M.B. Index des textes publiés le 4 août 2004

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loi

type loi prom. 08/07/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004009527 source service public federal justice Loi modifiant l'article 287ter du Code judiciaire type loi prom. 08/06/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004015121 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord régissant les activités des Etats sur la lune et les autres corps célestes, fait à New York le 18 décembre 1979

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004202238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire type arrêté royal prom. 12/07/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004009454 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la désignation des membres du secrétariat de la commission des jeux de hasard qui ont la qualité d'officier de police judiciaire, officier auxiliaire du procureur du Roi type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004009526 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président, des membres et des secrétaires de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2004 numac 2004018106 source banque nationale de belgique Nouvelle version des documents normalisés « Schéma complet » et « Schéma abrégé » édités par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 175, type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004022560 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004202245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004022621 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/08/2004 numac 2004014167 source service public federal mobilite et transports Implantations commerciales Un arrêté ministériel du 16 juillet 2004 renouvelle pour quatre ans, avec effet le 28 octobre 2003, le mandat de représentant du Ministre de la Mobilité au Comité socio-économique pour la Distribution à M. L. Gillain,

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/07/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004036292 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004036278 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2004 de projets de recherche agricole type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004036280 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allou type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004036281 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004202522 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chanly-Resteigne

erratum

type erratum prom. 27/05/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004202524 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant la désignation de commissaires de la Société wallonne du Logement au sein des sociétés de logement de service public. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2004 numac 2004022612 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/08/2004 numac 2004009549 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2004 Mme Hubert, M.-Ch., substitut du procureur du Roi près le tribu(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/08/2004 numac 2004009550 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 juillet 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans le deux mois à partir de ce jour, Mme Berben, A., licenciée en droit, candidat-notaire, est L'

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/08/2004 numac 2004202517 source cour d'arbitrage Extrait de l'ordonnance en rectification de l'arrêt n° 102/2003 LA COUR, Vu l'article 117 de la loi spéciale du 6 janvier 1989; Vu l'arrêt de la Cour n° 102/2003 du 22 juillet 2003; Vu l'ordonnance de la Cour du 23 mars 2004 envisagean Vu l'ordonna

document

type document prom. -- pub. 04/08/2004 numac 2004202516 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 137/2004 du 22 juillet 2004 Numéro du rôle : 2802 En cause : le recours en annulation de l'article 7bis, alinéas 2 et 4, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépend La

publication

type publication prom. -- pub. 04/08/2004 numac 2004054205 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Burchart, Wladimir Burchart, Wladimir, né à Mariupol le 24 juin 1927, domicilié à(...) Avant de st
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