M.B. Index des textes publiés le 26 octobre 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004022791 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Appel supplémentaire aux candidats désireux de devenir membres de la Commission pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro La loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro instaure une Co La Commissio

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/10/2004 pub. 26/10/2004 numac 2004014215 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un membre du Comité stratégique de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004011450 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Modification imposée Un arrêté royal du 21 septembre 2004 impose la modification de l'implantation des installations d'oxygène et hydrogène de la S.A. L'Air Liquide, d'oxygène de la S.A. Corenox, d'hydrocarb type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 26/10/2004 numac 2004009727 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 19bis, alinéa 3 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations type arrêté royal prom. 27/09/2004 pub. 26/10/2004 numac 2004003410 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements et contrôleur principal des engagements type arrêté royal prom. 27/09/2004 pub. 26/10/2004 numac 2004003409 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisonnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2004 pub. 26/10/2004 numac 2004014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 05/10/2004 pub. 26/10/2004 numac 2004000582 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'Incendie type arrêté ministériel prom. 22/09/2004 pub. 26/10/2004 numac 2004036593 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant le modèle du passeport sportif pour jeunes et de la fiche médicale dans le motocross

avis

type avis prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203237 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a) Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 24 et 28 septembre 2004 et parvenues au greffe les 27 et 29 septembre 2004, -

document

type document prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 28 septembre 2004, qui produit ses effets l

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2004 pub. 26/10/2004 numac 2004202900 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions z

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004009736 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Désignation. - Erratum Dans l'extrait de l'arrêté royal du 21 septembre 2004, publié au Moniteur belge du 7 octobre 2004, page 70546, il y a lieu de lire « Mme Christine Dekoninck » au lie type erratum prom. 04/04/2003 pub. 26/10/2004 numac 2004022795 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004011444 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 29 janvier 2004, a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Marcel Seys, Knokke-Heist. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 16 février Ordre de Lé

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004009740 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 octobre 2004, M. De Swaef, M., procureur général près la Cour de cassation, est promu Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004009741 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 octobre 2004 : - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Horion, J.-C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désigné en qualité de p - l

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203198 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 003406 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203159 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 006305 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203199 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 004065 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203161 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 006307 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203200 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 041446 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203201 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 160099 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203157 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 075721 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchet type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203158 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 075735 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203153 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 075715 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203156 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 075718 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203155 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 075716 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203149 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 073506 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203165 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 006339 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203163 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 006315 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203197 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 109806 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203196 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 109796 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203195 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 109782 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203194 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 109160 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203192 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 108378 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203191 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 107895 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203193 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 108436 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203188 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 096183 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203190 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 104716 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203189 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 096184 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203166 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 006362 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203164 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 006324 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203162 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 006312 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203148 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 064011 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203181 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350 131447 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203180 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1240 101388 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203178 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220967 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203179 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220981 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchet type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203187 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350 125904 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203177 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220962 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203176 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220912 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203171 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220748 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203173 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220860 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203167 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220571 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203172 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220751 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203170 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220747 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203183 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350 148769 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203182 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350 136576 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203184 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640 011733 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203146 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 064009 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203151 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 074282 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203145 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 063149 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203150 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 074280 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203140 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 030460 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203147 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 063154 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203139 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 015584 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203141 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 063138 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203202 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FI 002005 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004027246 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 010213 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203185 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640 013000 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203186 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774 016464 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé type autorisation prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203168 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220724 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets

document

type document prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004203234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 26/10/2004 numac 2004003415 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose (...) Commune de Boussu Une terre sise lieu-dit
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