M.B. Index des textes publiés le 17 août 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 17/08/2004 numac 2004009569 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. Session ordinaire d'octobre 2004 Le Service public fédéral Justice organisera L

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004011319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004021110 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de certains membres du Conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004022648 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 19/07/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004022664 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 15/06/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004201797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal organisant l'octroi de subventions pour couvrir des dépenses relatives à la réalisation de projets dans le cadre du soutien communautaire du Fonds social européen - Document unique de programmation fédéral type arrêté royal prom. 10/06/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004003257 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004000404 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 09/07/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004000408 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le Service public fédéral Intérieur, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/08/2004 numac 2004027162 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004 approuve la décision du 18 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Intercommunale de financement de la région de Mouscron » entérine les com type arrêté ministériel prom. 01/04/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004022596 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin fonctionnaire de chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 06/08/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004000462 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004022595 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin fonctionnaire de la chambre d'appel à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004202461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 25/06/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004014139 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 2002 portant création et composition des comités de concertation de base du Service public fédéral Mobilité et Transports

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004036308 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "RWO - VLAANDEREN"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004027188 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 29 avril 2004 relatif aux travaux subsidiés

avis

type avis prom. -- pub. 17/08/2004 numac 2004018107 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Théo Dierckx, demeurant à 2440 Geel, Zammelseweg 97, a introduit le 22 juillet 2004 une demande de suspension de l'e

document

type document prom. -- pub. 17/08/2004 numac 2004027198 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 12 juillet 2004 porte incorporation dans la voirie de la Région wallonne d'un tronçon de voirie non dénommé, situé dans la partie haute de la "Grand'Place" à Perwez, et remet à la c type document prom. 30/07/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004000457 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/08/2004 numac 2004022636 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Fonction supérieure de médecin-directeur général. - Erratum Dans la publication de l'arrêté royal du 5 juin 2004, au Moniteur belge du 14 juillet 2004 : - il faut li(...) Par arrêt

document

type document prom. -- pub. 17/08/2004 numac 2004009575 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Namur La désignation de M. Robert, Ch., juge au tribunal de première instance de Namur, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1 er septembre 2

publication

type publication prom. -- pub. 17/08/2004 numac 2004054192 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Dangre, Marie-Josée Dangre, Marie-Josée, née à La Bouverie le 13 mai 1915, domiciliée à Mons, Avant
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