M.B. Index des textes publiés le 15 octobre 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 15/10/2004 numac 2004202942 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 154/2004 du 22 septembre 2004 Numéro du rôle : 2763 En cause : le recours en annulation de l'article 25 de la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière, introduit par E. Goffin La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004011433 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux de l'Institut des Comptes nationaux type arrêté royal prom. 12/10/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004003412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 129bis du Code des sociétés introduisant des amendes administratives sanctionnant le dépôt tardif des comptes annuels ou consolidés des sociétés type arrêté royal prom. 23/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004021138 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2001 fixant la composition du conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté royal prom. 28/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004021140 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2001 portant la composition du conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 23/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004021139 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2001 fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004002116 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travai type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004022766 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté royal prom. 22/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004021136 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant la composition du conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté royal prom. 22/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004021135 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2001 portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2004 numac 2004007248 source ministere de la defense Annulation d'un arrêté royal par le Conseil d'Etat Par son arrêt n° 133.794 du 12 juillet 2004, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIème chambre, a annulé l'arrêté royal n° 4775 du 18 décembre 2003, publié au Moniteur belge le 1 type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2004 numac 2004007261 source ministere de la defense Institut géographique national. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 5112 du 28 septembre 2004, la démission honnorable de ses fonctions de présiden(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2004 numac 2004007240 source ministere de la defense L'Office central d'action sociale et culturelle. - Personnel civil Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 5083 du 2 septembre 2004 : Est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Bollingh, M., expert tech Elle portera

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203074 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203077 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/10/2004 numac 2004203063 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 qui entre en vigueur le 9 septembre 2004, modifie l'article 1 er , type arrêté ministériel prom. 06/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 15/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203068 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 06/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203071 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 12/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203075 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 des divisions organiques 15 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 13/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004022774 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/10/2004 numac 2004011436 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination des membres Par arrête ministériel du 1 er octobre 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présen - sont nommés type arrêté ministériel prom. 28/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004022812 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203080 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203078 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 10 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 22/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004011425 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant un responsable des archives chargé de l'établissement d'un plan de gestion des archives et du contrôle de l'exécution de ce plan dans le cadre de la conservation des archives dans les guichets d'entreprises agréés type arrêté ministériel prom. 30/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004000552 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/10/2004 numac 2004095061 source commission bancaire, financiere et des assurances Transfert de portefeuille entre des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen, autre que la Belgique L'intégralité des contrats d'assurances vie de la société de droit luxembourgois « Danica Life S.A. », d Ce tra type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/10/2004 numac 2004031496 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 7 septembre 2004, l'agrément de la S.A. Envirotox Laboratoria en qualité de bureau d'étude en matière de pollution du sol a été retiré. Par arrêté ministériel du 7 septembre 2004, la S.A. Enviros L type arrêté ministériel prom. 28/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004021137 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel type arrêté ministériel prom. 07/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004036538 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 relatif aux chèques de lancement gratuits pour entrepreneurs débutants type arrêté ministériel prom. 13/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004022775 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2001 fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203084 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203085 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203081 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203079 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203086 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203082 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004036549 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles générales en matière d'agrément et de subvention de base des associations de mobilité et des organismes de coordination d'associations et de subvention de projets de mobilité type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004036543 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément et/ou de subvention de projets stratégiques dans le cadre du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/05/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004036540 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des polders, des wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du per type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004036542 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/05/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004036539 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/05/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004036559 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'introduction des demandes et les conditions d'octroi des allocations d'études secondaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004036544 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création, l'actualisation et la gestion du Registre de l'Enseignement supérieur

décret

type décret prom. 07/05/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004036555 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification du décret du 4 avril 2003 portant dispositions visant à créer une "Universiteit Antwerpen" et à modifier le décret du 22 décembre 1995 portant modification de divers décrets relatifs à l'"Universiteit Antwerpen", en ce type décret prom. 07/05/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004036541 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne l'enseignement des langues étrangères dans l'enseignement fondamental ordinaire

décision

type décision prom. 26/08/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004003397 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances relative à la subdélégation permanente pour la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. - Erratum

document

type document prom. 08/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004015125 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes 1re et 2, aux Protocoles 1er type document prom. -- pub. 15/10/2004 numac 2004029300 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Direction de la carrière des personnels. - Jury chargé de l'organisation des examens conduisant à la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203064 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de biens sis sur le territoire de la ville d'Andenne dans la zone portuaire de Seilles

erratum

type erratum prom. 13/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004012330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Errata type erratum prom. 13/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004012324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 23/04/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004036467 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement afin d'implémenter la directive LCP 2001/80/CE et afin type erratum prom. 02/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004007249 source ministere de la defense Arrêté royal portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 15/10/2004 numac 2004009717 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Namur Par ordonnance du 30 septembre 2004, M. Grafé, Ph., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Namur pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2004 numac 2004022819 source service public federal justice Cours du travail. - Tribunaux du travail Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 23 juin 2004 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Chevalier - M. Bauwens, A., juge social, au titre - M. De Cock, P type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2004 numac 2004007262 source ministere de la defense Institut géographique national. - Nomination Par arrêté royal n° 5113 du 28 septembre 2004, Monsieur Ph. Busquin, est nommé président du comité de gestion de l'Institut géographique national, le 15 septembre 2004.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/10/2004 numac 2004009718 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 21 avril 2004, page 23436, ligne 3, la place vacante de rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Liège, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/10/2004 numac 2004009719 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton d'Anvers : 1, à partir du 19 novembre 2004; - greffier au tribunal de commerce de Courtrai : 1, à partir du 1er juillet 2005; - employé au gre du premi

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/10/2004 numac 2004009720 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2004, entrant en vigueur le 31 octobre 2004, M. Vanhulle, J., greffier au tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé est admis à faire valoir ses Par

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/10/2004 numac 2004011400 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nominations Par arrêtés royaux du 13 août 2004, ont été nommés à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint : à partir du 1 er décembre 2003 : - M. Thomas Ronse, né le 21 mars 1959; à - M. Serge Leonar

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/10/2004 numac 2004008204 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de dessinateurs en construction (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments. - Réf. : ANG04018 Une réserve de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats s(...) Condit
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