M.B. Index des textes publiés le 10 février 2005

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loi

type loi prom. 10/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005009024 source service public federal justice Loi relative à la reconnaissance de la récidive en matière de faux-monnayage

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2005 numac 2005022098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 24 janvier 2005, il est accordé à M. Van Havere, Rudolf Jozef Leonie, inspecteu(...) type arrêté royal prom. 24/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005022102 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 06/12/2004 pub. 10/02/2005 numac 2004012384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des fonds sectoriels et comités de gestion Maribel social visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité soc type arrêté royal prom. 04/02/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005022061 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005022113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur produits cosmétiques type arrêté royal prom. 04/02/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005022060 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 28/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2004012396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, en application de l'article 14, § 2, alinéa 2, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, le mode de calcul du salaire des jours fériés pour les ouvriers des entreprises de transport de marchandises par voie te type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2004012356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2003-2004 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2004203660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2004 au « Fonds social des en type arrêté royal prom. 28/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2004012376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et type arrêté royal prom. 18/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005009069 source service public federal justice Arrêté royal déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et des infirmiers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures du Service public fé type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2004203659 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la détermination du salaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005022074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 12/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005027012 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance sur les tronçons navigables de la Semois

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2004 pub. 10/02/2005 numac 2005031048 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2004 pub. 10/02/2005 numac 2005031049 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2004 pub. 10/02/2005 numac 2005031047 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2004 pub. 10/02/2005 numac 2005031046 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président du conseil d'administration du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005027010 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau par l'assemblée générale de la S.P.G.E. du 21 juin 1999 type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005027011 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005027003 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'attribution initiale des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour chaque exploitant concerné pour la période 2005-2007 type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005027004 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux exploitants pour l'année 2005 type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005027008 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2005-2007 type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005200378 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs à Dour et Hensies (Thuli

document

type document prom. -- pub. 10/02/2005 numac 2005021013 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Ordres nationaux. - Promotions Mouvement du 15 novembre 2003 Ordre de Léopold Par arrêté royal du 10 ja M. Cahen, Michel type document prom. -- pub. 10/02/2005 numac 2005002016 source service public federal technologie de l'information et de la communication Sélection comparative par mobilité d'un senior manager néerlandophone pour la gestion des services ICT - IT Service Management (m/f) (classe A4) pour le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Commu(...) L'emploi est accessib type document prom. -- pub. 10/02/2005 numac 2005018010 source ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image

circulaire

type circulaire prom. 27/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005027005 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au remboursement anticipé d'une partie des prêts octroyés au travers du compte CRAC dans le cadre de l'axe 2 du Plan Tonus type circulaire prom. 27/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005027006 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux budgets pour l'exercice 2005 des Centres publics d'Action sociale type circulaire prom. 27/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005027007 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'actualisation du plan de gestion et de ses annexes dans le cadre de l'axe 2 du Plan Tonus

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2004 pub. 10/02/2005 numac 2005200178 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 novembre 2002 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement sec type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2004 pub. 10/02/2005 numac 2005200156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2004 pub. 10/02/2005 numac 2005200187 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres de la commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2004 pub. 10/02/2005 numac 2005200190 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2004 pub. 10/02/2005 numac 2005200159 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission communautaire des professions et des qualifications représentant les organisations des employeurs et les organisations syndicales

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2005 numac 2005022099 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 janvier 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité - Mm

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2005 numac 2005009104 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde : 1, à partir du 1 er juin 2005; - employé au greffe du tribunal de commerce de Termonde : 1; - secrétaire au parquet de l'audite - employé au parq

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/02/2005 numac 2005009103 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2005, M. Duthoo, P., greffier aux tribunaux du travail de Courtrai, (...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/02/2005 numac 2005009105 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2005, la désignation de M. Sherrington, J.P., substitut du procureur (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/02/2005 numac 2005200254 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 138.686 du 20 décembre 2004 en cause de l'a.s.b.l. Vrijzinnig Studie-, Archief- en Documentatiecentrum « Karel Cuypers » contre la Communau «

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/02/2005 numac 2005000060 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la pop

document

type document prom. -- pub. 10/02/2005 numac 2005200361 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 25/2005 du 2 février 2005 Numéros du rôle : 3063 et 3078 En cause : les recours en annulation de l'article 5 du décret de la Région flamande du 7 mai 2004 « modifiant le décret sur l'Electricité du 17 juillet 2000, en L

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 10/02/2005 numac 2005003034 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 568 du 20 janvier 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 10/02/2005 numac 2005003031 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 584 du 20 janvier 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 10/02/2005 numac 2005003033 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 277 du 14 janvier 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 10/02/2005 numac 2005003032 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 454 du 10 janvier 2005 Pour la consultation du tableau, voir image
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