M.B. Index des textes publiés le 28 septembre 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 28/09/2004 numac 2004009651 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 13 septembre 2004, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004003379 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrièr type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004202613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'introduction du travail de nuit type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004202612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004202619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004202614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la durée du travail, aux heures supplémentaires et à l type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004202618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux salaires, sursalaires et primes type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2004 numac 2004009628 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 janvier 2004 : sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold II : MM. Cornez, Jean, pharmacien à la prison de Forest ; Leblond, Da(...) Petit, Jean-Paul, d type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004202574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004202573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux efforts de formation et éducation en faveur de type arrêté royal prom. 02/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004007235 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2003-2004 type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004022700 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 03/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004011399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004012300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'e type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004202610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004012301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, re type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004003380 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrièr type arrêté royal prom. 09/07/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004002102 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'expropriation d'un bien immeuble pour le compte de l'Etat belge, la Régie des Bâtiments agissant au nom de celui-ci type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004202225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au travail du samedi type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004003370 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2004 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moye type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004201997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la cotisation au fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004202300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004202156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prolongation de l'accord national 2001-2002 type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004202315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prolongation de la convention collective de travail du type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004202347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel flaman type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004202215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004202314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 2002 portant sur les mesure type arrêté royal prom. 03/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004011398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie du Verre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004022720 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/08/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004036444 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux chèques-formation et chèques-accompagnement pour travailleurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/07/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004036484 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant à renuméroter et à relibeller les programmes du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004

circulaire

type circulaire prom. 23/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004009660 source service public federal justice Circulaire relative aux aspects de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé concernant le statut personnel

document

type document prom. -- pub. 28/09/2004 numac 2004022746 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'admini type document prom. -- pub. 28/09/2004 numac 2004202877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie des carrières Remplacement de membres. Par arrêté du Directeur général du 13 juillet 200 MM. Jean type document prom. -- pub. 28/09/2004 numac 2004202919 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 juillet 2004 approuve la décision du 8 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'est" entérin Un ar

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2004 numac 2004015174 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux. - Nominations et promotions Administration centrale Par arrêté royal du 5 juin 2004 ont été promus : Officier de l'Ordre de Léopold M. Errera, Michel, conseiller adjoint. Il portera la décoration civile et pren M. Vanmullen, Joha type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2004 numac 2004009662 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 13 septembre 2004 M. Jean-François Minet, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 6 mai type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2004 numac 2004003385 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nomination Par arrêté royal du 13 septembre 2004, produisant ses effets le 1 er août 2004, M. Dirk De Cort est nommé suppléant du comité de direction du Fonds de prote

liste

type liste prom. 01/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004011382 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé

publication

type publication prom. -- pub. 28/09/2004 numac 2004054215 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Le Grand, Marie Le Grand, Marie Léonore, veuve de M. Joseph Vandernoot, née à Bruxelles le Avant d

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 28/09/2004 numac 2004003386 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nati type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 28/09/2004 numac 2004003387 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « ASTRO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « ASTRO », loterie publique organisée par la Loteri type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 28/09/2004 numac 2004003388 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « BINGO EXPRESS » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « BINGO EXPRESS », loterie publique organisée
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