M.B. Index des textes publiés le 9 juillet 2004

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loi

type loi prom. 21/06/2004 pub. 09/07/2004 numac 2004003278 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2004 numac 2004009487 source service public federal justice Administration centrale. - Promotion Par arrêté royal du 10 juin 2004, M. Eric Leytens est promu par accession au niveau supérieur au gr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2004 numac 2004009486 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux du 4 juillet 2004, sont nommés candidat-notaire : pour le rôle linguistique néerlandais : MM. : Van Bellinghen, F.; Deroose, E.; Mmes : Knapen, M.; Bogaert, M. MM. : De Jonghe, Ph.; Van Damme, Ch. Mme Vermeersch, B. M. type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 09/07/2004 numac 2004202224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de la réglementation du chômage à l'égard des chômeurs complets qui doivent rechercher activement un emploi type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2004 numac 2004015129 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Distinctions honorifiques Par arrêtés royaux du 4 juillet 2004 les distinctions honorifiques civiles suivantes sont accordées dans le cadre de l'arrêté royal du 10 février 2003 : - Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Olivier Alsteens, - Gra type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2004 numac 2004015128 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Faveurs nobiliaires Par arrêtés royaux du 4 juillet 2004 les faveurs nobiliaires suivantes sont accordées : - concession du titre personnel de baronne à Mme Léonie Cooreman dite Annie Cordy, Mlle Francine de Nave, Mme Karin Gerard, épouse d - conc type arrêté royal prom. 06/07/2004 pub. 09/07/2004 numac 2004022518 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2004 pub. 09/07/2004 numac 2004202243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel réglant le mode de calcul de la durée du chômage de certains chômeurs et fixant la liste modèle des actions visées aux articles 59quater, § 5, alinéa 2, et 59quinquies, § 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 novem

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2004 pub. 09/07/2004 numac 2004036050 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 1998 relatif à la commission consultative d'appel en matières culturelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2004 pub. 09/07/2004 numac 2004202175 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Antoing type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2004 pub. 09/07/2004 numac 2004202173 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Brunehaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2004 pub. 09/07/2004 numac 2004202174 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Vresse-sur-Semois

décret

type décret prom. 07/05/2004 pub. 09/07/2004 numac 2004036066 source ministere de la communaute flamande Décret portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel type décret prom. 27/05/2004 pub. 09/07/2004 numac 2004027101 source ministere de la region wallonne Décret relatif au Livre Ier du Code de l'Environnement type décret prom. 07/05/2004 pub. 09/07/2004 numac 2004036120 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003, conclu entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire

document

type document prom. -- pub. 09/07/2004 numac 2004029243 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Deuxième section : enseignement secondaire supérieur général . - (...) I. Dispositions générales. Deux sessions d'examens seront organisées par le Jury de l'enseigneme(...) type document prom. -- pub. 09/07/2004 numac 2004011311 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel valables pour la période reprise ci-après (...) Tarifs de distribution de gaz natur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2004 pub. 09/07/2004 numac 2004202178 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Modave

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2004 pub. 09/07/2004 numac 2004201168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 1999 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de Secteur IX et du Comité des services type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2004 pub. 09/07/2004 numac 2004201169 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au remboursement des frais encourus par les membres de l'inspection de l'enseignement dans le cadre de leurs fonctions type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2004 pub. 09/07/2004 numac 2004029193 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 2002 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/07/2004 numac 2004021093 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Emploi à conférer Appel aux candidats au transfert 1. Un emploi d'agent scientifique de la carrière scientifique du personnel scientifique statutaire est à conférer à l'Institut royal des Scienc C type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/07/2004 numac 2004009479 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde : 1; - employé au parquet de la cour du travail de Bruxelles : 1; - employé au parquet du procureur d Les cand type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/07/2004 numac 2004009480 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata - Au Moniteur belge du 25 juin 2004, page 52326, ligne 14, lire : « Marche-en-Famenne-Durbuy » i.p.v. « Marche-en-Famenne-Dinant ». - Au Moniteur belge du 1 er juillet 2004, page 534 Les candidatures

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/07/2004 numac 2004000374 source service public federal interieur Concours aspirant-inspecteur principal de police spécialisé sur base d'un diplôme de niveau 2+ Concours externe - 2004 La Direction du recrutement et de la sélection (DPR) organise un concours en vue de recruter des inspecteurs principa(...) Ce co

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/07/2004 numac 2004009481 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 1 er avril 2004, page 18462, ligne 32, lire : « aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant » au lieu de « au tribunal du travail de Dinant ». Le recours en annulation des actes type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/07/2004 numac 2004009478 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 2004, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, M. De Baere, G., secrétaire adjoint principal à ce parquet. Par arrêté royal du 21 j Par

liste

type liste prom. -- pub. 09/07/2004 numac 2004022476 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Septième liste des pharmaciens, des médecins et des médecins vétérinaires agréés comme responsables en matière de pharmacovigilance suivant l'article 28sexies de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments P

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/07/2004 numac 2004000386 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation d'extension d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populat

approbations

type approbations prom. -- pub. 09/07/2004 numac 2004095048 source commission bancaire, financiere et des assurances Actes d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/07/2004 numac 2004202153 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2004 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Malmedy, telle qu'elle a été adoptée par la délibérat

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 09/07/2004 numac 2004095047 source commission bancaire, financiere et des assurances Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 29 juin 2004, il est procédé à l'enre
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