M.B. Index des textes publiés le 1 octobre 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004202807 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 95/2004 du 26 mai 2004 Numéro du rôle : 2826 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 36, 2° et 4°, et 37 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, posée par le Tribunal de La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004202756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 12 des statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtiss type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004022737 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté royal prom. 10/08/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004022735 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004202791 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant octroi d'une allocation activée majorée dans le cadre de la promotion de l'emploi dans les ateliers sociaux et portant extension du champ d'application du régime d'économie d'insertion sociale type arrêté royal prom. 10/08/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004022733 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 13.000 EUR à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004022778 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice débutant le 1er juillet 2004, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du budget des moyens financiers des hôpitaux et services hospitaliers type arrêté royal prom. 23/08/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004022749 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'utilisation du fonds de lutte contre le tabagisme type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004022777 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tou type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande type arrêté royal prom. 23/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004007246 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et a l'avancement des officiers de carrière, l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées, l'arrêté royal du type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004021128 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 13 septembre 2004, Mme Pochet, Carinne, conseiller adjoint au Service public fé(...) type arrêté royal prom. 12/07/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004022610 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004202787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre e type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004202559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004012213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux délais de préavis des ouvriers et des ouvrières type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004202761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des ouvriers de l'industrie des conserv type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004202572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004202786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les cotisations pour le "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" à par type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004012207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au crédit-temps pour les travailleurs occupés à un travail par équi type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004202682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation et à la rég type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004202790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail des 28 juin 1973 et 10 avril 1974 type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004202760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004012209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004012203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004202764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans le secteur des boulangeries

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004007247 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à l'avancement des officiers et sous-officiers et abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 1996 désignant l'officier supérieur exerçant les fonctions dévolues au général co type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004202934 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 15 juillet 2004 accorde à M. Luc Liard domicilié rue d'Arquet 73, à 5000 Namur, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la référence IS349, est délivré pour une type arrêté ministériel prom. 27/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004036524 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004011417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant référence d'une autre quantité unique pour la commercialisation des épices et des aromates

avis

type avis prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004018127 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Claude Pavan, demeurant à 4420 Montegnée , rue de la Prévoyance 45, a introduit le 10 septembre 2004 u(...) Cette a type avis prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004202897 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 13 septembre 2004 et parven(...) type avis prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004202910 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 septembre 2004 et parvenue au greffe le 8 septembre 2004, un recours en annulation Ce type avis prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004014190 source service public federal mobilite et transports Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Avis Le RID peut être consulté en français http://www.mobilit.fgov.be/fr/index-fr.htm et en néerlandais http://www.mobilit.fgov.be/nl/index-nl.htm sur le site du SPF Mobilité et Transpo

document

type document prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004022753 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1 er se Par le m type document prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004022752 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1 er septemb Par le type document prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004022756 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission Nomination Par arrêté royal du 1 er septembre Par le m

erratum

type erratum prom. 13/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004012321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 04/07/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004022760 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004022754 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, qui entr Par le mê

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004009674 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 20 septembre 2004, page 68378, ligne 22, ajouter : « La connaissance de la langue allemande et de la langue française est exigée des candidats à l'emploi vacant dans le (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004009677 source service public federal justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1. Le candidat à une place de huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la poste à Madame la Ministre et a type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004009675 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Diest : 1, à partir du 1 er avril 2005; - greffier : - au tribunal de commerce de Tongres : 1, à partir du 1 er juin 2005; - à - greffier adjoint au tribunal de

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004009665 source service public federal justice Concours de recrutement pour le grade d'assistant technique judiciaire Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 23 septembre 2004, en application de l'article 285bis du Code judiciaire, la durée de la validité de la

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004009676 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 septembre 2004, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Gand, M. Deserranno, S., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand. Le présent arrêté - gref type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004009678 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 septembre 2004 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Scheyvaerts, J. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers; - démission honorable de ses fonctions de j - entrant

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004021124 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2004, M. Adriaenssens, Werner, attaché sous mandat aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est nommé, à partir du 1 er juin 2004, pour un troi Par arrêt type nominations prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004021125 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2004, Mme De Meersman, Martine, attachée sous mandat au Musée royal d'Afrique centrale, est nommée, à partir du 1 er mars 2004, pour un trois Par arrêt

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004029295 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004202800 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 83/2004 du 12 mai 2004 Numéro du rôle : 2745 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1675/13,

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004009679 source service public federal justice Changement d'adresse A partir du 1 er octobre 2004, le tribunal de jeunesse de Hasselt est logé Havermarkt 10, à Hasselt . Tél. 011-29 07 72. Fax : 011/29 07 88. (...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004015191 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 30 août 2004, M. Alain Van Bellingen a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République d'Estonie à La Louvière avec comme circonscription consulaire la Région wall type consulats étrangers prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004015193 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique L'Ambassade de Grèce a fait savoir au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement que suite au décret présidentiel du 20 août 2004, publié dans le journal of type consulats étrangers prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004015192 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 10 septembre 2004, M. Antonio A. Guansing a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République des Philippines à Anvers avec comme circonscription consulaire les prov

document

type document prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004202884 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 120/2004 du 30 juin 2004 Numéro du rôle : 2806 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 418, alinéa 1 er , du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour de cassation. La Cour d'arbitr composée des p type document prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004202803 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 89/2004 du 19 mai 2004 Numéros du rôle : 2701 et 2716 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 14 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, posées par le Conseil d'Etat. La Cour d'arbitrage,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004008189 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B) d'expression française pour l'Office national de Sécurité sociale (AFG04830) Une réserve de 100 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité(. type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2004 numac 2004008190 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistant en bibliothéconomie (niveau C) d'expression néerlandaise, pour la Bibliothèque royale de Belgique (Réf. : ANG04017) Une réserve de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats(...
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