M.B. Index des textes publiés le 19 octobre 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 19/10/2004 numac 2004202953 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 138/2004 du 22 juillet 2004 Numéro du rôle : 2804 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 31 et 34 de la loi du 1 er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, posées par la C La Cour d'arbi type loi prom. -- pub. 19/10/2004 numac 2004203073 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 148/2004 du 15 septembre 2004 Numéro du rôle : 2773 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 1 er bis et 1 er ter de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives La Cour d'arbitrage, com type loi prom. -- pub. 19/10/2004 numac 2004202874 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 150/2004 du 15 septembre 2004 Numéro du rôle : 2813 En cause : le recours en annulation de l'article 4 de la loi du 2 avril 2003 « modifiant la loi du 15 avril 1994, relative à la protection de la population et de l'e La Co type loi prom. -- pub. 19/10/2004 numac 2004202871 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 146/2004 du 15 septembre 2004 Numéros du rôle : 2705, 2744 et 2752 En cause : les recours en annulation de l'article 8 de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus L

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2004 numac 2004012331 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté du 1 er septembre 2004, M. Hubert Gosset, assistant administratif, est promu par accession au niveau supérieur au grade de conseiller adjoint, à partir du 1 er avril 2004. Un recours en type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004000526 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant exécution de l'article 45, § 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004011422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux cultures de lin, de pommes de terre et de céréales par les pluies abondantes du mois de septembre 2001, délimitant l'étendu type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004000525 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juin 2004 relatif aux glaces de consommation type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004000529 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004000527 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004000523 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 04/10/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004011443 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2004 numac 2004011446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence Secrétaire adjoint. - Démission. - Nomination Par arrêté ministériel du 11 octobre 2004, M. Gerdie Devos, conseiller adjoint au SPF Economie, P.M(...) type arrêté ministériel prom. 06/09/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004011391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 119 portant confirmation et retrait d'agrément en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203104 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 27/09/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004003402 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e, classes moyennes et energie Arrêté ministériel d'approbation de l'arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances du 13 juillet 2004 modifiant les arrêtés de la commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds p type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203102 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 16/06/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203100 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 27/05/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203101 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203106 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 10/05/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203109 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 18/05/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203103 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 18/05/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203107 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 14/09/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004022770 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté ministériel prom. 13/10/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004003414 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 07/06/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203105 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 13/05/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203108 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004036560 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux recours contre les décisions de l'Organe d'accréditation type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004036561 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures de lutte contre les risques de santé par la pollution intérieure

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203120 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau

décret

type décret prom. 01/06/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004033073 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés type décret prom. 16/12/2003 pub. 19/10/2004 numac 2004033026 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 19 juin 1990 portant création d'un "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung" (1)

document

type document prom. -- pub. 19/10/2004 numac 2004203093 source ministere de la region wallonne Agence wallonne à l'Exportation. - Personnel Par arrêté du directeur général du 30 septembre 2000, M. Christian Saelens est promu par avancement de grade au grade de premier attaché, à la date du 1 er octobre 2000. Par arrêté d Par arrêté du type document prom. -- pub. 19/10/2004 numac 2004033066 source ministere de la communaute germanophone Radiodiffusion privés Par arrêtés du Gouvernement de la Communauté germanophone du 3 juin 2004 autorisant des organismes de radiodiffusion privés les autorisations suivantes sont accordées aux organismes de radiodiffusion privés ci-après : L' Le

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203089 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Andenne, Zone portuaire de Sclayn

circulaire

type circulaire prom. 07/10/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203091 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au budget pour 2005 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone type circulaire prom. 07/10/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203144 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2005

erratum

type erratum prom. 30/04/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004022828 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission d'un conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 19/10/2004 numac 2004012332 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 4 octobre 2004, M. Frans Demuynck, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 17 juillet

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2004 numac 2004029299 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 13 septembre 2004 la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne est décernée à : M. Dejal type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2004 numac 2004029298 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 13 septembre 2004 la Médaille d'Argent de l'Ordre de Léopold II est décernée à : M.

document

type document prom. -- pub. 19/10/2004 numac 2004012327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2004, la B.V. A.R.P., Valkenier 301, à 6713 RH Ede (Pays-Bas(...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 19/10/2004 numac 2004202955 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 139/2004 du 22 juillet 2004 Numéro du rôle : 2849 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1675/13,

document

type document prom. -- pub. 19/10/2004 numac 2004202956 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 152/2004 du 15 septembre 2004 Numéro du rôle : 2877 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 159 et 191 du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour de cassation. La Cour d'arbitrage, type document prom. -- pub. 19/10/2004 numac 2004203076 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 136/2004 du 22 juillet 2004 Numéros du rôle : 2796 et 2839 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 146, alinéa 3, et 149,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2004 numac 2004008203 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens de la recherche (niveau C), d'expression française, pour l'Institut royal météorologique de Belgique (IRM) - Bruxelles (AFG04007). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. Guilmot(...) 2. R type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2004 numac 2004008205 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de kinésithérapeutes aux soins intensifs (niveau B), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG04807). - Resultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. Stautemas, Vincent, Bruxelles. 4. Massart type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2004 numac 2004008202 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de techniciens «*****» (****. C) d'expression française, pour l'Institut royal météorologique de **** (****) Centre de **** - **** de **** (****04006). - **** ****(...) 1.

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 19/10/2004 numac 2004018142 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Mercredi 20 octobre 2004, à 9 h 30 m et à 15 h 30 m 1. Nomination du bureau définitif. 2. Vérification des pouvoirs de suppléants. 3. Interpellations. type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 19/10/2004 numac 2004018143 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Jeudi 21 octobre 2004, à 11 heures 1. Installation de l'assemblée réunie. 2. Interpellation. - Interpellation de Mme Dominique Braeckman à MM. Guy Vanh(...) 3. Questions d'actualité (*). (*) A 11 h 30 m.
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