M.B. Index des textes publiés le 27 août 2004

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loi

type loi prom. 13/02/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004015038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'Annexe, signé à Bruxelles le 12 juin 20

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004014176 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004201780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la solidarisation de l'indemnité d'outillage mécanisé type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004202155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire de "prépension" à certai type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004202298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation pour des groupes à risque type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004202219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2004 numac 2004022520 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 4 juillet 2004, il est accordé à M. Vandereeckt, René Gustaaf Jozef, ingénieur (...) type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004202220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie tex type arrêté royal prom. 06/07/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004022661 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 11/06/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004011285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004202080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative aux salaires et conditions de travail type arrêté royal prom. 20/07/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004022660 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004201862 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'équipement de protection individuel type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2004 numac 2004022644 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission Par arrêté royal du 20 juillet 2004, il est accordé à Mme Mambourg, Françoise, médecin au S.P.F. Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et l'Environnement, à sa demande, démission de ses fonctions le 1 er août 2004 type arrêté royal prom. 04/08/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004002099 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat Erratum type arrêté royal prom. 23/08/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004003307 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2004 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au mo type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2004 numac 2004002089 source regie des batiments Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté du 5 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2004 à M. Coppens, Theo Joseph Paul, conseiller général au Service Technologie de l'Information Il est ad type arrêté royal prom. 23/08/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004000478 source service public federal interieur Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et rel type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004015163 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 30 juin 1999, portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/08/2004 numac 2004014128 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 3 juin 2004, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est re(...) Pour l type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/08/2004 numac 2004002079 source regie des batiments Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 23 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2004 à M. Lercangée, Emile Albert, architecte-directeur à la Régie des Bâtiments. type arrêté ministériel prom. 19/07/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004022620 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de cercles de médecins généralistes et modifiant les arrêtés ministériels du 12 mars 2003 et du 28 mai 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 16/08/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004003339 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 25/08/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004003340 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2004-2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2004-2012

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004036356 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les limites et les conditions d'octroi des jetons de présence et d'autres indemnités qui peuvent être alloués dans le cadre du fonctionnement administratif d'une association prestataire de services ou chargée d

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004202497 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'adhésion d'un pouvoir organisateur à la neutralité de l'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004029257 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut o type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainau type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004201786 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités d'obtention de droits d'inscription intermédiaires dans les universités type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004202496 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'adhésion d'un pouvoir organisateur à la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française

erratum

type erratum prom. 03/08/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004002098 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux niveaux B, C et D. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2004 numac 2004022646 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nominations Par arrêté royal du 20 juillet, Mme Vandekerchove, Dominique, est nommée au grade d'assistant à l'E(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2004 numac 2004022645 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nominations Par arrêté royal du 20 juillet 2004, M. Dispas, Marc est nommé au grade d'assistant (rang A) à l'Et(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/08/2004 numac 2004009587 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 3 : ; (dont 1 pour un terme expirant le 31 août 2006; 1 pour un terme expirant (...) type vacance d'emploi prom. 24/08/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004014179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Appel aux candidatures pour des réseaux publics de télécommunications qui désirent exploiter la boucle locale radio

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/08/2004 numac 2004009588 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 août 2004 : - produisant ses effets le 15 octobre 2003, M. Coenen, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. - est accepté Il est

liste

type liste prom. -- pub. 27/08/2004 numac 2004041708 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 310e SUPPLEMENT Mise à jour au 12 août 2004 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mises à 1. entrepre

document

type document prom. -- pub. 27/08/2004 numac 2004040605 source service public federal finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 31 mai 2004 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 27/08/2004 numac 2004011339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence Décision n° 2004-C/C-35 du 3 juin 2004 Affaire CONC-C/C-04/0026 : Kredietbank S.A. Luxembourgeoise / Puilaetco S.C.S. Vu la notification simplifiée de la concentration déposée le 30 avril 2004 au secrétariat du Vu le ra type rapport prom. -- pub. 27/08/2004 numac 2004011369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. Décision n° 2004-C/C-36 du 3 juin 2004 Affaire CONC-C/C-04/0023 : GDF International / l'Association Liégeoise du Gaz - ALG Négoce Vu la notification de concentration déposée le 20 avril 2004 au secrétariat du Co Vu le

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/08/2004 numac 2004015149 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 , 2) Protocole de modification, signé à Bruxelle

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/08/2004 numac 2004008149 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'électriciens (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le Musée royal de l'Afrique centrale, à Tervuren (Réf. : ANG04013) Une réserve de douze lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréat(.. type communication du selor prom. -- pub. 27/08/2004 numac 2004008150 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs 'entretien domaine' (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le Jardin botanique national. (Réf : ANG04016) Une réserve de dix lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréa(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/08/2004 numac 2004042408 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi Pour

document

type document prom. -- pub. 27/08/2004 numac 2004014170 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobili type document prom. -- pub. 27/08/2004 numac 2004014169 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobili
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