M.B. Index des textes publiés le 1 septembre 2004

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loi

type loi prom. 06/05/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004015053 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'application des conventions collectives de travail type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2004 numac 2004011318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 23 juin 2004, Mme Jocelyne Lesne, née le 26 février 1963, a été promue par accession au niveau supérieur au grade de conseiller adjoint, avec prise de rang au 1 er juin 2004. Conforméme type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004202394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant une intervention des employeurs dans les frais de tra type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004202359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 16/06/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004201880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification de la convention collective de travai type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004012129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative aux cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recy type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004201822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la procédure de classification des fonctions type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004202345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004009598 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 15/07/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004202692 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, et les documents comptables, en exécution de l'arrêté du Gouvernemen

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004036385 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'option ou la dispense accordée de suivre un cours dans une des religions reconnues ou un cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire et secondaire officiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004036384 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de nouvelles formations dans l'enseignement supérieur en Flandre

document

type document prom. -- pub. 01/09/2004 numac 2004095056 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Agrément accordé à des entreprises pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 17 août 2004, est accordé l'agrément à l'entreprise « Ethias Vi type document prom. -- pub. 01/09/2004 numac 2004202502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les services de garde Par arrêté du Directeur général du 13 juillet 2004, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur b so

circulaire

type circulaire prom. 15/07/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004202693 source ministere de la region wallonne Circulaire budgétaire 2005 relative aux Centres publics d'Aide sociale

avis

type avis prom. -- pub. 01/09/2004 numac 2004029225 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière des personnels Examens pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session 2004-2005 Le présent avis concerne l'organisation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/06/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004202114 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004029254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Luxemb type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004029250 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année aca type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004202205 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2004-2005 de l'article 12, § 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004202672 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française, modifié par celui du 18 juin type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Cha

erratum

type erratum prom. 12/05/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004202310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire.

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 01/09/2004 numac 2004009596 source pouvoir judiciaire Tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen Par ordonnance du 17 août 2004, M. Lesuisse, L., a été désigné par le président des tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen pour exercer, à partir du 1 er septembre 2004, les fonctions

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/09/2004 numac 2004009597 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Simons, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribu Pa

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/06/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004033057 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/06/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004033064 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone supprimant l'obligation de présenter des copies certifiées conformes de documents type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/06/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004033061 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophones adaptant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement en rapport avec les échelles de traitement

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2004 numac 2004008131 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs financier, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la **** (****04004). - Ré(...) Classement des lauréats du con type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2004 numac 2004008143 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs civil, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands **** type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2004 numac 2004008132 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de fonctions techniques de niveau universitaire (niveau 1), d'expression néerlandaise, pour tous les ****, les organismes d'intérêt public, les Services publics de Sécurité sociale, les Etablissements scie(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2004 numac 2004008124 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants de justice , d'expression français pour le service des Maisons de Justice (AFG01801) (rang 26). Supplément à la liste des 83 premiers lauréats parue au Moniteur belge n° 182 du 22 juin 2001 et à la liste des 17 laur(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2004 numac 2004008133 source selor - bureau de selection de l'administration federale Fonctions techniques de niveau universitaire pour tous les SPF et les organismes d'utilité publique, les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques fédéraux et le Ministère de la Défense (AFG04802) (rang 10). - Rés( type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2004 numac 2004008142 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'administration de la Santé du Ministère de la Communauté flamande (ANV04003). - Résultats 1. Forier, An-Marie, Herk-de-Stad 2. Mak, Rudolf, Gent 3. Rob(...) 4. Walgra type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2004 numac 2004008145 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'assistant de sécurité adjoints accopagnateurs, d'expression néerlandaise, pour l'Office des Etranger . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. Van Heme(...) 2. Blomme type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2004 numac 2004008144 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'assistant de sécurité adjoints gestionnaire d'équipe, d'expression néerlandaise, pour l'Office des étranger . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. S(...) 2. Peel type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2004 numac 2004008134 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de candidats, d'expression allemande de niveau 1 (rang I.F) pour le Ministère de la **** **** (****03004). - Résultats Classement des lauréats de cette sélection : 1. ****, ****(...) 2. E type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2004 numac 2004008140 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de candidats, d'expression allemande, de niveau **** (rang ****.C) pour l'Office de l'Emploi de la **** **** (****04016). - Résultats Classement des lauréats de cette sélection : 1. W(...) 2. Pete type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2004 numac 2004008138 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de candidats, d'expression allemande, de niveau I (rang I.F) pour l'Office de l'emploi de la **** **** (****04014). - Résultats Classement des lauréats de cette sélection : 1. ****(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2004 numac 2004008137 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de candidats, d'expression allemande, de niveau **** (rang ****.C) pour le Ministère de la **** **** (****03007). - Résultats Classement des lauréats de cette séléction : 1. ****,(...) 2. Ho type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2004 numac 2004008139 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de candidats, d'expression allemande, de niveau ****+ (rang ****+.C) pour l'Office de l'Emploi de la **** **** (****04015). - Résultats Classement des lauréats de cette sélection : 1.(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2004 numac 2004008136 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de candidats, d'expression allemande, de niveau **** (rang ****.C) pour le Ministère de la **** **** (****03006). - Résultats Classement des lauréats de cette sélection : 1. ****, R(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2004 numac 2004008135 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de candidats, d'expression allemande, de niveau ****+ (rang ****+C) pour le Ministère de la **** ****. - Résultats Classement des lauréats de cette sélection : 1. ****, ****, ****(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2004 numac 2004008141 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de candidats, d'expression allemande, de niveau **** (rang ****.C) pour l'Office de l'Emploi de la **** **** (****04017). - Résultats Classement des lauréats de cette sélection : 1.(...) 2. ****

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 01/09/2004 numac 2004003337 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « CABRIO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 14 mai 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « CABRIO », loterie publique organisée par la Loterie
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