M.B. Index des textes publiés le 29 octobre 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/10/2004 pub. 29/10/2004 numac 2004014232 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant l'Etat à céder des actions de BELGACOM type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2004 numac 2004011412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Démission d'un titulaire de fonction de management N-1 Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, démission de ses fonctions de « directeur-général Statistique et Information économique », comme titulaire d type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2004 numac 2004015207 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutations Par les arrêtés royaux suivants les agents mentionnés ci-après ont été adoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêté royal du 13 juillet 2004 : M. Philippe Roland, Ambassadeur à Bucarest; - M. Pierre Dubu type arrêté royal prom. 27/10/2004 pub. 29/10/2004 numac 2004002113 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 548. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2004 numac 2004040310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2004 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 116.08 points en octobre 2004, contre 115,52 points L' type arrêté royal prom. 21/10/2004 pub. 29/10/2004 numac 2004022815 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 29/10/2004 numac 2004022816 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants type arrêté royal prom. 13/10/2004 pub. 29/10/2004 numac 2004022843 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/10/2004 pub. 29/10/2004 numac 2004022844 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/10/2004 pub. 29/10/2004 numac 2004014231 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de BELGACOM type arrêté royal prom. 22/09/2004 pub. 29/10/2004 numac 2004022814 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 29/10/2004 numac 2004012297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 29/10/2004 numac 2004012202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, modifiant la convention collective de travail du 4 juillet 2002, fixan

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/2004 pub. 29/10/2004 numac 2004021141 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/10/2004 numac 2004002121 source regie des batiments Nomination Par arrêté ministériel du 4 octobre 2004, Mme Nele Breynaert, est nommée en qualité d'agent définitif dans un emploi d'ingénieur aux Services extérieurs flamands, Service du Conseiller général, à partir du 1 er août 2004. type arrêté ministériel prom. 12/10/2004 pub. 29/10/2004 numac 2004031512 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant le code de comptage visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité type arrêté ministériel prom. 07/10/2004 pub. 29/10/2004 numac 2004000598 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et locale en m type arrêté ministériel prom. 12/10/2004 pub. 29/10/2004 numac 2004031513 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport de visite d'une installation de production d'électricité verte ou de cogénération, visé à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à type arrêté ministériel prom. 25/10/2004 pub. 29/10/2004 numac 2004011458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2004 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7° de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2003 pub. 29/10/2004 numac 2004031506 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffection d'une partie de la place Madou sur le territoire de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 29/10/2004 numac 2004036584 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2004 pub. 29/10/2004 numac 2004203213 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Institut scientifique de Service public

avis

type avis prom. -- pub. 29/10/2004 numac 2004003406 source service public federal finances Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, type avis prom. -- pub. 29/10/2004 numac 2004003407 source service public federal finances Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, type avis prom. -- pub. 29/10/2004 numac 2004003408 source service public federal finances Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, &se(...) type avis prom. -- pub. 29/10/2004 numac 2004003405 source service public federal finances Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, type avis prom. -- pub. 29/10/2004 numac 2004203241 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 octobre 2004 et parvenue au greffe le 15 octobre 2004, un recours en annulation d Ce

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/10/2004 numac 2004203257 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 146/2004 - Erratum Dans l'extrait de l'arrêt n° 146/2004 du 15 septembre 2004, publié au Moniteur belge n° 369 du 19 octobre 2004, le considérant B.2.2, alinéa 2, doit être lu dans la version néerlandaise sans le mot &q

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 29/10/2004 numac 2004031517 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1990 type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 29/10/2004 numac 2004031516 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1989

code civil

type code civil prom. -- pub. 29/10/2004 numac 2004203249 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 159/2004 du 20 octobre 2004 Numéro du rôle : 2777 En cause : le recours en annulation de la loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil, et La C

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2004 numac 2004009748 source service public federal justice Liste des candidats désignés ou élus, suite à l'appel aux candidats du 19 mai 2004, en vue d'être soumis au tirage au sort pour la composition du Conseil national de Discipline. - Erratum Au Moniteur belge du 14 octobre 2004, page 71698, sous A. type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2004 numac 2004009749 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Binche : 1; - rédacteur au greffe : - de la cour d'appel d'Anvers : 1; - du tribunal de police d'Audenarde : 1; - employé au greffe du tribuna - Anvers : 1; -

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/10/2004 numac 2004009750 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2004, entrant en vigueur le 19 novembre 2004, M. Verbaeten, A., greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton d'Anvers, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir Par

liste

type liste prom. 14/10/2004 pub. 29/10/2004 numac 2004011448 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé type liste prom. -- pub. 29/10/2004 numac 2004041710 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 312e SUPPLEMENT Mise à jour au 11 octobre 2004 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mises 1. entrepren

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2004 numac 2004008216 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'hospitaliers , d'expression française, pour les Services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires au SPF Justice (AFG04815). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2004 numac 2004008215 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'agents pénitentiaires , d'expression française, pour les prisons de la région du ****. - **** **** (****03002). - (Niveau D). - Résultats. - Complément Classement des lauréats du concours ****(...) 95 type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2004 numac 2004008213 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents pénitentiaires , d'expression française, pour les prisons de la région de Liège. - SPF Justice (AFG03004). (Niveau D). - Résultats. - Complément Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 82. Gielen, C(...) 83. type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2004 numac 2004008212 source selor - bureau de selection de l'administration federale Examens linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 s type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2004 numac 2004008214 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents pénitentiaires , d'expression française, pour les prisons de la région de Namur et du Luxembourg. - SPF Justice (AFG03003). - (Niveau D). - Résultats. - Complément Classement des lauréats du concours d'admission au stage (...)

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 21/10/2004 pub. 29/10/2004 numac 2004003384 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Combat naval », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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