M.B. Index des textes publiés le 18 octobre 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 18/10/2004 numac 2004203040 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 157/2004 du 6 octobre 2004 Numéros du rôle : 2780 et 2783 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 févr La Co type loi prom. 27/02/1987 pub. 18/10/2004 numac 2004000528 source service public federal interieur Loi relative aux allocations aux handicapés Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004022821 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi du titre honorifique de leurs fonctions, aux anciens conseillers sociaux et juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2004 numac 2004022820 source service public federal securite sociale Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Par arrêté royal du 10 août 2004, les modifications aux statuts décidées le 21 avril 2004 par l'assemblée générale extraordinaire de la Caisse « Groupe S - Caisse d'Assurances social type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004000512 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux-monnayage type arrêté royal prom. 30/09/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004011434 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules et aux documents établis par le professionnel à l'occasion de travaux relatifs à un véhicule type arrêté royal prom. 14/06/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004014207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire . - Deuxième addendum type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004014197 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Fléron type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004000503 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût s type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004000509 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004000507 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût s type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004202706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le maintien de la rémunération normale à charge de l'employeur pendant les trois premiers jours du congé d'adoption type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004000515 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 mai 2004 organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux-monnayage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2004 numac 2004014204 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2004, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règleme - le Règle type arrêté ministériel prom. 27/09/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004022790 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant les membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Eta type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2004 numac 2004014205 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 4 octobre 2004, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général po type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2004 numac 2004014203 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 5 octobre 2004, sont approuvés les règlements mentionnnés ci-après : - Le Règlement général p

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004036554 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enregistrement des demandes d'aide, à la médiation des soins, à l'harmonisation des soins et à la planification des soins et de l'aide à l'intégration sociale de personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004027244 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles portant sur l'inscription du raccordement définitif de la RN25 au ring de Nivelles (planches 39/7N et 39/7S) et de son périmètre de réservation type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 18/10/2004 numac 2004203087 source ministere de la region wallonne Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 2004, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet de la Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures est accordée à M. Phil P

document

type document prom. 29/09/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elaboration des budgets communaux 2005 et des plans pluriannuels de gestion type document prom. -- pub. 18/10/2004 numac 2004022829 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Par décision ministérielle du 9 septembre 2004, qui entre en vigu type document prom. -- pub. 18/10/2004 numac 2004203050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les employés de casino Par arrêté du Directeur général du 17 septembre 2004, qui entre en vigueur le Sous-c

circulaire

type circulaire prom. 30/09/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004203066 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux statuts pour la constitution des relais sociaux urbain et intercommunal

erratum

type erratum prom. 22/07/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004031501 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la R

code civil

type code civil prom. -- pub. 18/10/2004 numac 2004203033 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 128/2004 du 7 juillet 2004 Numéro du rôle : 2961 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2272 du Code civil, posée par le juge de paix du canton de Malines. La Cour d'arbitrage, composée des pré après e

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/10/2004 numac 2004012319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail d'Anvers Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Directi(...) Conditions : 1° être

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/10/2004 numac 2004009721 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 octobre 2004 : - Mme Motquin, M.-R., stagiaire judiciaire au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal; - Mme Van den Brande, N., stagiaire ju Elle est

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 18/10/2004 numac 2004022827 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêté n° 134.860 rendu par le Conseil d'Etat, le 14 septembre 2004, annule l'article 4,

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 18/10/2004 numac 2004003403 source service public federal finances Administration de la T.V.A. de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 L'Etat se propose de vendre de gré à gré : Ville de Bruges (jadis Lissewege)(...) Une caserne sur une parcelle de terrain d'une
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