M.B. Index des textes publiés le 28 janvier 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 28/01/2005 numac 2005011028 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement. - Confirmation Par décision du 10 janvier 2005, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 28/01/2005 numac 2005011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal renouvelant le mandat d'un vice-président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2005 numac 2005007031 source ministere de la defense Forces armées. - Admission d'officiers de complément dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 5313 du 9 décembre 2004, les officiers de complément dont les noms suivent, sont admis le 31 décembre 2004 comme officier de F type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2005 numac 2005007029 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Retrait Par arrêté royal n° 5310 du 9 décembre 2004, la commission au grade de général de brigade pour ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2005 numac 2005007027 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Admission d'un officier auxiliaire dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5308 du 9 décembre 2004, le capitaine-commandant aviateur Delhez P. est admis de plein droit avec son grade et son a Pou type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2005 numac 2005007030 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5311 du 9 décembre 2004, le médecin major, du corps technique médical, Malengreau, J.-C., est admis à la pension le 1 er janvier 2006 en application des lois coordonnées type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2005 numac 2005007007 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Résistance armée. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 5285 du 5 décembre 2004 : La Médaille du volontaire de guerre avec barrette en bronze portant le millésime « 1940 ****. type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2005 numac 2005007025 source ministere de la defense Forces armées Commission d'officiers issus du recrutement spécial Par arrêté royal n° 5340 du 27 décembre 2004 : Force terrestre **** candidat officier de carrière du recrutement spécial, dont le nom suit, est commissionné au grade de **** **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2005 numac 2005007028 source ministere de la defense Personnel civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 5309 du 9 décembre 2004, M. Towe, D., porteur du diplôme d'ingénieur civil en électricité, est, à la date du 16 octobre 2004, admis au stage en qualité de professeur civil à l'Ecole te type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2005 numac 2004023034 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur au (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2005 numac 2005021009 source cour d'arbitrage Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 avril 2004, M. Frank Meersschaut, référendaire à la Cour d'arbitrage, a été nommé Commandeur de l'Ordre de la couronne. Il prend rang dans l'Ordre le 8 avril 2004. type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 28/01/2005 numac 2004203823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 28/01/2005 numac 2005200074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 28/01/2005 numac 2005022043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L." Jour après Jour " type arrêté royal prom. 19/11/2004 pub. 28/01/2005 numac 2004022993 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2004 pub. 28/01/2005 numac 2004014292 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant adaptation des règles de calcul, de la valeur des coefficients et des prix unitaires intervenant dans le calcul de la redevance d'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 14/01/2005 pub. 28/01/2005 numac 2005003025 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à des fonctionnaires généraux du SPF Finances, Trésorerie ainsi qu'à des membres du personnel de l'Agence de la dette constituée au sein de la Trésorerie en matière d'autorisation d'empru type arrêté ministériel prom. 20/01/2005 pub. 28/01/2005 numac 2005022077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de membranes amniotiques d'origine humaine, à usage ophtalmologique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/01/2005 numac 2005200161 source ministere de la region wallonne Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet de la Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures est accordée à M. Edoua

avis

type avis prom. -- pub. 28/01/2005 numac 2005018008 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Willem Dhollander, demeurant à 9100 Saint-Nicolas, Kuildamstraat 41, a introduit le 13 janvier 2005 une demande d Cet

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/01/2005 pub. 28/01/2005 numac 2005200098 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Waterloo type arrêté ministériel prom. 28/10/2004 pub. 28/01/2005 numac 2005200113 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de bien immeubles à Ciney

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 28/01/2005 numac 2005200002 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2004-2005 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2004 pub. 28/01/2005 numac 2005029001 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Président et Vice-Présidents de la Commission communautaire des professions et des qualifications type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 28/01/2005 numac 2005200003 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/01/2005 numac 2005007022 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme en 2005. - Erratum Au Moniteur belge n° 394 du 10 novembre 2004, 2 e édition, pages 75725 et 75726, dans le texte néerlandais, il y a lieu de remplacer les tableaux « 6. Fonctions pou type erratum prom. 09/12/2004 pub. 28/01/2005 numac 2005031030 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque. - Erratum. type erratum prom. -- pub. 28/01/2005 numac 2005014011 source service public federal mobilite et transports Cadre organique distinct Démissions honorables. - Erratum Au Moniteur belge n° 427 du 7 décembre 2004, page 81199, il faut lire dans les trois avis « Bij koninklijk besluit van 25 oktober 2004 » au lieu de « Bij koninklijk besluit van 25

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2005 numac 2005022035 source service public federal securite sociale Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du F Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2005 numac 2004022998 source service public federal securite sociale Commission d'aide sociale aux personnes handicapées Démission et désignation d'un membre Par arrêté royal du 3 décembre 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre de la section f Par

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/01/2005 numac 2005021010 source service public federal chancellerie du premier ministre Théâtre royal de la Monnaie. - Emploi vacant En exécution de la loi du 19 avril 1963 (Moniteur belge van 30 avril 1963), créant un établissemen(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/01/2005 numac 2005009062 source service public federal justice Notariat. - Concours de nomination de candidats-notaires pour l'année 2005. - Appel aux candidats. - Règlement du concours. Errata Les licenciés en notariat, détenteurs d'un certificat de stage, qui désirent s'inscrire au concours 2005 de classe Ce

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/01/2005 numac 2005009063 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2004, entrant en vigueur le 28 février 2005, M. Dujardin, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde. Le recours en an

liste

type liste prom. -- pub. 28/01/2005 numac 2005041701 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 315e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 janvier 2005 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mis 1. entrepreneu

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 28/01/2005 numac 2005015014 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 12 janvier 2005, M. Pierre Schiepers a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Royaume d'Espagne à Tongres, avec comme circonscription consulaire la province de Limbourg

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2005 numac 2005200166 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de justice (niveau B), d'expression française, pour le Service des Maisons de Justice du SPF Justice (Réf. : AFG05801) Une réserve de 100 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs la(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2005 numac 2005200160 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs de reprographie (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national de maladie invalidité (INAMI) (Réf. : ANG05003) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si (...) C type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2005 numac 2005200146 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de secrétaires de direction (niveau B), d'expression française, pour le Centre d'Expertise des Soins de **** (****04001). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****(...) 2. ****

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 28/01/2005 numac 2005042401 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Pour la

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 28/01/2005 numac 2005003020 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « 2005 For Life » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 1 er septembre 2004 fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée « 2005 For Life » et des loteries pu - de vent
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