pub. 14/06/2004 numac 2004201716 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 mai 2004 et parvenue au gref(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 27/05/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004009401 source service public federal justice Accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'églis

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 14/06/2004 numac 2004201737 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 99/2004 du 2 juin 2004 Numéro du rôle : 2729 En cause : le recours en annulation de l'article 437 de la loi-programme du 24 décembre 2002 (retenue sur le montant de la prime Copernic), introduit par J. Lizen. La(...) compos

document

type document prom. -- pub. 14/06/2004 numac 2004201728 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/506/3 délivré à la S.A. Paquet & Cie L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mo Vu l' type document prom. -- pub. 14/06/2004 numac 2004201727 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/507/3/4 délivré à la S.A. E.T.H. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié pa type document prom. -- pub. 14/06/2004 numac 2004009234 source service public federal justice Institut des juristes d'entreprise Résultat du dépouillement du 20 novembre 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 14/06/2004 numac 2004201730 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/508/3 délivré à la S.P.R.L. R.P. Construct L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, V type document prom. -- pub. 14/06/2004 numac 2004201726 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/509/3 délivré à la S.A. Enrosambre L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié type document prom. -- pub. 14/06/2004 numac 2004201729 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/510/3/4 délivré à la Société agricole Christian Many L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux

erratum

type erratum prom. 27/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004022406 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'article 1er de l'arr

arrêt

type arrêt prom. 15/12/2003 pub. 14/06/2004 numac 2004003232 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

ordonnance

type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031304 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 140 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Erratum type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/06/2004 numac 2004000324 source service public federal interieur Commission permanente de recours des réfugiés Désignation d'un président de chambre. - Appel aux candidats (h/f) Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu'un mandat de président de chambre est déclaré vacant pour l'(...) Le

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/06/2004 numac 2004009416 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 131684 du Conseil d'Etat du 25 mai 2004 annule d'une part l'arrêté royal du 10 novembre 1997 notamment Michaël De Cuyper, comme conseiller à la Cour du travail de Bruxelles; d'autre part, l'arrêté royal d

document

type document prom. -- pub. 14/06/2004 numac 2004201765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 14/06/2004 numac 2004011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 04/0035 : Athlon Holding BV-LPC Autolease B.V./Unilease B.V. Le 28 mai 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification
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