M.B. Index des textes publiés le 20 septembre 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 20/09/2004 numac 2004202805 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 92/2004 du 19 mai 2004 Numéro du rôle : 2771 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 4 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, posée par le Tribunal du travai La type loi prom. -- pub. 20/09/2004 numac 2004202808 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 96/2004 du 26 mai 2004 Numéros du rôle : 2968 et 2974 En cause : les demandes de suspension des articles 6, 7, 8 et 18 de la loi spéciale du 2 mars 2004 portant diverses modifications en matière de législation élector La type loi prom. -- pub. 20/09/2004 numac 2004202809 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 98/2004 du 2 juin 2004 Numéro du rôle : 2726 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 16 de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du trav La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004201354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des trava type arrêté royal prom. 19/07/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004000398 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sa type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004201869 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, modifiant les statuts du "Fonds social et d type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004201565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, instituant un fonds de sécurité d'existence et type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004202287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, relative aux efforts en faveur des personne type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004000384 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 janvier 2004 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004201875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2004 numac 2004041903 source service public federal finances Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 2003 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 A. Activité propre I. Dépôts en numéraire Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004201874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001, créant un complément salarial de fle type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004000468 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 22 décembre 2003 type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004014186 source service public federal interieur, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal de programmation gestion des actifs Arrêté royal fixant le projet, le nombre de membres du personnel requis à utiliser et les modalités de l'utilisation de membres du personnel de Belgacom pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels des centrales d'a type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004202400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, prolongeant et portant modification de la c type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004202384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004000471 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mai 2004 modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, des Cham

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004022742 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/08/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004022703 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 20/09/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004022744 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004036449 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004036445 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004202861 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur des semences type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/07/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004202795 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services "Espaces-Rencontres"

décret

type décret prom. 07/05/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004036443 source ministere de la communaute flamande Decret relatif au "Limburgs Universitair Centrum" et au "Hoge Raad voor het Hoger Onderwijs in Limburg" (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004036448 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au sport scolaire type décret prom. 03/05/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004033068 source ministere de la communaute germanophone Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs

avis

type avis prom. -- pub. 20/09/2004 numac 2004202830 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 septembre 2004 et parvenue au(...)

document

type document prom. -- pub. 20/09/2004 numac 2004202852 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 août 2004 approuve la décision du 29 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale des eaux de la vallée de la Thyle" entérine les comptes Un arr

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004202709 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004202700 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de prestations éducati

erratum

type erratum prom. 27/05/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004202853 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2004 numac 2004009639 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de : Nivelles : 1, à partir du 1 er juin 2005; Bruges : 1, à partir du 1 er avril 2005; - greffier adjoint à la cour du travail de Liège : 1, à partir du 1 er octobr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/09/2004 numac 2004009640 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 janvier 2004, entrant en vigueur le 16 octobre 2004, M. Van Meensel, P., greffier en chef du tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite; L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la Par

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/07/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004033069 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Gouvernement à l'instigation desquels les procédures judiciaires de la Communauté germanophone sont menées type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/07/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004033070 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres

liste

type liste prom. -- pub. 20/09/2004 numac 2004041309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

document

type document prom. -- pub. 20/09/2004 numac 2004042009 source ministere des finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour type document prom. -- pub. 20/09/2004 numac 2004009638 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 12 mai 2004, a désigné Mme Transaux, K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 16 septembre type document prom. -- pub. 20/09/2004 numac 2004009641 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 24 juin 2004, a désigné M. Van de Merckt, F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 20/09/2004 numac 2004015184 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 30 août 2004, M. Charles Bornstein a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République d'Afrique du Sud à Anvers avec comme circonscription consulaire la province d

document

type document prom. -- pub. 20/09/2004 numac 2004033054 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 3 juin 2004 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination du président, du vice-président, des membres et du secrétaire de la Commission consultati type document prom. -- pub. 20/09/2004 numac 2004033067 source ministere de la communaute germanophone Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement du 4 juin 2004, la façade et le toit de la maison située Paveestrasse 10, y compris la façade du jardin d'hiver, cadastrés commune d'Eupen, division 1, section F, n° 82a, sont classés comme mo type document prom. -- pub. 20/09/2004 numac 2004033058 source ministere de la communaute germanophone Classements Par arrêté du Gouvernement du 4 juin 2004 ont été classés comme monument les façades et le toit de la Leuff à Eynatten ainsi que les façades et le toit des écuries, Commune Raeren, division 2, Section C, n° 115g. type document prom. -- pub. 20/09/2004 numac 2004202806 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 93/2004 du 26 mai 2004 Numéro du rôle : 2656 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 14 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, posée par le Conseil d'Etat. La Cour d'arbitrage, composée de après e

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 20/09/2004 numac 2004003371 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière ((...) Rue Balasse, au lieu dit « Champ du Cul
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