loi

type loi prom. -- pub. 16/03/2005 numac 2005003151 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de(...) Ville de Mons (ex Cuesmes) Un terrain sis rue de la Poire d'Or, cadastré ou l'ayant été, Mons 6(...) type loi prom. 23/02/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005007066 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 24 avril 1958 accordant sous certaines conditions, une pension aux veuves qui ont épousé, après le fait dommageable, un bénéficiaire des lois sur les pensions de réparation, créant une rente de combattant et de captivité en faveur des combattants, des prisonniers politiques et des prisonniers de guerre de 1940-1945 et réalisant certains ajustements en matière de rente pour chevrons de front type loi prom. 21/02/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005009172 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale en vue de protéger les candidats et les membres des organes de concertation paritaire

code civil

type code civil prom. -- pub. 16/03/2005 numac 2005009160 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 12 octobre 2004, à la requête de Mme Van

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/03/1968 pub. 16/03/2005 numac 2005000019 source service public federal interieur Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/02/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005007062 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2002 relatif à l'octroi d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires type arrêté royal prom. 02/03/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005009186 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant la procédure de désignation et d'évaluation des assesseurs et de leurs suppléants au sein des commissions de libération conditionnelle type arrêté royal prom. 17/02/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005011112 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 15/02/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2005 numac 2005014038 source service public federal mobilite et transports Cadre organique distinct Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 14 janvier 2005 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. Bruyninckx, Freddy Johanna, premier lieutenant. M. Depoorter, Peter, premier lieutenant. M. M. Van Schoorisse, Noël Theodoor, ingénieur industriel. Chevalier M. Verhaeghe, Eric Frans, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2005 numac 2005014052 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre. - Direction Transport par Rail. - Supression de mandats octroyés à certains agents de la S.N.C.B. Holding désignés par arrêtés royaux des 2 juillet 1999 et 8 octobre 2001 Les mandats des agents de la S.N.C - M. AMEEL Roland, accompagnateur de train - M. AMPE André, accompagnateur de train - M. ARDI(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2005 numac 2005014063 source service public federal mobilite et transports Institut belge des services postaux et des télécommunications Retrait de la qualité d'officier de police judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2005, M. Campion, Jean-Louis J.J.G., membre du personnel de l'Instit(...) type arrêté royal prom. 10/01/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005015010 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 17/02/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005022148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2005 numac 2005022198 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 février 2005, il est accordé à Mme Thoreau, Françoise, chef de travaux (rang(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2005 numac 2005027204 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region wallonne Ordres nationaux Un arrêté royal du 10 janvier 2005 nomme Officier de l'Ordre de Léopold M. Adrien Capelle. Un arrêté royal du 20 janvier 2005 nomme Officier de l'Ordre de Léopold MM. Rogier Doyen et Pierre Janzen. type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2005 numac 2005027203 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region wallonne Décorations civiques Un arrêté royal du 20 janvier 2005 décerne la Médaille civique de 1 re classe à ***** et à ***** arrêté royal du 1 er février 2005 décerne : - la Médaille civique de 1 re classe à **** **** **** et **** **** et à ****.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005009156 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Ministère de la Justice et désignation de leurs présidents type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005014040 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant octroi d'une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2005 numac 2005027205 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 25 janvier 2005, M. Jean-Baptiste Nicaise, premier attaché, est admis à la retraite, à la date du 1 er février 2004. Le même arrêté rapporte l'arrêté ministériel du 15 décembre 2003 portant admission de M. Jean-Bapti(...) type arrêté ministériel prom. 23/02/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005035316 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif au rapportage des données de prélèvement par les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et d'électricité, et des données de production par les exploitants des installations d'énergie renouvelable à production thermique, des installations de cogénération et d'autoproduction type arrêté ministériel prom. 04/10/2004 pub. 16/03/2005 numac 2005200722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises Ahlstrom S.A., Gruppo Cordenons S.A., Kimberley-Clark S.A. et S.C.A. Hygiene Products S.A. qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/03/2005 numac 2005200746 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 56/2005 du 8 mars 2005 Numéro du rôle : 2982 En cause : le recours en annulation de l'article 192bis du décret de la Région flamande du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, tel qu'il a été La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...)

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 16/03/2005 numac 2005000621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Remplacement de membres Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 4 mars 2005, qui produit ses effets le 1 er mars 2005 (...) type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 16/03/2005 numac 2005000622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Remplacement de membres Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 1 er mars 2 Mmes Linda de BRUIN, à Beerse, Pascale GEYSEN, à Lille, MM. Leon DEPESTELE, à Zwijndrecht, et Miche(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005027199 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour le Centre wallon de recherches agronomiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005027200 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour le Centre wallon de recherches agronomiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 16/03/2005 numac 2005031076 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de déménagement-installation et d'intervention dans le loyer

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/03/2005 numac 2005014049 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le siège administratif de « Autorijschool Merelbeke s.p.r.l. », agréée sous le n° 2357, est situé depuis le 27 septembre 2004, à 9820 Merelbeke, Zwijnaardse

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/03/2005 numac 2005029100 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisation. - Décision n° 02/2005 du 16 février 2005 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.C.R.L. GJM Média po Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion sonore recourant à d'autres moyens de diffusi(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/03/2005 numac 2005009200 source service public federal justice Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman. - Election des organes représentatifs du culte musulman auprès des autorités belges - 20 mars 2005 - Erratum du règlement électoral L'erratum suivant est apporté au règlement é 1. Complément à l'article 8 - Modifier le point 8.3 comme suit : Proclamation des élus. - Ré(...) type erratum prom. -- pub. 16/03/2005 numac 2005018022 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Tarifs rectifés Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les errata suivants :(...) - Le 16 décembre 2004, erratum à la décision (B)041209-CDC-343/1 du 9 décembre 2004, portant sur le(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2005 numac 2005027198 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 février 2005 approuve les décisions du 22 décembre 2004 par lesquelles (...)

circulaire

type circulaire prom. 03/03/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005027201 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'opération « Eté solidaire, je suis partenaire » 2005

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2005 numac 2005027202 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2005 approuve le plan communal d'aménagement dit "Parc des Chôdes" à Malmedy , en dérogation avec le plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith. (...)

erratum

type erratum prom. 13/09/2004 pub. 16/03/2005 numac 2005200753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans le secteur des boulangeries. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2005 numac 2005022222 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2005, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2005 numac 2005022224 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 février Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organism(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2005 numac 2005012070 source pouvoir judiciaire Juridictions du travail. - Erratum Au Moniteur belge n° 70 du 3 mars 2005, page 8569, dans le texte français : à la place de « Cinq places vacantes d'employé au greffe du tribunal du travail de Nivelles », il faut lire « Quatr(...)

document

type document prom. -- pub. 16/03/2005 numac 2005000137 source comite permanent de controle des services de police Directeur général du Service d'enquêtes. - Nomination Le Comité permanent P a décidé le 11 janvier 2005 de renouveler le mandat de M. Henri Berkmoes, Directeur général du Service d'enquêtes, pour un nouveau terme de cinq ans à dater du 1 er type document prom. -- pub. 16/03/2005 numac 2005014053 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre. - Direction Transport par Rail. - Désignation d' agents d'inspection et de contrôle de la S.N.C.B. Holding chargés de veiller au respect de la réglementation relative aux chemins de fer Ont été désignés pa - M. VALAERT Walter, directeur de district - M. APPELTANS Hendrik, chef de gare adjoint - M. (...) type document prom. -- pub. 16/03/2005 numac 2005020023 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 16 mars 2005, à 9 h 30 m Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Ordre des tr(...) - Discussion sur d'éventuelles auditions complémentaires au sujet du fonctionnement de la Commissio(...) type document prom. -- pub. 16/03/2005 numac 2005020024 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 16 mars 2005, à 9 h 30 m Commission des Affaires sociales - Interpellation de M. Denis Grimberghs (F) à M. Pascal Smet, membre du(...) - Question orale de M. Alain Daems (F) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni compétent pour la (...) type document prom. -- pub. 16/03/2005 numac 2005200682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail.- Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Par arrêté du Directeur général du 18 février 2005, qui produit ses effets le 1 er janvi(...)

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