M.B. Index des textes publiés le 23 septembre 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 23/09/2004 numac 2004009630 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications **** arrêté royal du 4 juillet 2004, M. de **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** , a été autorisé, sauf opposition en temps ****(...) **** **** type loi prom. 24/06/2000 pub. 23/09/2004 numac 2002015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg le 15 octobre 1985 (2) type loi prom. 14/07/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004015171 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République de Croatie, relatif à la réadmission des personnes en situation irréguliè

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2004 numac 2004009644 source service public federal justice Direction générale. - Exécution des peines et mesures Par arrêté royaux du 1 er septembre 2004 : La désignation de Paula De Keyser, comme assesseur réinsertion sociale effectif à la Commission née(...) type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004022707 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004022739 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2000 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004012178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004022712 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2004 type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004012131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative aux condition type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004022719 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004022438 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004202418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports pour les années 2003 e type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004202419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans les entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et d'autocars type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004201559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative au crédit-temps, la diminution de carrière et type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004202274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la possibilité du maintien de l'emploi en cas de perte de la sélection médicale chauffeur da type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004201604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2004 numac 2004202859 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 7 juillet 2004 agrée la « N.V. Smet Jet » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 9 juillet 2004 refuse l'agrément en qualité de col U type arrêté ministériel prom. 14/07/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004036451 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 09/09/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004022709 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2003 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denr type arrêté ministériel prom. 07/09/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004003365 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant la procédure de sélection des agents du service « décisions anticipées en matière fiscale » type arrêté ministériel prom. 07/09/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004003366 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004036463 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004036454 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au programme d'études expérimental dans l'enseignement secondaire à temps plein à Bruxelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004036452 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1985 fixant la procédure d'agrément et de fermeture de résidences-services, de complexes résidentiels proposant des services et des maisons de repos

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/09/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004202896 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

décret

type décret prom. 27/05/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004202818 source ministere de la region wallonne Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau

document

type document prom. -- pub. 23/09/2004 numac 2004202834 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. JOPART en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu l Vu le type document prom. -- pub. 23/09/2004 numac 2004202836 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Lannoo, Dany, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le Vu le type document prom. -- pub. 23/09/2004 numac 2004202835 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. DARVAN en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, type document prom. -- pub. 23/09/2004 numac 2004202867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Remplacement d'un membre. Par arrêté du Directeur général du 25 août 2004, qui entre

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2004 numac 2004011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2004, ont été nommés à cette date : Ordre de la Couronne Médaille d'Or MM. : Etienne Deceur, Aartrijke. Godfried Roose, Aartrijke. Médaille d'Argent M. André Vanwa

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/09/2004 numac 2004009649 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 septembre 2004 : - M. Vanermen, B., licencié en droit, est nommé référendaire près la Cour de cassation, pour un stage de trois ans; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, est - ent

document

type document prom. -- pub. 23/09/2004 numac 2004012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 7 septembre 2004, le laboratoire du BV RPS Analyse, Tolweg 11 à 4851 SJ Ulvenhout , est agréé pour l(...) Le type document prom. -- pub. 23/09/2004 numac 2004009650 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 15 mai 2004, a désigné Mme Vander Steene, K., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président, pour une période de t

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 07/09/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004003362 source service public federal finances Arrêté royal fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique « Euro Millions » organisée par la Loterie Nationale
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