M.B. Index des textes publiés le 16 juillet 2004

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004022544 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004007155 source ministere de la defense Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 4970 du 7 juin 2004, la démission honorable de sa fonction est accordée à M. Va(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004007160 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Démission d'un officier de carrière2004/07160 Par arrêté royal n° 4981 du 10 juin 2004, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004007161 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Admission dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4984 du 10 juin 2004, le capitaine-commandant aviateur Cools, C., est admis de plein droit avec son grade et son ancienneté dans la catégorie des o type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004007156 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Sortie du cadre de réserve Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 4971 du 7 juin 2004, les dispositions de l'arrêté royal n° 4825 du 5 février 2004, sont rapportées en ce qui concerne le colonel de réserve Te type arrêté royal prom. 27/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004014137 source service public federal mobilite et transports Arrête royal relatif à la transformation de Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires. - Addendum type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004009474 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Personneel Par arrêté royal du 22 juin 2004 un mandat supplémentaire d'assistant dans le cadre linguistique français de l'Institut natioal de Criminalistique et de Criminologie est accor Par ar type arrêté royal prom. 18/06/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004002076 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004007151 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 4962 du 7 juin 2004, les officiers subalternes suivants sont nommés au grade supérieur, à la date suivant leur nom : Force terrestre Au grade de **** type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004014136 source service public federal mobilite et transports Cadre organique distinct. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 16 mai 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er avril 2005 à M. Van Schoorisse, Noël, ingénieur industriel. Il est autorisé à porter le t Par arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004007157 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changements d'ancienneté Par arrêté royal n° 4975 du 10 juin 2004, le capitaine-commandant d'aviation Huysman, M., prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant d'aviation le 26 décembre 1997. Pour l'avancement Par type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004022573 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les redevances à payer dans le cadre d'une demande d'avis ou d'autorisation pour la conduite d'un essai clinique ou d'une expérimentation type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004007152 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4963 du 7 juin 2004 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er janvier 2005 en application des lois coordonnées sur les pensions militaire Force terre type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004007153 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4964 du 7 juin 2004, le colonel breveté d'état-major **** ****, J., de la force terrestre, corps de la logistique, est admis à la pension le 1 er octobre 2004 en application des Par arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004007154 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement de corps Par arrêté royal n° 4968 du 7 juin 2004, le capitaine Boninsegna, H., est transféré avec son grade et son ancienneté, du corps de l'aviation légère vers le corps de la logistique, le 1 er

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004007150 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 85905 du 28 mai 2004 : Le général-major d'aviation ****, T., est déchargé de l'emploi d' « assistant **** **** staff **** **** **** type arrêté ministériel prom. 18/03/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036194 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004007149 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 85903 du 28 mai 2004 : **** général-major ****, F., est déchargé de l'emploi de «*****» le 15 juillet 2004. **** **** type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036195 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIe type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004202232 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998, portant diverses mesures en matière d'action socia type arrêté ministériel prom. 12/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004022391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 12/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004022392 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 05/07/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004202222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 94 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004031204 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection cathodique Par arrêté ministériel du 2 avril 2004, l'agrément de la S.A. IONPRO en qualité de bureau d'étude en matière de Protection cathodique a été retiré. type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004031209 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 24 mars 2004 la S.A. AANNEMINGSBEDRIJF PIECK a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004031212 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs des PCB Par arrêté ministériel du 11 mars 2004 la S.A. SIVERMA a été agréée en qualité de collecteur des PCB pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans. type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004031211 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux et huiles usagées, PCB/PCT Par arrêté ministériel du 24 mars 2004, l'arrêté ministériel du 19 février 1998 a été modifié en raison de la fusion par absorption de la S.A. SERVECO par la S.A. SITA WALLONIE. type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004202366 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant réduction, à titre promotionnel, des redevances dues pour l'atterrissage des aéronefs sur l'aéroport de Brussels South Charleroi

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004031250 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2003, M. Van Moorter, Loui(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004031252 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2003, M. Den Dauw, Daniel, (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004031282 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations. Démissions. - Transferts Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2004, Mme PEREIRA DOS SANTOS, Jacqueline, est admise au stage en qualité d'attaché à la date du 1 er Par arr type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004031251 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 2003, M. Verhasselt, E(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004031249 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2003, M. Lemal, Michel, att(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036139 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 2003 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036136 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 « Provision pour la politique de relance économique » pour l'année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036121 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036172 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au planning énergétique pour les établissements énergivores classés et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'ar type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036149 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les installations pour le transport d'électricité par des lignes aériennes à haute tension au profit de la zone inondable contrôlée sur le territoire de la commune de Bazel, Kruibeke, Rupelmonde type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036134 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 « Provision pour la politique de relance économique » pour l'année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036138 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des travaux, opérations ou modifications d'intérêt public et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036131 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036135 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 « Provision pour la politique de relance économique » pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004202352 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, en ce qui concerne les actes et travaux dispensés de l'avis du fonctionnaire délégué ou du concours d'un architecte type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004202349 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'urbanisme sur la qualité acoustique de constructions dans les zones B, C et D des plans de développement à long terme des aéroports de Liège-Bierset et de Charleroi-Bruxelles Sud

décret

type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036122 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036129 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin et à l'Acte final, faits à Paris le 3 avril 2001 type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036123 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'Accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale, ratifié par la loi du 26 juin 2001, modifié par la loi d type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036126 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'annexe à l'article 2 (a), signés type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036108 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé, fait à Londres le 17 juin 1999, à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki le 17 mars 1992 type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036127 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 avril 2002 type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036125 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au progr type décret prom. 27/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004202357 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye, le 26 mars 1999 type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036102 source ministere de la communaute flamande Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande et de la Région flamande type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036128 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 type décret prom. 30/04/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036148 source ministere de la communaute flamande Décret encourageant une politique flamande inclusive des seniors et la participation des seniors à la politique type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036130 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment :

document

type document prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004040603 source service public federal finances Situation au 31 mars 2004 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004027104 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation d'une parcelle de terrain à Péronnes-lez-Binche dans le cadre de la réaffectation du Triage-Lavoir du Centre

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004029211 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2000 fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éd type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/02/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004029210 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions z type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004029212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 22 novembre 2002 relative au statut de la délégation syndicale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004029208 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision commune de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel et de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel du 16 j type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004029205 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rapportant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des prési type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004029213 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel du 13 octobre 2003 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvell type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision commune de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel et de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernemenet de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004201996 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communaute françaisé modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2002 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primair

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004007158 source ministere de la defense Armée. - Marine Nomination dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4977 du 10 juin 2004, Son Altesse Royale le Prince Laurent Benoît Baudouin Marie de Belgique est nommé au grade de capitaine de vaisseau dans le corps de

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004007159 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officier issu du recrutement normal Par arrêté royal n° 4979 du 10 juin 2004, l'élève commissionnée ****, S., issue de la 138 e promotion de la Faculté des sciences sociales et militaires de l'Ecole royal

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004009502 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 19 janvier 2004, entrant en vigueur le 16 août 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Capron, V., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire I

communication

type communication prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004011295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Statistique et information économique Chiffres de la population de droit, par commune, à la date du 1 er janvier 2004 Pour la consultation du tableau, voir image La Ministre de l'Economie, de l' du Commerce extérieur et de la Politique scientifique M

approbations

type approbations prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004095052 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...) type approbations prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004095051 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une cession des contrats de cautionnement résultant d'une fusion par absorption entre des sociétés de cautionnement Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 29 type approbations prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004095050 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004031243 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 30 avril 2004 accorde, pour une durée de cinq ans le renouvellement de l'agrément en qua type agrément prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004031193 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans communaux de développement Un arrêté du gouvernement du 10 mai 2001 accorde, pour une période de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en ta type agrément prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004031258 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 7 mai 2004 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qual type agrément prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004031210 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 24 mars 2004, l'agrément de la S.A. AANNEMINGSBEDRIJF PIECK en qualité de collecteur d'huiles usagées a été refusé.

document

type document prom. -- pub. 16/07/2004 numac 2004202207 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 61/2004 du 31 mars 2004 Numéro du rôle : 2762 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 37,
^