M.B. Index des textes publiés le 20 décembre 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004014280 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant La Poste S.A. de droit public à pouvoir associer sa filiale Taxipost S.A. à la mise en oeuvre de certaines tâches de service public type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2004 numac 2004000643 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative au type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2004 numac 2004012364 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er février 2005, à M. Gilbert Henriet, ingénieur-directeur au Service public fédéral type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2004 numac 2004021159 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Démission Par arrêté royal du 5 décembre 2004, qui produit ses effets le 1 er juin 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Vanberghen, Patrick, conseiller adjoint au Service public fédér type arrêté royal prom. 24/11/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004022968 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence au président et aux membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants type arrêté royal prom. 17/11/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004002148 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2003 type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004000600 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004203065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, adaptant la convention collective de travail du 10 décembre 2002 rela

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004022976 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/11/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004002147 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2003 pris en application de l'arrêté royal du 17 novembre 2004 accordant l'interventio

décret

type décret prom. 09/12/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004027255 source ministere de la region wallonne Décret modifiant l'article 159, 8°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type décret prom. 17/05/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004033086 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement, de formation et d'infrastructure - 2004 type décret prom. 01/06/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004033084 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la promotion de la santé type décret prom. 17/12/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004036795 source ministere de la communaute flamande Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 12 novembre 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand i

circulaire

type circulaire prom. 15/12/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004002153 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 552 relative à l'octroi d'un demi-jour de dispense de service le 24 décembre 2004 et aux dispenses de service accordées en 2005

document

type document prom. -- pub. 20/12/2004 numac 2004203680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 23 novembre 2004, qui entre

loi

type loi prom. -- pub. 20/12/2004 numac 2004203746 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2004 qui produit ses effets le 1 er octobre 2004, la commune de Burdinne est reclassée dans la catégorie 11 énoncée à l'article 28 de la nouvelle loi communale. _ _ Un arrêté mini

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/2004 numac 2004012367 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal de travail de Namur-Dinant en remplacement de M. Aril Cavrenne Les organisations représentatives sont i Ces p

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/06/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004033090 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à la médiation de dettes type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/08/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004033088 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Communauté germanophone ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement de la Commu type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/10/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004033094 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les montants-pivots pour l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence aux membres du personnel de l'enseignement communautaire et de l'enseignement subventionné

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/12/2004 numac 2004033096 source ministere de la communaute germanophone Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 octobre 2004, M. Leo Kreins, né le 14 juillet 1952, domicilié à 4780 Saint-Vith, Am Herrenbrühl 20, est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office type nominations prom. -- pub. 20/12/2004 numac 2004033092 source ministere de la communaute germanophone Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement du 7 octobre 2004, M. Daniel Drösch, Rodter Strasse 51, à 4780 Saint-Vith, est désigné en tant que représentant avec voix consultative du Gouvernement dans le Conseil économique et social de la type nominations prom. -- pub. 20/12/2004 numac 2004033091 source ministere de la communaute germanophone Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 octobre 2004, en application de l'article 6,

liste

type liste prom. -- pub. 20/12/2004 numac 2004041312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

document

type document prom. -- pub. 20/12/2004 numac 2004042012 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour type document prom. -- pub. 20/12/2004 numac 2004040609 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation au 30 septembre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/12/2004 numac 2004203792 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection des conseillers adjoints (niveau A), d'expression française, pour tous les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques fédéraux et le Ministère de la Défense (AFG04816). - Résult(.
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