M.B. Index des textes publiés le 21 septembre 2004

Accès rapide:

loi

type loi prom. 01/09/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004011364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Loi relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004021119 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloi type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2004 numac 2004007226 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 5069, du 13 août 2004, le major J. Scharpé prend rang d'ancienneté de major le 26 décembre 2002 dans le corps de l'infanterie. Pour l'anvancement ultérieur, il est class type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2004 numac 2004007227 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 5070, du 13 août 2004 : Le capitaine de corvette H. ****, est déchargé le 1 er septembre 2004 de l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Roi. type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004022575 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 portant nomination des membres de la Cellule d'évaluation concernant les soins palliatifs type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2004 numac 2004007234 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5079 du 23 août 2004 : Le capitaine-commandant officier de carrière B. **** est mis le 1 er septembre 2004 à la pension d'ancienneté à titre temporaire. type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2004 numac 2004007233 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 5076 du 23 août 2004, le brevet supérieur d'état-major est conféré au lieutenant-colonel aviateur C. Anciaux, du corps du personnel navigant. Le présent arr type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2004 numac 2004009632 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures. - Personnel Par arrêté royal du 10 juin 2004, Mme Hilde Verhoeven, directeur stagiaire à la Direction générale (...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2004 numac 2004022734 source service public federal securite sociale Office national des vacances annuelles. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 31 juillet 2004, la fonction de management d'administrateur général auprès de l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2004 numac 2004007225 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 5051, du 10 août 2004, le major G. Verheyen prend rang d'ancienneté de major le 26 mai 1993 du corps de la logistique. Pour l'anvancement ultérieur, il est classé après type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2004 numac 2004007232 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 5075 du 23 août 2004, les dispositions de l'arrêté royal n° 4825 du 5 février 2004 en ce qui concerne le colonel de réserve breveté d'état-major D. Saegerman du corps d type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2004 numac 2004007230 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5073 du 23 août 2004, le général-major J. Michaux est admis à la pension le 1 er février 2005, en applicatioin des lois coordonnées sur les pensions militaires, article type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2004 numac 2004007231 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Sortie du cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5074 du 23 août 2004, le colonel de réserve breveté d'état-major J. Hausman du corps des troupes blindées cesse, par limite d'âge, de faire partie du cadre type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004202817 source service public federal securite sociale, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004000443 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004202405 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004202276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004202313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004000492 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrête royal du 3 avril 2003 relatif aux factures de fourniture d'électricité et de gaz type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004202331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004202149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à l'application du plan fédéral pluriannuel au sect type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004000493 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 mai 2003 créant des conseils fédéraux des géomètres-experts type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004021120 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004000444 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004021118 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004000465 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 avril 2004 établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004202291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la modification de la convention collective de tra

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2004 numac 2004007238 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 86017 du 31 août 2004, le lieutenant-colonel breveté d'état-major ****, J., est déchargé de l'emploi de directeur adjoint faisant fonction de la coordination militai type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2004 numac 2004007237 source ministere de la defense Forces armées. - Fonctions spéciales. - Démissions. - Désignation Par arrêté ministériel n° 86016 du 31 août 2004 : Le lieutenant-général ****, W., est déchargé de l'emploi de Représentant Permanent Belge auprès du Comité Militaire de type arrêté ministériel prom. 14/09/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004022751 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission entreprises publiques type arrêté ministériel prom. 02/06/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004036447 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1999 en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1999 portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habita type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2004 numac 2004007239 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 86023 du 2 septembre 2004, le capitaine de frégate ****, F., est désigné pour l'emploi de commandant de la province de la **** occidentale le 2 septembre 2004.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2002 pub. 21/09/2004 numac 2004036446 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux sommes transactionnelles en matière d'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004036456 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du Conseil pour les contestations d'examens compétent pour l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004036455 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certaines règles de fonctionnement concernant le Conseil pour les contestations d'examens compétent pour l'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/07/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004202858 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Lontzen type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/07/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004202857 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Sombreffe type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004202854 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'autorisation de procéder à des sondages ou à des fouilles archéologiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004202855 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'agrément des dépôts de biens archéologiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004202856 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure en cas de découvertes archéologiques fortuites

circulaire

type circulaire prom. 07/05/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004000376 source service public federal interieur Circulaire interministérielle PLP 35 relative à la procédure de dépôt des plans zonaux de sécurité et de leur approbation par les Ministres de l'Intérieur et de la Justice. - Traduction allemande type circulaire prom. 23/06/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004000487 source service public federal interieur Circulaire. - Marchés publics. - Interdiction de mentionner dans les clauses d'un marché des spécifications techniques limitant ou excluant le jeu normal de la concurrence. - Traduction allemande type circulaire prom. 25/05/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004000438 source service public federal interieur Marchés publics. - Circulaire Effets de la hausse du prix des aciers. - Traduction allemande type circulaire prom. 04/06/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004000396 source service public federal interieur Circulaire GPI 39 relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande type circulaire prom. 24/06/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004000409 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 11bis : directives complémentaires en matière d'évaluation du personnel. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 21/09/2004 numac 2004000495 source service public federal interieur Avis aux chargés de cours en droit dans une université belge Conformément à l'article 130, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 2 août 2002 (Moniteur bel(...) type avis prom. -- pub. 21/09/2004 numac 2004018124 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Avis Les tarifs relatifs à l'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel de l'Association liégeoise du Gaz , valables à partir du 1 er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004, ont été modifiés sur base de l'erratum à la dé(...) Les tar type avis prom. -- pub. 21/09/2004 numac 2004018118 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Luc Billo et Martine Notebaert, demeurant tous deux à 1090 Jette, avenue de Lourdes 78, ont introduit le 26 août Ce type avis prom. -- pub. 21/09/2004 numac 2004018119 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Xavier Delberghe a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté royal du 22 juin 2004 modifiant l'arrêt

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/09/2004 numac 2004000535 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation. - Erratum Au Moniteur belge n° 332 du 16 septembre 2004, page 67728, avis n° 2004/00516, texte français, il faut lire : « ... Berloz ... », au lieu de : « ... Berlioz ... ». type erratum prom. -- pub. 21/09/2004 numac 2004027206 source ministere de la region wallonne Service de perception de la redevance radio et télévision. - Montant des redevances radio et télévision à percevoir pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2005. - Erratum Au Moniteur belge n° 269 du 27 juillet 2004, à la page L

arrêt

type arrêt prom. 24/08/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004003360 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 17/08/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004003361 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2004 numac 2004007224 source ministere de la defense Forces armées. - Ecole royale militaire. - Nomination Démission Par arrêté royal n° 5048 du 10 août 2004 : Sont nommés dans l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de l'Ecole royale militaire : le 1 er

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/09/2004 numac 2004009642 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 2004, produisant ses effets le 30 juin 2004, M. Six, J., juge de paix du cinquième canton d'Anvers, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé Par
^