M.B. Index des textes publiés le 17 septembre 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2004 numac 2004009636 source service public federal justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 14 juin 2004, au soi type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004202627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004012292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004202664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (1) type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004202655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation en exécution des articles 10 et 11 de l'accord national 2003 type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004011321 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004022704 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » type arrêté royal prom. 13/08/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004007222 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger type arrêté royal prom. 20/07/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004007193 source ministere de la defense Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2004, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-50-2 et 16-50-4 vers le programme 16-50-5 type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004012277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers (1) type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004014184 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des agents de la Direction générale compétente pour le transport de choses par route type arrêté royal prom. 13/08/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004007223 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'âge de mise à la retraite d'officiers qui exercent certaines fonctions particulières type arrêté royal prom. 10/08/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004022710 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1998 fixant les dispositions pécuniaires relatives à certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire et portant réforme de la carrière particulière de certains agents à l'Institut d'exper type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux déplacements de service et transferts type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004202555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'avantage social complémentaire type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004202629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins fixant, pour 2003, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004000475 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 avril 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la s type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004000476 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement g type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004202609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à l'application graduelle pour certaines entreprises de la convention type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004000477 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 désignant les infractions graves par degré aux règlements généraux pris en exécution de la type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004202638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'exist type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004000464 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juin 2004 portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt p type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004202576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004202636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence en exécution type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004202641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004022717 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément d'experts en application de l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/09/2004 numac 2004011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination de membres Par arrête ministériel du 1 er septembre 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présent - est nommée au type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/09/2004 numac 2004011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la Régulation des Prix Démissions et nominations des membres Par arrête ministériel du 1 er septembre 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par - sont nommés type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/09/2004 numac 2004031439 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 9 juillet 2004, l'a.s.b.l. « Centre de Vie », avenue J.J. Crocq 8, à 1090 Bruxelles, est agréé du 1 mars 2003 au 28 février 2008 pour accueilli type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/09/2004 numac 2004031440 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 9 juillet 2004, l'a.s.b.l. Ma Maison « Home Jean Veldemans », avenue Jules Bordet 132A, à 1140 Bruxelles, est agréé du 1 septembre 2003 au 31 a type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/09/2004 numac 2004031441 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 9 juillet 2004, le home « Foyer des Sourds Muets », rue de la Charette 17, à 1200 Bruxelles, est agréé du 1 er octobre 2002 au 30 sep type arrêté ministériel prom. 01/09/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004011385 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 01/06/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004202776 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant les procédures et le Code de comptage applicable en matière de mesures de quantité d'énergie type arrêté ministériel prom. 30/07/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004202650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 60, alinéa 2, 3° de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités de l'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 25/08/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004003356 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

avis

type avis prom. -- pub. 17/09/2004 numac 2004202602 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 août 2004 et parvenue au greffe le 5 août 2004, J. Verhaeghe, demeurant à 9860 Oos

document

type document prom. -- pub. 17/09/2004 numac 2004009619 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidat aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de novembre 2004 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux disp Le type document prom. -- pub. 17/09/2004 numac 2004202813 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2004 décide que le site d'activité économique n° SAE/SMV21 dit "Cinéma Europe" à Malmedy et comprenant la parcelle cadastrée à Malmedy, 1 re division, sec Le plan annexé

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/09/2004 numac 2004009635 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrant en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/09/2004 numac 2004009634 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de : - Anvers : 4; - Audenarde : 1; - Charleroi : 2; - au tribunal de commerce de Courtrai : 1; - à la justice de paix du canton - rédacteur au greffe : - de type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/09/2004 numac 2004018121 source chambres legislatives chambre des representants Troisième appel aux candidats pour des mandats de membres non-notaires auprès des commissions de nomination pour le notariat Cet appel s'adresse plus particulièrement aux : - candidats néerlandoph(...) - ainsi qu'aux candidats francophones pour le

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/09/2004 numac 2004009633 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er septembre 2004, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance d'Anvers : M. Deneire, K., greffier adjoint à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la Mme Acke, R., gref

adhésion

type adhésion prom. -- pub. 17/09/2004 numac 2004015169 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention relative à la suppression de la légalisation d'actes dans les Etats membres des Communautés européennes, faite à Bruxelles le 25 mai 1987. - Adhésion par la République de Lettonie Le 21 juin 2004, a été reçu au Service public féd

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 17/09/2004 numac 2004009627 source service public federal justice Examens linguistiques pour candidats juges sociaux ou juges consulaires. - Session ordinaire de novembre 2004 Conformémént aux dispositions de la loi du 15 mai 1987 modifiant l'article 206 du Code judiciaire, le Service public fédéral Justic Les dem

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 17/09/2004 numac 2004043009 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes (...) Pour la consultation du t

document

type document prom. -- pub. 17/09/2004 numac 2004003357 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances relative à la subdélégation permanente pour la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services Le Président du Comité de direction, Vu l'arrêté ministériel

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 31/07/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004003364 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2002 déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale type document concernant la loterie nationale prom. 31/07/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004003363 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 2001 déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie Nationale
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