M.B. Index des textes publiés le 14 septembre 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004009458 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 juin 2004, le nommé ****, **** Robert, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il **** type loi prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004009599 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 juillet 2004 Mme **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il type loi prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004009593 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 16 juillet 2004 : M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****; et **** ****, **** ****, née à K ont

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004201856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 23/08/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004011359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête annuelle sur les revenus et les conditions de vie type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004201643 source ministere de la communaute francaise Académie royale de médecine. - Agréation de membres Par arrêté royal du 25 avril 2004 : est agréée l'élection en qualité de membre titulaire de l'Académie royale de médecine de Belgique de : Mme le Professeur F. PORTAELS, de Bruxelles e MM. L type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004202265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant les salaires et les conditions de travail type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004012316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 16 janvier 2004, pour une période de six ans à partir du 11 octob type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004201931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du « Fonds social et de garantie de l'industrie texti type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004202399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004201821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004202370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022631 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022629 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 25/08/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022706 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004202792 source ministere de la region wallonne Interruption de l'octroi des primes énergie à l'achat de poêle de masse au bois Conformément à l'article 18 de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2003 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisa type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022634 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022630 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 14/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004202796 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux calculs de rentabilité des extensions de réseaux gaziers

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/09/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004202797 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2004-2005, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin

document

type document prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004202794 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 juillet 2004 approuve la décision du 21 avril 2004 par laquelle le cons(...) type document prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004202493 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, le 1 er mai 2004, en qualité de directeur(trice) - catégorie du grade : expert - groupe de quali(...) Madame Li type document prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004015173 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994 . - Signature par la République de Bulgarie et par la République slovaque M(...) type document prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004201527 source ministere de la communaute francaise Conseil de direction. - Modification du règlement d'ordre intérieur Article 1 er . Un article 4bis rédigé comme suit, est inséré dans le règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Ministère de la Communauté française du « Art

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004201644 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique Communauté française. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2004, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004201844 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er juillet 2004 à M. Julien Laermans, Directeur général adjoint. A partir de cette type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004201849 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique Communauté française. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2004, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004029271 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er juillet 2004 à M. Pierre Scharff, directeur général adjoint. A partir de cette date, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004201234 source ministere de la communaute francaise Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004, est nommée membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, Mme Nadine VAN COPPENOLLE en remplacement de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004202674 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2004, Mme Arlette Rorive est nommée, à partir du 1 er juin 2004, membre du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004200705 source ministere de la communaute francaise Nomination d'un inspecteur de cours généraux Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2004, Madame SACRE, Danielle, P(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004029192 source ministere de la communaute francaise Avenant n° 1 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er août 2003 portant application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux L'annexe 1 re de l'arrêté du Gouvernement de la Com

arrêt

type arrêt prom. 13/05/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004031418 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 04/301 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2004. - Extrait

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004029264 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres Nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres Nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 21 juin 2004 est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Steffens, Jean, Henri, Directeur général de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004029262 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 21 juin 2004, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Kogoj, Mirco, dit Robert Cogoi, auteur, c Il type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004029263 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture Ordres nationaux - Nominations Par arrêté royal du 21 juin 2004, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Gardier, Charles Agnès Pierre, Directeur-Fon I

liste

type liste prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004011384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service des explosifs Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs est à complé(...) - au marginal A2-2, chiffre 8 type liste prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004011383 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service des explosifs Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et cla(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2003022687 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat Arrêt n° 118.576 du Conseil d'Etat du 24 avril 2003 annule dans l'arrêté royal du 6 mai 1997 relatif au titre et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de bandagiste, d'orthésit

document

type document prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004040606 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 30 juin 2004 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004011397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Décision n° 2004-C/C-41 du 29 juin 2004 Affaire CONC-C/C-04/0042: Essent Belgium / Régie d'électricité Ville de Wavre Vu la notification simplifiée de la concentration du 21 juin 2004 déposée au secrétariat du Conseil de la concurrence par Es V type rapport prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004011360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrrence Décision n° 2004-C/C-38 du 22 juin 2004 Affaire CONC-C/C-04/0030 : WorldCom Development/Blomhof Vu la notification simplifiée de la concentration déposée le 26 mai 2004 au secrétariat du Conseil de la concurrence Vu le type rapport prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004011396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Décision n° 2004-C/C-40 du 29 juin 2004 Affaire CONC-C/C-04/0033: SPE / ALE - ALE TRADING Vu la notification simplifiée de la concentration déposée le 28 mai 2004 au secrétariat du Conseil de la concurrence et enregistrée sous le numéro CONC- Vu

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 22/04/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004031417 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 04/233 portant sanction du règlement n° 04/05 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2004

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004015176 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Adhésion de la République dominicaine Le 28 juillet 2004 a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères,

document

type document prom. -- pub. 14/09/2004 numac 2004009626 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La désignation de Mme. Van Cauwelaert, M.-Ch., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 30 septembre 2004.
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