M.B. Index des textes publiés le 19 août 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004201928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, fixant le montant et le mode de perception de la cotisation type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004202216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, portant l'harmonisation des salaires dans les entreprises de type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004202214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au paiement du jour de carence en exécution du "Vla type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004022588 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal approuvant l'abrogation de la monographie « Carbenicillum natricum » , de la quatrième édition de la Pharmacopée européenne type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004202241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au droit à la réduction volontaire des prestations type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004202311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la formation au niveau des entreprises (1) type arrêté royal prom. 05/05/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004201164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps à partir de 58 type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004201163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à 58 ans pour les travaill

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004000403 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 2003 portant nomination des membres du Conseil supraprovincial francophone et germanophone et des membres du Conseil supraprovincial néerlandophone type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004027203 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2003 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2003 déterm type arrêté ministériel prom. 04/08/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004011353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la tapette à mouches électrique « Electric Mosquito Killing Bat »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004036324 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier d'associations dans le cadre de "Toerisme voor Allen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004036325 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'auberges de jeunesse, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'A.S.B.L. "Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme" type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004036326 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux associations touristiques pour l'emploi de personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004036327 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des événements de grand intérêt pour la société type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004036329 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1991 fixant la liste des formations académiques dans la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004036328 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de résidences dans le cadre de « Toerisme voor Allen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004036323 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de points d'appui dans le cadre de "Toerisme voor Allen"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004027201 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de la présence de détecteurs d'incendie type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004027202 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions dans lesquelles une personne physique peut être chargée de la délivrance ou du refus des certificats de conformité urbanistique

avis

type avis prom. -- pub. 19/08/2004 numac 2004031421 source ministere de la region de bruxelles-capitale Plan communal de développement de Molenbeek-Saint-Jean Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 approuve le Plan communal de développement de la commune de Molenbeek-Saint-Jean. AVIS DE LA COM Vu l'ord

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/08/2004 numac 2004009576 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 2004, produisant ses effets le 1 er juillet 2004, est nommé greffier-adjoint principal à la cour d'appel de Bruxelles, M. Gillioen, T., greffier adjoint à cette cour. Par arrêté royal Le présent arr type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/08/2004 numac 2004009577 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 2004, entrant en vigueur le 31 août 2004, est acceptée la démission de M. Demazy, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne. Il est autorisé P

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 19/08/2004 numac 2004043008 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes (...) Pour la consultation du t

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 19/08/2004 numac 2004003331 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex G(...) Quartier Joseph Gailly, à côté du n°
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