M.B. Index des textes publiés le 3 septembre 2004

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loi

type loi prom. 10/08/2001 pub. 03/09/2004 numac 2004015094 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999 (2) type loi prom. 09/07/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004003314 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Loi relative à la contribution de la Belgique à la treizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/07/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004022672 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004022682 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements type arrêté royal prom. 10/08/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004022683 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004202223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2004 numac 2004007219 source ministere de la defense Armée. - Marine Distinctions honorifiques. - Décoration militaire Par arrêté royal n° 5056 du 10 août 2004, la Décoration Militaire de 2ème classe, pour services exceptionnels, est décernée au lieutenant de vaisseau George J.-P. pour « plus type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2004 numac 2004007220 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 5053 du 10 août 2004, le sous-lieutenant d'aviation W. Van Den Bergh du corps d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2004 numac 2004007213 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major et à l'octroi du brevet supérieur d'administrateur militaire à des officiers supérieurs et subalternes Par arrêté royal n° 5064 du 10 août 2004, le brevet supérieur d'état-major est c type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2004 numac 2004007216 source ministere de la defense Forces armées Nominations de candidats officiers auxiliaires au grade de base Par arrêté royal n° 5059 du 10 août 2004 : Les adjudants candidats officiers auxiliaires, F. **** en R. **** sont commissionnés au grade de sous-lieutenant candi type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2004 numac 2004007189 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Résistance armée. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 5009 du 8 juillet 2004 : La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant le millés **** type arrêté royal prom. 16/06/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004202295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans les hôpitaux privés type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004202292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant l'organisation du travail le samedi chez les grossistes-ré type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004000378 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 abrogeant l'arrêté royal du 7 mai 1999 portant exécution de l'article 2, § 5bis, de la loi du 7 août 1974 instituant le droi type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2004 numac 2004202066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 2 mai 2002. M. Aerts Eddy, Vosselaar M. Alenteyns Ferdinand, Beringen Mme. Alpaerts Lilianne, Anvers M. Ancart Leon, Charleroi M. Ancion Hector, Je M. Andre Jean, Le Roeulx M type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004000448 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les formes et les conditions selon lesquelles la documentation du bureau de coordination du Conseil d'Etat relative à l'état de la législation est mise à la disposition du public type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2004 numac 2004007218 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major **** arrêté royal n° 5057 du 10 août 2004, le brevet supérieur d'état-major de la marine est conféré au capitaine de corvette du corps des officiers de pont J.-***** présent **** type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2004 numac 2004007217 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi du brevet **** **** de l'Institut Royal Supérieur de Défense Par arrêté royal n° 5058 du 10 août 2004 : Le brevet **** causa de l'Institut Royal Supérieur de Défense est octroyé à, M. le Secrétaire général, J type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004202158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2003, le mode de financement, les bénéficiaires, le montan type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004202221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004202277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la modification de la convention collective de travail du 16 février 1998 type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004201906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au paiement des jours de carence type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2004 numac 2004007221 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5049 du 10 août 2004, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004202690 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant la liste des experts conciliateurs et experts arbitres pour le service de conciliation et d'arbitrage de la CwaPE type arrêté ministériel prom. 15/06/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004202724 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2003 type arrêté ministériel prom. 06/08/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004022688 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 15/06/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004202723 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2004, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture type arrêté ministériel prom. 10/08/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004022684 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004036376 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mai 2004 portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel, en ce qui concerne les conventions patrimoniales et les conseils

avis

type avis prom. -- pub. 03/09/2004 numac 2004202725 source ministere de la region wallonne Agriculture. - Avis En application de l'arrêté royal du 12 juin 1997 relatif au triage à façon de graines de certaines (...)

erratum

type erratum prom. 17/08/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004022705 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type erratum prom. 09/08/2002 pub. 03/09/2004 numac 2004015170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention additionnelle signée à Singapour le 10 décembre 1996, modifiant la convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double impositio

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2004 numac 2004007214 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Dispositions rapportées Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 5062 du 10 août 2004 : Les dispositions de l'arrêté royal n°. 4155 du 3 octobre 2002 sont rapportées en ce qui conce type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2004 numac 2004022690 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 juillet 2004, qui entre en vigueur le jour de la prés

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/09/2004 numac 2004009601 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge suppléant au tribunal de police de Courtrai, parue au Moniteur belge du 31 août 2004, doit être considérée comme nulle et non avenue. type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/09/2004 numac 2004022702 source service public federal securite sociale Administration de la Sécurité sociale des Indépendants. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. - Place vacante de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Huy Les organisati

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/09/2004 numac 2004000482 source comite permanent de controle des services de police Constitution d'une réserve de recrutement pour la fonction de réceptionniste-téléphoniste Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991, procédera prochainement, sur base d'un concours,(...) ****

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/09/2004 numac 2004008152 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de prévisionnistes météo (niveau B), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (Réf. : AFG04812) Une réserve de dix lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalit type communication du selor prom. -- pub. 03/09/2004 numac 2004008153 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de sécurité adjoints (niveau C), d'expression française, pour le Corps de Sécurité de la Direction générale « Exécution des Peines et Mesures » (Réf. : AFG04827) Une réserve de deux-cents lauréats maximu

document

type document prom. -- pub. 03/09/2004 numac 2004003350 source service public federal finances Décision Par décision du Président du Comité de direction du 28 mai 2003, M. Vanneste, M., directeur général, est chargé provisoirement, à partir du 1 er juin 2003, sous l'autorité du Président du Comité de direction, dans la structur - Autom type document prom. -- pub. 03/09/2004 numac 2004003351 source service public federal finances Décision Par décision du Président du Comité de direction du 29 juillet 2003, M. Colpin, N., directeur général, adjoint bilingue, est chargé provisoirement, à partir du 1 er septembre 2003, de la direction générale de l'Administration M. Colpi type document prom. -- pub. 03/09/2004 numac 2004003352 source service public federal finances Décision Par décision du Président du Comité de direction du 17 juin 2004, M. Neckebroeck, P.G.L., administrateur général adjoint des impôts, en surnombre, est désigné, à partir du 17 juin 2004, pour exercer la fonction d'adjoint bilingue aupr type document prom. -- pub. 03/09/2004 numac 2004003349 source service public federal finances Décision Par décision du Président du Comité de direction du 6 mai 2003, M. Neckebroeck, P., administrateur général adjoint des impôts, adjoint bilingue, est chargé provisoirement, à partir du 1 er avril 2003, de la direction générale
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