M.B. Index des textes publiés le 15 septembre 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 15/09/2004 numac 2004040206 source situation globale des etablissements de credit au 30 juin 2004 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. -- pub. 15/09/2004 numac 2004040205 source situation globale des etablissements de credit au 31 mai 2004 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004000496 source service public federal interieur Arrêté royal portant la décision de procéder à l'introduction généralisée de la carte d'identité électronique type arrêté royal prom. 03/09/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004022728 source service public federal securite sociale Arrêté royal rapportant l'article 2 de l'arrêté royal du 23 janvier 2004 portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 03/09/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004022729 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004000439 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004000440 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004022731 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004000442 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999 type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004000497 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004000441 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 janvier 2004 portant coordination de l'arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des instruments financiers type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004003196 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif aux bons d'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/09/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004022730 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant troisième prorogation de la désignation à la fonction supérieure d'administrateur général adjoint à l'Office national des pensions type arrêté ministériel prom. 24/08/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004009572 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire

avis

type avis prom. -- pub. 15/09/2004 numac 2004202771 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 juillet 2004 et parvenue au greffe le 23 juillet 2004, un recours en annulation d Ce

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004202793 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004202704 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004202686 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004202707 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de jour type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004202699 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004202705 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004202701 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide et d'interventio type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004202703 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004202708 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orien type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004202702 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éd type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004202615 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/09/2004 numac 2004009592 source conseil superieur de la justice{enumac} Recrutement de magistrats et de stagiaires judiciaires Appel aux candidats En application de l'article 259bis -10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désignation francophone et néerlandophone du Conseil supérieur de la Justic Les

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/09/2004 numac 2004009629 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 6 septembre 2004, est prolongée la durée du stage, comme stagiaire judiciaire, pour une période de six mois prenant cours le 1 er octobre 2004 de : - M. Bols, P.; - Mme Vareman, A.,

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/09/2004 numac 2004011341 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination. - Démission Par arrêté ministériel du 15 juillet 2004, M. Verdonck, Philippe, né le 25 avril 1966, a été nommé (...)

document

type document prom. -- pub. 15/09/2004 numac 2004054211 source service public federal finances Succession en déshérence de Blondelle, François Blondelle, François, veuf de Alcade-Renedo, Alejandra, né à Bruxelles le 16 juin 1917, domicilié à Marcinelle, rue de l'Ange 16/21, est décédé à Marcinelle le 26 décembre 2002, sans laisser de

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 15/09/2004 numac 2004015142 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 14 juillet 2004, M. Timo Salo a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Vice-Consul honoraire de la République de Finlande à Anvers avec comme circonscription consulaire les provinces d'Anv type consulats étrangers prom. -- pub. 15/09/2004 numac 2004015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 14 juillet 2004, Mme Micheline Dantinne-Charlier a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Bénin à Liège avec comme circonscription consulaire la Région type consulats étrangers prom. -- pub. 15/09/2004 numac 2004015144 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 14 juillet 2004, M. Michel D'Hooghe, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire des Etats-Unis du Mexique à Bruges avec comme circonscription consulaire la province de Flan type consulats étrangers prom. -- pub. 15/09/2004 numac 2004015143 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 14 juillet 2004, M. Fabrizio Di Gianni, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République italienne à Louvain avec comme circonscription consulaire la province de

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/09/2004 numac 2004008154 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'hospitaliers , d'expression néerlandaise, pour les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires au SPF Justice (ANG04815). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 3. Mon type communication du selor prom. -- pub. 15/09/2004 numac 2004008151 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de comptables (niveau B), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux et les organismes d'utilité publique (AFG04806). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Fornasari, Ma(...) 2. type communication du selor prom. -- pub. 15/09/2004 numac 2004008958 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de technicien de laboratoire d'étalonnage (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique (ANG04008). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. Vandeput, Harry, 1930 Z(...) 2. type communication du selor prom. -- pub. 15/09/2004 numac 2004008959 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de technicien de l'observation (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique (ANG04009). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. Garcia Y Guillen, Diego, 2660 Hobo(...) 2. V

document

type document prom. 12/05/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004029260 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
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