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M.B. Index des textes publiés le 3 décembre 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004003451 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne et la SOFICO se proposent de vendre de gré à gré : Ville de Rue de La Lisière, au lieu-dit « Lait Beurré », une terre d'une contenance suivant mesurage de 11 a(...) type loi prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004003452 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Les Bons Vill Chaussée de Bruxelles, au lieu-dit « Pierrepont », une terre d'une contenance suivant mesurage de 1(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004000560 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 août 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004000563 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers en ce qui concerne l'octroi du permis de travail C aux bénéficiaires d'une protection temporaire type arrêté royal prom. 18/10/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004000570 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 avril 2004 insérant un article 17bis dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004000606 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004000604 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2004 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires type arrêté royal prom. 18/11/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004000605 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004000609 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 portant la décision de procéder à l'introduction généralisée de la carte d'identité électronique type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004000608 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 concernant les sucres type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004000619 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission pour la terminologie juridique allemande type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004000620 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission pour la terminologie juridique allemande type arrêté royal prom. 22/10/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004003439 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Arrêté royal relatif à l'affectation au Fonds de vieillissement d'une partie de la recette non fiscale réalisée lors de l'opération-FADELS type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004009814 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er avril 2004, entrant en vigueur le 31 décembre 2004, Mme Van Hede, M., greffier au tribunal de première instance de Nivelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à Par arrêté royal du 14 juin 2004, entrant en vigueur le 31 décembre 2004, Mme Van Havermaet, J.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004009816 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 novembre 2004 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Tongres est accordée, à sa demande, à Mme Rutten, M; - Mme Mattheessen, M., avocat, est - Mme Vanderzande, K., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second canton d'An(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004018174 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 octobre 2004, Mme Marijke Weewauters, conseillère adjointe appartenant au cadre linguistique néerlandais, est promue au grade de conseillère à l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1 er juin 2004. Le recours en annulat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004018173 source service public federal mobilite et transports Société nationale des Chemins de fer belge S.N.C.B. Les articles 50 et 51 de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, tel que modifié par l'arrêté royal du 11 juin 2004 prévoient que le Le document de référence du réseau peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante : http:(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004029310 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 janvier 2003 : dans l'arrêté royal du 20 septembre 2002, les mots « Ferganut » type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004029311 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 janvier 2004, à l'article 1 er , § 5, de l'arrêté royal du 29 octob type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004036742 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 septembre 2004 : - les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : M. DE KEYZER, Eduard Maria , * Willebroek 01/10/1930, membre-musicien et président d'honneur de la Fanfare(...) M. LUYTEN, Joseph (Jos) (08/04/2000), * Oevel 23/01/1932, membre-musicien et président d'honneur de(...) type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004202732 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004202731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004202966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004202994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004002145 source regie des batiments Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 6 novembre 2004, démission de ses fonctions a été accordée à sa demande à M. De Paepe, Jozef, ingénieur au Service d'Etudes Architecture et Ingénierie, Cellule « Asbeste », à partir du 1 er type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004022933 source service public federal securite sociale Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 19 novembre 2004, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : à l'article 1 er , § 1 er , 1° de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 portan(...) type arrêté ministériel prom. 23/11/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004036771 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage de l'Union des Associations européennes de Football , de médecins et de laboratoires de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004203537 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 26 octobre 2004, MM. Antoine Buxant, Stanislas Carbonnelle, Guy Coster, E(...)

arrêt

type arrêt prom. 18/11/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004003446 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004203570 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 160/2004 du 20 octobre 2004 Numéro du rôle : 2962 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 3bis, § 2, de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à cer La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges R. Henneuse, M(...)

règlement

type règlement prom. 13/09/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004022867 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004095072 source commission bancaire, financiere et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Schoner Wo Il s'agit des crédits hypothécaires consentis entre le 1 er janvier 1999 et le 30 novembr(...) type avis prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004203583 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 novembre 2004 et parvenue au greffe le 4 novembre 2004, un recours en annulation d Cette affaire, inscrite sous le numéro 3115 du rôle de la Cour, a été jointe à l'affaire portant le(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004014230 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le nom de l'exploitant de l'auto-école Européenne d'Uccle S.P.R.L. agréée sous le numéro 2272 est devenu depuis le 24 août 2004, S.P.R.L. Fort Jaco. type agrément prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004014263 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le nom de l'auto-école « Auto-Permis », agréée sous le numéro 2341, est devenu depuis le 18 novembre 2004 auto-école « Multipermis Bockstael ».

liste

type liste prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004003448 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 566 du 19 novembre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004003447 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 582 du 19 novembre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004003449 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 276 du 10 novembre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004002143 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Transfert. - Erratum Au Moniteur belge du 9 novembre 2004, page 75472 au première alinéa du texte néerlandais, veuillez lire « ... Mevr. Griet Valgaeren... » au lieu de « ... Mevr. Griet Vangaeren... ». Conformément aux lois

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004015226 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 9 novembre 2004, M. **** **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du **** à **** avec comme circonscription consulaire la Région flamand

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004015227 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 24 novembre 2004, LL. EE. M. Joao Diogo Nunes Barata, Mme Maria Victoria Morera Villuendas, Mme Maria de Lourdes Dieck Assad et M. Alberto Van Klaveren ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004042414 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route. - Erratum Les indices suivants remplacent ceux qui ont été publiés dans le Moniteur belge du 26 novembre 2004. Le Service public fédéral Mobilité et Trans Pour la consultation du tableau, voir image

nominations

type nominations prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004000621 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 13 octobre 2004, M. Leo Stangherlin a été nommé président de la Commission pour la terminologie juridique allemande. Par décision ministérielle du 22 octobre 2004, M. Bernd Christen, conseiller type nominations prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004002144 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 9 novembre 2004, page 75473 au première alinéa du texte néerlandais, veuillez lire « ... de heer Tom M. E. Bultynck... » au lieu de « ... de heer Tom M. E. Bultinck... ». Conformémen

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004029305 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté du 6 mai 2003 Est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Niveau 1 Prise de rang, le 15 novembre 2002. Sont type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004029304 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nominations Par arrêté royal du 23 octobre 2003 Est promu Grand Officier de l'Ordre de Niveau 1 M. BRUNSON Willy Directeur général au Ministère de la Communauté française. Prise(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004029306 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres Nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 6 mai 2003 : est nommée Officier de l'Ordre de Léopold : Niveau - Mme Hofer, Eva, attachée au Ministère de la Communauté française. Prise de rang, le 15 nove(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004029307 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 23 octobre 2003 Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold : Ni M. HUBIN Jean-Pierre Administrateur général au Ministère de la Communauté française. Prise de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004029308 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 23 octobre 2003 Est nommé Grand Officier de Léopold II : Niveau M. LAERMANS Julien Directeur général adjoint au Ministère de la Communauté française. Prise d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004029309 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nominations Par arrêté royal du 6 mai 2003 : est promu Commandeur de l'Ordre de Léopol Niveau 1 - M. Ducobu, Gérard, inspecteur principal au Ministère de la Communauté française.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004009817 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles : 2; - de Liège : 1; - de Neufchâteau : 1 . Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judic(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004009815 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du douzième canton d'Anvers : à partir du 1 er juin 2005; - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de : - Nivelles : 1, à partir du 1 er - aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant : 1; - à la justice de pai type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004018175 source chambres legislatives federales, chambre des representants de belgique Appel aux candidats pour le mandat de membre suppléant du Comité permanent de contrôle des services de police (Comité permanent P) Un premier appel aux candidats pour le mandat de membre effectif et de membre supp(...) Le 25 novembre 2004, la Chambre des représentants, conformément à l'article 4 de la loi du 18 juill(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004203590 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Sélection d'un chef laboratoire analyse de la semence (niveau A1), d'expression néerlandaise, pour l'administration Gestion et Qualité de la Production agricole (Ministère de la Communauté flamande) (****04014). - (...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, 9240 Zele. 2. (...)

document

type document prom. -- pub. 03/12/2004 numac 2004021156 source service public federal de programmation politique scientifique Appel à propositions. - Participation à l'« Action de stimulation de l'utilisation et de la collaboration avec les Collections coordonnées Belges de Micro-organismes, BCCM » I. Introduction Le 5 décembre 2003, le Conseil des Ministres a appro La direction opérationnelle et la gestion de ce programme ont été confiées au Service public fédéra(...)
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