M.B. Index des textes publiés le 25 octobre 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 25/10/2004 numac 2004202937 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 133/2004 du 22 juillet 2004 Numéro du rôle : 2681 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 174, 10°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet L

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 25/10/2004 numac 2004202789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire : a) la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 i type arrêté royal prom. 21/10/2004 pub. 25/10/2004 numac 2004022822 source service public federal securite sociale Arrêté royal nommant un membre de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants type arrêté royal prom. 16/06/2004 pub. 25/10/2004 numac 2004201902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 25/10/2004 numac 2004202666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiatives en type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 25/10/2004 numac 2004202397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, ajoutant à l'article 8, un troisième alinéa, à la conven

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 25/10/2004 numac 2004203209 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 25/10/2004 numac 2004036582 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2004 pub. 25/10/2004 numac 2004036591 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2004 pub. 25/10/2004 numac 2003036589 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernant flamand rapportant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 relatif aux conditions et aux modalités de transfert de biens immobiliers par la « Vlaamse Huisves type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2004 pub. 25/10/2004 numac 2004036590 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 25/10/2004 numac 2004036583 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalites de mise en oeuvre, pour la Communaute flamande, de la deuxieme phase du programme d'action européen en matière d'é ducation « SOCRATES »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 25/10/2004 numac 2004203206 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés

circulaire

type circulaire prom. 03/08/2004 pub. 25/10/2004 numac 2004022805 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire. - Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale - étudiants et droit au revenu d'intégration

document

type document prom. -- pub. 25/10/2004 numac 2004203128 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.C.R.I.S. Herbagri, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le d type document prom. -- pub. 25/10/2004 numac 2004203123 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Ceyssens », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le d type document prom. -- pub. 25/10/2004 numac 2004203130 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Bio Cos Natura, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le d type document prom. -- pub. 25/10/2004 numac 2004203126 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Wos Hautrage, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le dé type document prom. -- pub. 25/10/2004 numac 2004203124 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Essers Distribution et Logistique, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le dé type document prom. -- pub. 25/10/2004 numac 2004203121 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. F. Beerendonk Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L' type document prom. -- pub. 25/10/2004 numac 2004203125 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Wos Genk », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le d type document prom. -- pub. 25/10/2004 numac 2004203129 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Transports Decoster & Cie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret type document prom. -- pub. 25/10/2004 numac 2004203131 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Bouffioux Terrassement Béton, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 25/10/2004 numac 2004203127 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Ets E. Ronveaux, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, V Vu

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/10/2004 numac 2004009708 source conseil superieur de la justice Composition du Bureau et des Commissions Tour de rôle des présidences du Conseil et des Collèges. - Erratum Dans le Moniteur belge du 7 septembre 2004, p. 65502 : - le nom de « Romain Vandebroeck » doit se lire comme suit : « Romain - le nom de

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 25/10/2004 numac 2004009737 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Par ordonnance du 12 octobre 2004 du procureur général de la cour d'appel de Mons, M. Vanderlinden,(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 25/10/2004 numac 2004203098 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 153/2004 du 15 septembre 2004 Numéro du rôle : 2902 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 1384, alinéas 2 et 5, du Code civil, combinés avec les articles 48, 51, 55 et 77 de la loi du 8 avril 1965 r La C

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/10/2004 numac 2004021146 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel d'exécution de l'Agence pour la Simplification administrative. Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des agents des services publics fédéraux, du Ministère de la Défense et des organismes publics fédéraux intéressé I. O

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/10/2004 numac 2004000575 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2004, M. Arnaud Truyens est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à parti

document

type document prom. -- pub. 25/10/2004 numac 2004203250 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 162/2004 du 20 octobre 2004 Numéro du rôle : 3072 En cause : la demande de suspension de l'article 40, type document prom. -- pub. 25/10/2004 numac 2004203097 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 151/2004 du 15 septembre 2004 Numéro du rôle : 2842 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 8,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/10/2004 numac 2004008209 source selor - bureau de selection de l'administration federale Examens linguistiques En exécution de l'arrêté royal du 8 mars 2001, trois nouvelles sessions d'examens linguistiques ser(...)
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