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M.B. Index des textes publiés le 13 août 2004

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modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 09/07/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004021095 source service public federal chancellerie du premier ministre Modification à la Constitution (2)

loi

type loi prom. 22/06/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004022655 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 140 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004000401 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2004, qui produit ses effets le 29 juin 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Francis Delperee, assesseur de la section de législation du Conseil d Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 12/07/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004002080 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004007180 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Admission dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4999 du 5 juillet 2004, le capitaine-commandant aviateur Thoelen, R., est admis de plein droit avec son grade et son ancienneté dans la catégor Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant aviateur de réserve le 28(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004007182 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Résiliation d'engagement d'un officier auxiliaire Par arrêté royal n° 5002 du 5 juillet 2004, la résiliation de l'emploi qu'il occupe dans le cadre d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004007183 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Commission de candidats officiers de complément au grade de base Par arrêté royal n° 5003 du 5 juillet 2004, les adjudants aviateurs commissionnés candidats officie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004007194 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Décoration militaire Par arrêté royal n° 5019 du 8 juillet 2004, la Croix Militaire de 2 e classe est décernée au colonel ****, P., de l'armée française, pour « les services éminents type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004007195 source ministere de la defense Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 5021 du 8 juillet 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004007197 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 5025 du 8 juillet 2004, le lieutenant-général H. **** ****, est déchargé le 12 juillet 2004 de l'emploi d'Aide de Camp du Roi. type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004007199 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 5030 du 8 juillet 2004, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major G. Bonner, du corps de l'infanterie. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er juillet 2003. type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004007198 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Sortie du cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5029 du 8 juillet 2004, le lieutenant-colonel de réserve D. Vandenbroucke, du corps de la logistique cesse, par limite d'âge, de faire partie du cadre de type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004009571 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Conseil central laïque. - Reconnaissance d'un service local d'assistance morale Par arrêté royal du 13 juillet 2004, un service local d'assistance morale dont le sièg La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de la province d(...) type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004011329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Liège et des membres des commissions provinciales pour la distribution des provinces de Liège, Brabant wallon, Brabant flamand, Flandre orientale, Limbourg et Luxembourg type arrêté royal prom. 11/06/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004022468 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la caisse de compensation pour allocations familiales « Familienzulagenkasse der Ostgebiete - Caisse de compensation pour allocations familiales des Cantons de l'Est » type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004022611 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004022668 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004007200 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 85974 du 16 juillet 2004, le lieutenant-général **** ****, H., est dé(...) type arrêté ministériel prom. 23/07/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004007205 source ministere de la defense Arrêté ministériel désignant le président et les membres externes du jury de recrutement et de promotion de l'établissement scientifique de l'Etat : «*****», relevant du Ministre qui a la défense dans ses attributions type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004007206 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 85978 du 23 juillet 2004, le général de brigade ****, F., est désigné le 1 er septembre 2004 pour l'emploi de directeur adjoint de la coordination militaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004011343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EP-2004-0011-A Par arrêté ministériel du 1 er juin 2004, est octroyée à la s.a. Essent Energie une autorisation individuelle pour la construction d'une installation de type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004022593 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Stomatologie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 8 juillet 2004, le Docteur Fossion, Eric, de Holsbeek, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spéc type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004022597 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Chirurgie plastique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 14 juin 2004, le Docteur Vanhaesebrouck, Albert, de Sint-Niklaas, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004022594 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Médecine interne. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 8 juillet 2004, le Docteur Van Acker, Kristien, de Willebroek, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme type arrêté ministériel prom. 19/07/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004022619 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine légale type arrêté ministériel prom. 26/07/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004022643 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 26/07/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004022642 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/08/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004022671 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004022670 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Nomination de deux réviseurs d'entreprises Par arrêté ministériel du 7 juin 2004, qui produit ses effets le 1 er janvier 2004, M. Herman Van Impe, réviseur d'entrep Cette nomination a pour objet le contrôle de la comptabilité de l'institut susmentionné pour les an(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004027159 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 1 er avril 2004 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2004, désigne M. Bruno Flamion secrétaire du Comité wallon de Démergement, en remplacement de Mme Marine Nihant. type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004027160 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 18 juin 2004 qui entre en vigueur le 18 juin 2004, accorde la licence de fourniture d'électricité en qualité de fournisseur vert à la société City Power S.A., dont le siège social est établi Leernsesteenweg 122A, Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 accorde l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-e(...)

décret

type décret prom. 17/05/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004033056 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la garantie de l'égalité de traitement sur le marché du travail

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027106 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (planche 39/1N) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027107 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Nivelles en extension de la zone d'activité économique de Nivelles-Sud (planche 39/7 S) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027109 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à La Louvière au lieu-dit "Plat Marais" en extension de la zone d'activité économique existante (planches 45/4S et 46/1S) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027113 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont , en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027112 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de **** en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pont-à-Celles (planche 46/3S) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027105 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Hélécine - Jodoigne (Piétrain et Saint-Jean-Geest) - Orp-Jauche (Noduwez) (planche 32/8S) et de la modification du tracé du projet de contournement routier Est-Ouest de Jodoigne (planches 32/8S et 40/4N) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027110 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte, d'une zone d'activité économique industrielle et d'une zone d'espaces verts à Soignies et Braine-le-Comte, en extension des zones d'activité économique industrielle et mixte de la Guélenne, et de la modification de la zone de réservation en vue de la réalisation de la voirie de contournement Nord de Soignies planches type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027108 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Mons au lieu-dit "Vieille-Haine" , de la désaffectation partielle de la zone d'activité économique industrielle de "Ghlin-Baudour" (planches 45/2S, 45/3S, 45/6N et 45/7N) à Mons, Saint-Ghislain et à Quaregnon, de la désaffectation des zones d'activité économique mixte de "Gronde" à Saint-Ghislain (planche 45/2S) et "Le Culot" à Quaregnon (planche 45/6N), et de l'inscription de plusieurs zones agricoles, d'espaces verts, naturelles, forestières et forestières d'intérêt paysager type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027114 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée aux activités de recherche-développement à Seraing , d'une zone d'activité économique mixte réservée aux activités de recherche-développement à Liège (Angleur), en extension de la zone d'activité économique du Sart Tilman, de la désaffectation partielle de la zone d'activité économique existante, de l'inscription de deux zones d'espaces verts à Seraing (Ougrée) et d'une zone d'habitat à Liège (Angleur) (planches 42/5N et S et 42/6N et S) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027111 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune d'Oupeye , en extension de la zone d'activité économique industrielle des Hauts Sarts et de l'inscription d'une zone d'espaces verts (planche 42/2N) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027117 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut, en extension de la zone d'activité économique existante type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027116 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique spécifique marquée de la surimpression « A.E. » sur le territoire de la commune de Geer en extension de la zone d'activité économique existante type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027118 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle à Visé en extension de la zone d'activité économique industrielle existante et de l'inscription de deux zones d'espaces verts (planche 34/7S) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027115 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Soumagne et Blégny (Evegnée-Tignée) en extension de la zone d'activité économique mixte de Barchon et de l'inscription d'une zone d'habitat à caractère rural à Blégny (Evegnée-Tignée) (planche 42/3S) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027119 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon mettant fin à la procédure de révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle à Visé et adoptant définitivement la désaffectation partielle de la zone d'activité économique industrielle de Lixhe à Visé (planches 34/6N, 34/6S et 34/7N) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027120 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle à Amblève en extension de la zone d'activité économique existante de Kaiserbaracke (planche 56/2N) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027121 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur Stavelot-Malmedy-Saint-Vith du plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Saint-Vith , en extension de la zone d'activité économique mixte de Saint-Vith II (planche 56/2S), de la désaffectation d'une zone d'activité économique existante à Saint-Vith (Crombach) et de son inscription en zone agricole (planche 56/2) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027122 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Theux au lieu-dit « Laboru » en extension de la zone économique existante et de la désaffectation partielle de la zone d'activité économique mixte existante à Pepinster et Theux au lieu-dit « Maison-Bois » et son inscription en zone de parc d'intérêt paysager (planches 42/8S) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027123 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Neufchâteau avec périmètres de liaison écologique en surimpression, d'une zone d'espaces verts de part et d'autre du ruisseau de Morival, d'un périmètre de réservation pour le tracé du raccordement de la zone à la ligne 162 et l'inscription en zone agricole de la partie inoccupée de la zone d'activité économique industrielle de Longlier (planches 65/5N et S) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027125 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sambreville au lieu-dit « Sainte Eugénie », d'une zone d'espaces verts et d'une zone forestière (planche 47/5N) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027124 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Marche-La-Roche en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne en extension de la zone d'activité économique mixte existante de Vecmont (planche 60/1N) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027128 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Somme-Leuze (planche 54/4S) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027126 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-****-**** en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la ville de Tournai , en extension des zones d'activité économique de Tournai Ouest I et **** et de l'inscription d'un périmètre de réservation pour le tracé d'un nouveau raccordement autoroutier à ces zones (planche 37/6N) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027130 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Namur du plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Namur (planche 47/4S) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027129 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Namur du plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Namur , en extension de la zone d'activité économique existante de Namur-Nord (planche 47/3S) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027127 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines en vue de l'inscription de zones d'activité économique mixte à Mouscron (planche 29/5S) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027132 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Namur , en extension de la zone d'activité économique de Malonne (planche 47/7N) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027133 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Sambreville (planche 47/5N) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027131 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Thuin-Chimay en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Chimay en extension de la zone d'activité économique existante de Baileux (planche 57/7S) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027134 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Ath en extension des zones d'activité économique existantes d'Ath-Ghislenghein (planche 38/3S), de la désaffectation partielle de la zone d'activité économique mixte existante d'Ath-Ghislenghein et de leur inscription en zone d'espaces verts (planches 38/2S et 38/3S), de la désaffectation de la zone d'activité économique industrielle de Flobecq et de son inscription en zone agricole (planche 30/6S) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027136 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Pérulwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Tournai en extension de la zone d'activité économique de Gaurain-Ramecroix (planche 37/7S) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027137 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Pérulwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Pecq , en extension de la zone d'activité économique existante (planche 37/2N) et de l'inscription d'une zone d'espaces verts type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027135 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Pérulwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut , en extension de la zone d'activité économique existante de Leuze-Europe, de l'inscription du tracé d'une voirie de contournement Est de la ville et d'une zone de services publics et d'équipements communautaires en extension de la zone de services publics et d'équipements communautaires existante (planches 37/8 S et 38/5 N et S) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027138 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et de Mouscron-Comines en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pecq , Estaimpuis (Saint-Léger) et Mouscron (Dottignies) (planche 37/2N) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027139 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Namur portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle et d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Gembloux type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027140 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des planches 43/1 et 43/2 du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'extension de zones d'activité économique sur le territoire des communes de Baelen, Eupen, Lontzen et Welkenraedt type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027189 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine des dispositions relatives aux signes distinctifs sur les monuments et sites protégés, à la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne et au certificat de patrimoine

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004031373 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er avril 2004, sont cl(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004031389 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 est ouverte la procédur(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004031388 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 est ouverte la procédur(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004031391 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 est ouverte la procédur(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004031390 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004 est ouverte la procédu(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004031394 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 est ouverte la procédur(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004031393 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 2004 est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 est classée comme monum(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004031395 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 est ouverte la procédur(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004031396 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er avril 2004 est ouve(...)

avis

type avis prom. 22/01/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004022673 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif aux points de contact dans les provinces pour la notification. - Exécution de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire. - Errata

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004000371 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 juillet 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati type autorisation prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004000372 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 juillet 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant de(...) type autorisation prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004000380 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 juillet 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004007208 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 275 du 2 août 2004, page 58617, dans le texte français, il y a lieu de supprimer les mots suivants : «*****»

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004009570 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de police de Malines : 1; - employé au greffe : du tribunal de première instance de Dinant : 1; du tribunal de commerce de Malines : 1, à partir du 1 er sept de la justice de paix du cinquième canton d'Anvers : 1; - ouvrier au greffe du tribunal de prem(...)

document

type document prom. -- pub. 13/08/2004 numac 2004021098 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable I. Introduction du PADD II Le 12 mai 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui scientifique à un(...) Le PADD II forme un tout. Il regroupe des actions de recherche réparties en trois volets dont l'ens(...)
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