Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 22 décembre 2004

Accès rapide:

loi

type loi prom. 05/12/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004003473 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. 17/12/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004015231 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Avenant, signé le 11 décembre 2002, à la Convention entre le Royaume de belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg, le 17 septembre 1970 (2) type loi prom. -- pub. 22/12/2004 numac 2004095079 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 7 décembre 2004, est inscrite comme ent

code civil

type code civil prom. -- pub. 22/12/2004 numac 2004054242 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Charloteaux, Joseph Charloteaux, Joseph Léopold, célibataire, né à Dinard le 29 avri(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2004 numac 2004009878 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2004, produisant ses effets le 31 octobre 2004, M. Detry, B., conseiller à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2004 numac 2004012362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 7 décembre 2004, le laboratoire de la S.A. Fibrecount, Boomsesteenweg 56-1, à 2630 Aartselaar, est agréé pour les 1. Le mesurage de la pollution de l'air dans les lieux de travail : la détermination des fibres d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2004 numac 2004021160 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 5 décembre 2004, Mme Diane Louise Kristensen, de nationalité australienne, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er novembre 2 type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2004 numac 2004021161 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 5 décembre 2004, M. Adel Al Zobai, de nationalité irakienne, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er novembre 2004. type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2004 numac 2004021163 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 5 décembre 2004, Mme Ana Claudia de Barros Boaventura, de nationalité brésilienne, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er no type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2004 numac 2004021162 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 5 décembre 2004, Mme Anush Yeghiazaryan, de nationalité arménienne, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er novembre 2004. type arrêté royal prom. 25/11/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004022896 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004202996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004203046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la restriction du champ d'application de la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, tenant instauration d'un régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 13/12/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004203543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2004 numac 2004009879 source service public federal justice Administration centrale. - Promotions Par arrêtés ministériels du 2 décembre 2004, sont promus, par avancement de grade barémique, au grade d'ingénieur industriel 10C à l'Administration centrale : dans le cadre linguistique français : - à partir du 1 er novembre 2004 : M. Xaborov, Stéphane, ingénieur industriel 10B; (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2004 numac 2004012363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2004, la S.A. A.V.B. België, Brouwerijstraat 10, à 2200 Herent(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2004 numac 2004027253 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...) type arrêté ministériel prom. 04/08/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004027257 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 06/07/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004027259 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 02/08/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004027264 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 15/07/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004027262 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 27/08/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004027265 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 27/08/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004027266 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/08/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004027273 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 10/06/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004036800 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le modèle du contrat de location, du contrat de sous-location et du contrat principal de location/rénovation, visés aux articles 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2004 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/12/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004027254 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement

circulaire

type circulaire prom. 16/12/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004000663 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 36 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2005 à l'usage des zones de police

avis

type avis prom. -- pub. 22/12/2004 numac 2004014290 source service public federal mobilite et transports Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Objet : la Directive 2004/111/CE du 10 décembre 2004 portant cinquième adaptation au progrès technique de la Directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Eta La directive 2004/111/CE est mise en vigueur dans le droit belge par la publication au Moniteur bel(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 22/12/2004 numac 2004020100 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Jeudi 23 décembre 2004 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin,(...) 2. Projets d'ordonnance. Projet d'ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Commis(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2004 numac 2004011354 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 6 mai 2004 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur MM. : Paul G. Gerresch, conseiller à la Direction générale Henri A. Laes, statisticien-directeur à la Direction générale de la Statistique et de l'Information(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2004 numac 2004012360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Emplois vacants de membre du Comité fédéral de coordination contre le travail illégal et la fraude sociale et de secrétaire du Comité fédéral de coordination. - Appel aux candiadats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés, q Ces fonctions sont prévues dans la loi du 3 mai 2003 instituant le Conseil fédéral de lutte contre (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2004 numac 2004012380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Huy, en remplacement de M. Michel Jacoby Les organisations représentatives intéressées so Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2004 numac 2004012381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Luc Bougard Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 22/12/2004 numac 2004009855 source service public federal justice Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 2005 Art. 6. (...) Pour la consultation du tableau, voir image
^