loi

type loi prom. 08/07/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004003279 source service public federal finances Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2004 type loi prom. 08/06/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union Belgo-luxembourgeoise et la république du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001 (2) type loi prom. 13/05/2003 pub. 20/07/2004 numac 2004015111 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 (2) type loi prom. -- pub. 20/07/2004 numac 2004041307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,272 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/06/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004003287 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant fixation de la rémunération du Commissaire du Gouvernement désigné par le Ministre du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale » type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2004 numac 2004009515 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 4 juillet 2004 : - Sont promus Grand-Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Leclercq J.-F., premier avocat général près la Cour de cassation ; Verougstraete I., président de la Cour (...) Ils porteront la décoration civile. - Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme Ber(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2004 numac 2004009517 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 30 octobre 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Sorgeloos, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxel Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 9 juil(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2004 numac 2004009516 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 juillet 2004 : - M. Noelmans, P., juge au tribunal de première instance de Tongres, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er - M. Limpens, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de (...) type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la désignation des agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de certaines prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses par route type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004022553 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 08/07/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004022564 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au remboursement des médicaments orphelins type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004202098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des soins infirmiers à domicile type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004202099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'accueil de l'enfance et des soins préventifs aux enfants en Flandre type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004202100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des soins infirmiers à domicile et de la coordination des soins et services à domicile type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004202139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'accueil de l'enfance type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004202140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la promotion de la santé à l'école type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004202146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des activités hospitalières type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004202147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des soins infirmiers à domicile type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004202148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'accueil de la petite enfance

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004000400 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2003 portant la liste des fonctionnaires chargés des conseils en technoprévention reconnus par le Ministre de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 13/07/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004022565 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/07/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004022566 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. 22/06/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004003285 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. -- pub. 20/07/2004 numac 2004202333 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 123/2004 du 7 juillet 2004 Numéro du rôle : 2750 En cause : le recours en annulation des articles 115 à 134 de la loi-programme du 24 décembre 2002, introduit par la « Fédération M.R.B. - Fédération mutualiste d'as(...) La Cour d'arbitrage, composée du juge R. Henneuse, faisant fonction de président, et du présiden(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004036176 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Centrale Accounting" type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/05/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004036217 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2003 pub. 20/07/2004 numac 2004202367 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Port autonome de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2003 pub. 20/07/2004 numac 2004202374 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'une administratrice au sein du conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004202426 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément définitif de l'organisme payeur wallon pour les dépenses cofinancées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004202425 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1999 déterminant les critères de salubrité, le caractère améliorable ou non des logements ainsi que les critères minimaux d'octroi de subventions

avis

type avis prom. -- pub. 20/07/2004 numac 2004014157 source service public federal mobilite et transports Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Conformément à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autr Service Public Fédéral Mobilité et Transports Direction Transport par route Transport de marc(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 20/07/2004 numac 2004011324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 04/0046 : N.V. GOM/B.V.B.A. MILO Le 8 juillet 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de(...)

communication

type communication prom. -- pub. 20/07/2004 numac 2004020069 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Mardi 20 juillet 2004, à 12 heures Mardi 20 juillet 2004, à 18 h 30 m 1. Communication 2. Composition et nomination du bureau. 3. Déclaration, programme du Collège. Débat public.

erratum

type erratum prom. 04/04/2003 pub. 20/07/2004 numac 2004022521 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, ministere de la communaute flamande, ministere de la region wallonne et ministere de la region de bruxelles-capitale Loi portant assentiment au Protocole financier du 4 octobre 2002 à l'accord de coopération du 5 avril 1995 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l'environnement. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 20/07/2004 numac 2004042007 source ministere des finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/07/2004 numac 2004202423 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine ANS. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2004 classe comme monument le Fort de Loncin sis rue des Héros 17, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2004 classe comme monument certaines parties de l(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 20/07/2004 numac 2004202422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

document

type document prom. 19/07/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004021102 source service public federal chancellerie du premier ministre Gouvernement. - Nominations type document prom. -- pub. 20/07/2004 numac 2004202365 source ministere wallon de l'equipement et des transports Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 7 juin 2004 qui entre en vigueur le 8 juin 2004, M. Philippe Coustry, adjoint, ayant sa résidence administrative à Nivelles, est commissionné en q Par arrêté du secrétaire général du 7 juin 2004 qui entre en vigueur le 8 juin 2004, M. André B(...)

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