M.B. Index des textes publiés le 13 octobre 2004

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loi

type loi prom. 13/07/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004015172 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satell type loi prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004009690 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 21 septembre 2004, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et le nommé ****, ****, né à **** le 26 septembre 199(...) type loi prom. 24/06/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004015166 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée; 2° le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention de

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004000502 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale pour un ayant type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004202860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant le statut de la délégation syndicale "ouvriers" type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004202823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps dans le secteur des boulangeries type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004202757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004202822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les cotisations pour le "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004022788 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 22 septembre 2004, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur g(...) type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004202766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de mal type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004202588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 29 juin 2001 concernant la promotion de l'e type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004000504 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004000505 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût type arrêté royal prom. 16/06/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004201791 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures relatives au système sectoriel de chèques-repas pour les t type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004000508 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004000506 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût s type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004202758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie du sucre et de ses dérivés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004203034 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 11/05/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004203029 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 11/05/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004203030 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 06/05/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004203028 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 11/05/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004203032 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 08/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004022773 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

avis

type avis prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004018139 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La Région wallonne, représentée par son Gouvernement a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté du Go

document

type document prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027240 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et de Mouscron-Comines en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixt type document prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004203012 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Garwig en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le dé type document prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004203014 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Dequeker, Luc en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le d type document prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004203011 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Therer, M. & fils en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret type document prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004203013 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Hellings » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu Vu l type document prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004203010 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. LCCH en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d Vu le déc type document prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004203015 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Hanneuse Transports en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le d

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004201788 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2004-2005

erratum

type erratum prom. 04/10/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004009710 source service public federal justice Publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004009713 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2004, M. Haelewyn, W., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai. Le recours en an type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004009712 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 6 octobre 2004, la demande d'association de Mme Strobbe, B., notaire à la résidence de Waregem, et de Mme Strobbe, A., candidat notaire, pour former l'association "Benedicte STROBBE &am Mme St

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027233 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Thuin-Chimay en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Chimay en extension de (...) P type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027232 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Namur du plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune d type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027231 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Namur du plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économ type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027229 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines en vue de l'inscription de zones d'activité économique mixte à Mouscron (...) Pour la consu type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027228 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activit type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027226 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Marche-La Roche en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027230 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027235 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Sambr type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027236 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Ath Pour la consultati type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027234 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027237 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Pérulwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activi type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027239 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027238 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Pérulwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoi type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027242 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision des planches 43/1 et 43/2 du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'extension de zones d'activité économique sur le territoir type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027241 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Namur portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle et d'une zone d'activité écono type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027227 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sambreville au lieu-dit « Sain(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027225 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le te type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027224 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Theux au lieu-dit « Laboru type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027209 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Niv type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027207 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Hélécine -(...) Pou type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027212 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte, d'une zone d'activité type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027213 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique in type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027214 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pont-à-Celles (...) Pour la cons type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027216 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée aux activités de recherche-d type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027215 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont , en extension(...) Pou type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027217 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Soumag type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027218 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique spécifique marquée de la surimpression type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027219 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune d'H type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027210 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune d type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027211 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à La Louvière au lieu-d type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027220 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle à Visé en extension de la(...) type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027222 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle à Amblève en e(... type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027221 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 mettant fin à la procédure de révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle à Visé et adoptant défi(. type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027223 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur Stavelot-Malmedy-Saint-Vith du plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Saint-Vith type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027208 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tub
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